2011 QCCQ 9430, 2011 QCCQ 9430

Protection de la jeunesse — 112811 2011 QCCQ 9430 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 450-41-003404-085 450-41-003400-083 450-41-003384-089 DATE : 3 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans LA SITUATION de : X né le […] 2000 Y né […] 1997 Z né le […] 1995 [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2], personnes dûment autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A, résidant et domicilié au […], ville B (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domiciliée au […], ville C (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, au […], ville C (Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 8 juin 2010, par laquelle le Tribunal confiait les enfants à leur père, tout en autorisant des contacts supervisés avec leur mère, mais permettant la levée de cette supervision, selon l'évolution de la situation. [ 2 ] Dans sa requête détaillée, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui nécessitent la prolongation de son ordonnance et plus particulièrement : « 4. […]

a) X est âgé de onze ans. Il fréquente l'école primaire A de A au deuxième cycle. Il fonctionne bien à l'école ainsi qu'à la maison;

b) Y est âgé de quatorze ans. Il fréquente la polyvalente B de ville A. Depuis l'automne, il cumule plusieurs retards en classe et a fait

l'objet de quatre suspensions. Ses notes sont actuellement passables, mais Y souhaite augmenter ses résultats scolaires. Quoiqu'il ait des difficultés à s'entendre avec la conjointe de son père, il fonctionne bien à la maison;

c) Z est âgé de quinze ans. Sa situation au plan scolaire est excellente et il fréquente la polyvalence ( sic ) B en classe régulière. À la maison, il fonctionne bien. Z passe beaucoup de temps chez sa cousine à ville A notamment plusieurs fins de semaine consécutives;

d) Depuis juin 2010, les visites mère-enfants sont mensuelles. Des changements positifs sont observés. Y ne dénigre plus sa mère et ne nomme plus qu'il ne veut plus la voir. Z n'arrive pas à se positionner quant au maintien de la supervision des visites;

e) La visite du 16 juin 2010 se déroule bien quoique les enfants sont résistants au début de la visite;

f) Lors de la visite du 17 juillet 2010, la mère apporte un repas. Le moment est agréable et tous discutent de leurs projets. À la fin de cette rencontre, le père est en présence de la mère et la situation est demeurée adéquate;

g) Le 18 août 2010, la visite se déroule encore positivement. Z accepte un câlin de sa mère;

h) Comme le déroulement des visites est positif, celles-ci auront lieu à l'avenir à ville A. Les visites ont lieu les fins de semaine et leur durée est augmentée;

i) En septembre 2010, les trois garçons acceptent de faire un câlin à leur mère à la fin de la visite. Le changement du lieu des visites a nécessité de l'adaptation;

j) Entre septembre 2010 et février 2011, une amélioration est notée en ce que les enfants sont maintenant capables de dire « maman » lorsqu'ils s'adressent à leur mère;

k) En mars 2011, débutent les visites semi-supervisées. Y est absent à cette visite. La visite se déroule bien;

l) La situation personnelle de la mère demeure stable. Elle est satisfaite du fonctionnement des visites actuelles avec ses fils. Elle maintient des contacts avec C, son aîné. Elle souhaite la poursuite des interventions de la protection de la jeunesse, car selon elle, c'est la seule façon de voir ses fils;

m) Quant au père, il collabore partiellement avec les services. Une amélioration au niveau de son attitude est toutefois notée et il ne manque plus de respect envers les intervenants;

n) En ce qui concerne la levée de la supervision des contacts avec la mère, le père est mitigé et s'interroge à savoir si les enfants sont réellement prêts;

o) Le père ne se positionne pas clairement quant à la poursuite ou non de l'intervention en protection de la jeunesse en ajoutant toutefois que ses fils pourraient, s'ils le désirent, voir leur mère sans l'intervention de la protection de la jeunesse;

p) La mère se dit ouverte à effectuer des rencontres avec le père si cela est fait dans le respect;

q) Le père se positionne clairement en nommant qu'il n'est pas prêt à faire des rencontres avec la mère. » [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande de maintenir les enfants auprès de leur père, tout en autorisant des contacts avec leur mère, à raison d'une fin de semaine sur deux selon l'horaire de travail de la mère, après entente et selon les modalités fixées avec le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 4 ] La preuve de ces allégations est faite à la satisfaction de la Cour par le dépôt du rapport de révision préparé par madame [intervenante 1], daté du 7 avril 2011 (pièce D-2). [ 5 ] À l'audience, toutes les parties sont présentes et consentent aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 6 ] Le Tribunal se réjouit de l'évolution positive de cette situation. [ 7 ] Les enfants ont repris peu à peu contact avec leur mère.

Ils ont surtout repris confiance en elle. [ 8 ] Le père de son côté semble plus rassuré, voyant que ses enfants continuent d'évoluer positivement dans toutes les sphères de leur vie suite aux contacts avec leur mère. [ 9 ] Les enfants sont les grands gagnants aujourd'hui des bonnes décisions qu'ont prises leurs parents au cours de la dernière année. Le Tribunal les félicite pour le bout de chemin parcouru.

D'ici un an, si la situation continue à évoluer aussi favorablement, le Directeur de la protection de la jeunesse pourra vraisemblablement se retirer du dossier. [ 10 ] D'ici là, les mesures recherchées apparaissent dans l'intérêt des enfants. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de X , Y et Z encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 8 juin 2010; CONFIE X , Y et Z à leur père, et ce, pour une période d'une (1) année ;

AUTORISE , en faveur de X , Y et Z , des contacts avec leur mère, à raison d'une fin de semaine sur deux selon l'horaire de travail de la mère, après entente et selon les modalités fixées avec le Directeur de la protection de la jeunesse; RECOMMANDE aux parents d'entreprendre des démarches personnelles et communes afin de résoudre leur conflit de séparation; ORDONNE que X , Y et Z ainsi que leurs parents collaborent et participent activement aux mesures ordonnées et au plan d'intervention; ORDONNE qu'une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseils, support et assistance à X , Y, Z et à leur famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X , Y et Z au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Procureure du D.P.J. M e Gilles Naud Procureur des enfants Date d’audience : 3 juin 2011