2020 QCCA 1432, 2020 QCCA 1432

R. c. Tremblay 2020 QCCA 1432 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003698-193 (155-01-000333-161) (155-01-000344-168) (155-01-000456-160) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SÉBASTIEN VALLÉE (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT KARINE TREMBLAY Me LOUIS BELLIARD En appel d'un jugement rendu le 6 septembre 2019 par l'honorable Richard P. Daoust de la Cour du Québec, district de Roberval.

NATURE DE L'APPEL : Production de substances – Trafic de substances – Possession en vue du trafic – Possession non autorisée d’armes prohibées (4 chefs) – Possession, vente, etc., pour utilisation dans la production (culpabilité) Greffière-audiencière : Justine Bélanger Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 33 Appel du dossier et identification des parties; 9 h 34 La Cour s’adresse à Me Vallée; Observations de Me Vallée; Échanges entre la Cour et Me Vallée; Me Vallée poursuit ses observations; 9 h 48 Suspension; 10 h 01 Reprise; La Cour déclare qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre la

partie intimée; Arrêt; 10 h 02 Fin de l’audition. Justine Bélanger, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’appelante ne nous convainc pas qu’il y a lieu de faire droit au pourvoi, et ce, malgré les quelques passages maladroits que contient le jugement, qui sont cependant sans conséquence. Bien que le juge semble limiter l’usage qu’il peut faire des déclarations de l’intimée, son analyse montre qu’il tient compte de leur contenu et qu’il n’exclut pas qu’elles puissent être incriminantes.

Il conclut toutefois qu’elles ne le sont pas. [ 2 ] Considérée dans son ensemble, la preuve ne permettait pas de conclure à la culpabilité de l’intimée hors de tout doute raisonnable. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.