Cansica Holding Inc. c. Boidman 2017 QCCA 572 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026548-172 (500-17-072333-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 avril 2017 CORAM : LES HONORABLES paul vÉzina , J.C.A. robert m. mainville , J.C.A. denis jacques , J.C.A. ( ad hoc ) APPELANTE AVOCAT CANSICA HOLDING INC. Me DANIEL F. O’CONNOR INTIMÉS AVOCATE Me JACK BOIDMAN SWEIBEL NOVEK, s.e.n.c.r.l. Me ÉLISABETH LAROCHE (Robinson Sheppard Shapiro) En appel d'un jugement rendu le 25 novembre 2016 par l'honorable Micheline Perrault de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 39 Début de l’audition. Identification des procureurs. 10 h 39 Argumentation de Me Laroche. 10 h 50 Argumentation de Me O’Connor. 11 h 05 Suspension. 11 h 22 Reprise. 11 h 22 Argumentation de Me O’Connor. Me O’Connor ne conteste pas la requête en rejet de l’appel contre l’intimée Sweibel Novek, s.e.n.c.r.l. 11 h 25 Réplique de Me Laroche. 11 h 27 Suspension. 11 h 30 Reprise. 11 h 30 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête en rejet de l’appel contre l’intimée Sweibel Novek, s.e.n.c.r.l. : [ 1 ] Vu l’absence de contestation, la requête en rejet de l’appel formé contre l’intimée Sweibel Novek, s.e.n.c.r.l. est ACCUEILLIE et l’appel de Cansica Holding inc. contre l’intimée Sweibel Novek, s.e.n.c.r.l. est REJETÉ , sans frais de justice. Sur la requête en rejet de l’appel contre l’intimé Jack Boidman : [ 2 ] La Cour est d’avis que l’appel doit se continuer.

En CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet de l’appel formé contre l’intimé Jack Boidman, frais à suivre l’issue de l’appel.

PAUL VÉZINA, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (ad hoc)