2018 QCCQ 9270, 2018 QCCQ 9270

Protection de la jeunesse — 18788 2018 QCCQ 9270 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-006115-167 DATE : 12 JANVIER 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE * : X née le [...] 2002 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, […],

Partie demanderesse -et- A , domicilié et résidant au […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 18 janvier 2017 concernant l’adolescente X, aujourd’hui âgée de quinze ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement de l’adolescente en famille d'accueil pour une période d’une année; • autorise des contacts avec ses parents après entente avec le Directeur et suivant le désir de la jeune; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande essentiellement la poursuite des mesures en cours pour une période de six mois. [ 4 ] Ni l’un ni l’autre des parents n’assiste à l’audience.

Le père, qui est représenté par avocate, est présent ce matin au palais de justice, mais ne souhaite pas assister à l’audience. Son avocate consent au dépôt du rapport pour valoir preuve et témoignage ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 5 ] La présente demande a été dûment signifiée à la mère.

Elle n’est pas représentée par avocat, mais a toutefois avisé l’avocate du père qu’elle ne serait pas présente à l’audience et qu’elle consentait aux mesures recherchées par le Directeur. [ 6 ] L’adolescente assiste à l’audience accompagnée de son avocate qui consent au dépôt du rapport pour valoir preuve et

témoignage ainsi qu’aux mesures recherchées par le Directeur. L’avocate dit que sa cliente est déçue que son père ait choisi de ne pas assister à l’audience. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 18 janvier 2017 [ 7 ] X demeure dans la famille d'accueil de M me C depuis le 19 janvier 2017. Dans l’ensemble, elle y fonctionne bien malgré le fait qu’elle ait de la difficulté à accepter la présence des nombreux autres jeunes dans le milieu. [ 8 ] Le 29 janvier 2017, l’adolescente s’est mutilée et a envoyé une photo de son poignet ensanglanté à une amie.

Le milieu scolaire refuse alors de la réintégrer à l’école pendant environ deux semaines voulant qu’elle réfléchisse à son geste et craignant la réaction des autres jeunes plus fragiles. [ 9 ] L’adolescente explique ne pas avoir voulu se suicider, mais avoir ainsi exprimé sa colère en lien avec un sentiment d’abandon de ses parents et des ses amis. [ 10 ] Au plan scolaire, X a du potentiel et a les atouts nécessaires pour réussir. Elle a toutefois échoué son année scolaire 2016-2017. Elle présente beaucoup d’absences bien que cela ait diminué au cours de la dernière année.

Jusqu’au 7 février 2017, elle cumule 160 périodes d’absence incluant les deux semaines d’absence que le milieu scolaire lui a imposées suite à son geste d’automutilation. [ 11 ] De février à la fin juin, on compte 60 périodes d’absence ou de retard dont la majorité est motivée. Depuis le début de la présente année scolaire, on dénombre 38 périodes d’absence dont une vingtaine non motivées. [ 12 ] L’adolescente est présentement dans le programme A et participera à certains stages.

Si ses résultats scolaires sont positifs, elle pourra réintégrer le régulier l’an prochain et terminer sa quatrième année du secondaire. [ 13 ] Elle n’aime pas l’école A et aurait souhaité changer d’école. [ 14 ] X est suivie par une intervenante scolaire, M me [intervenante 2], avec qui elle a un bon lien. L’intervenante sent la jeune renaître depuis son hébergement en famille d'accueil.

Sa principale difficulté demeure ses relations interpersonnelles. [ 15 ] L’adolescente a entrepris une démarche auprès du Centre de réadaptation en dépendance A CRD[A]) mais son dossier a été fermé vers la mi-avril, puisque les objectifs étaient atteints. Elle dit très peu consommer et son intervenante scolaire ne croit pas qu’elle consomme de façon abusive. [ 16 ] Récemment, X démontre, pour la première fois, de l’ouverture à un suivi psychologique. Elle ne serait pas admissible à l’IVAC puisque les abus sexuels dont elle a été victime se sont produits [au Pays A]. Les délais au Centre jeunesse sont longs.

La mère a dit au délégué qu’elle ne souhaitait pas que ce soit un psychologue du Centre jeunesse, de l’école ou du CSSS et serait présentement fermée à payer un suivi psychologique au privé. [ 17 ] Il sera important que les adultes qui ont des responsabilités à l’égard de X, dont ses parents, discutent et conviennent de moyens à prendre pour que des services psychologiques puissent être offerts à X le plus rapidement possible. [ 18 ] Les parents auraient souhaité que X demeure en centre de réadaptation au cours de la dernière ordonnance et disent ne pas avoir été écoutés à cet égard. [ 19 ] L’échec de X de sa troisième année du secondaire en juin 2017 confirme, selon eux, la justesse de leur point de vue. [ 20 ] La mère vit beaucoup de colère envers le Directeur de la protection de la jeunesse à qui elle reproche de l’avoir traitée comme « de la merde ». [ 21 ] Aucun contact mère/fille n’a eu lieu dans les dix premiers mois de l’ordonnance.

À la mi-novembre, la mère communique avec la déléguée au dossier demandant un contact avec sa fille. [ 22 ] Un dîner entre l’adolescente et sa mère en présence du délégué a lieu le 30 novembre. [ 23 ] X est contente de revoir sa mère et les accolades entre elles à l’arrivée et au départ sont chaleureuses. [ 24 ] X aurait souhaité passer Noël avec sa famille, mais la mère lui dit alors qu’elle ne pourra la recevoir à Noël, notamment en raison de la relation difficile entre X et son père.

Il est convenu que le prochain contact aura lieu en janvier. [ 25 ] Lors de ce dîner, la mère a déversé sur le délégué sa colère envers le D.P.J., et ce, devant sa fille. Le lendemain, elle contacte l’intervenant et reconnaît que son attitude était inadéquate en présence de sa fille et accepte que le délégué agisse à

titre de médiateur entre elles pour travailler à améliorer leur relation. [ 26 ] Le 23 décembre, la mère appelle la famille d'accueil disant vouloir recevoir X les 24 et 25 décembre. Elle dit que le délégué est d’accord alors que cela n’avait pas été convenu entre eux. [ 27 ] Le contact se serait bien passé selon X. Le délégué a laissé un message à la mère le 9 janvier pour discuter de cette situation, mais est, à ce jour, sans retour d’appel. [ 28 ] Le père, quant à lui, dit au délégué ce jour qu’il ne savait pas que X venait à la maison à Noël. Il l’a su en l’apercevant dans la voiture. Il dit ne pas l’avoir beaucoup vue.

[ 29 ] Avant Noël, aucun contact père/fille n’a eu lieu. Le père vient toutefois reconduire sa fille aînée Larisa chez la famille d'accueil de X afin que les deux sœurs puissent se voir. X apprécie ces contacts. [ 30 ] Le délégué n’a réussi à rencontrer le père qu’une seule fois avant ce matin depuis le dernier jugement, soit en octobre 2017. [ 31 ] Le père ne veut pas de contact avec X. Il est d’avis qu’elle doit se prendre davantage en main.

Il a encore beaucoup de colère contre elle pour ce qu’elle leur a fait subir et pour le « doigt d’honneur » qu’elle lui a fait à la sortie du tribunal il y a un an. [ 32 ] La collaboration des parents avec le D.P.J. est mitigée. Ni l’un ni l’autre n’a participé à la table de révision, la mère disant qu’elle ne sera pas écoutée et le père disant que cela ne sert à rien. [ 33 ] X souhaite retourner vivre chez sa mère un jour, mais elle est consciente qu’il y a encore beaucoup de travail à faire.

Mesures de protection [ 34 ] Il est important de rappeler que X est née [au Pays A] et a été adoptée à l’âge de sept ans par un couple québécois. [ 35 ] Son vécu [au Pays A] a été traumatique (abus physiques par sa mère biologique, placement en orphelinat à l’âge de deux ans, abus sexuels) et sa relation avec ses parents adoptifs a été et demeure, à ce jour, difficile. [ 36 ] Considérant son lourd vécu, il ne faut pas s’étonner que X soit en souffrance et qu’elle ait développé des troubles de comportement. [ 37 ] Bien que les parents semblent mettre l’emphase sur l’échec scolaire de leur fille, le Tribunal est d’avis que la situation a connu une évolution somme toute positive au cours de la dernière année. [ 38 ] En effet, l’adolescente n’a plus d’idéations suicidaires, il n’y a plus de geste d’automutilation depuis bientôt un an et il n’y a plus de consommation abusive de drogue ou d’alcool. [ 39 ] X fonctionne généralement bien dans son milieu d’accueil, et ce, malgré ses difficultés interpersonnelles. [ 40 ] Elle démontre enfin une ouverture à un suivi psychologique qui pourrait, de l’avis du Tribunal, lui être très bénéfique. [ 41 ] Elle souhaite renouer avec sa mère et une amorce très récente d’une reprise de contact est en cours. [ 42 ] Le rétablissement de la situation est un processus et compte tenu de l’ensemble de la preuve, le Tribunal est d’avis que l’on est sur la bonne voie. [ 43 ] Il reste certes du travail à faire.

Le Tribunal souscrit à l’analyse clinique du délégué lorsqu’il écrit : X est une jeune adolescente en grande souffrance et elle a besoin d’aide, notamment d’un suivi psychologique. Toutefois, sa motivation à recevoir de l’aide était inexistante jusqu’à tout récemment. Elle doit prendre conscience de ses difficultés et accepter l’aide dont elle a besoin en lien avec son passé et les relations difficiles avec ses parents. Son geste d’automutilation est un reflet de sa souffrance selon nous. X doit aussi apprendre à faire des compromis tant dans son milieu d’accueil qu’en milieu scolaire.

Elle n’aime pas l’école La Ruche et ses absences sont trop nombreuses.

Malgré ses difficultés, elle doit réaliser qu’elle ne peut faire ce qu’elle veut. (pièce D-5, p. 5) [ 44 ] Cela dit, les parents aussi devront reconnaître et accepter qu’ils ont un rôle à jouer dans le rétablissement de la situation et dans le cheminement de leur fille. [ 45 ] Ils devront être en mesure de mettre de côté leur colère et de s’impliquer eux aussi dans l’aide proposée pour mettre fin à la présente situation de compromission. [ 46 ] Le Tribunal invite donc X et ses parents à collaborer activement avec le Directeur de la protection de la jeunesse ainsi qu’aux moyens proposés par ce dernier pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt de l’adolescente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 18 janvier 2017 la concernant; ORDONNE la poursuite de l’hébergement de l’adolescente en famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période de six mois ; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de poursuivre la démarche de clarification d’un projet de vie pour l’adolescente; AUTORISE , en faveur de l’adolescente, des contacts avec ses parents après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur

de la protection de la jeunesse, et ce, suivant le désir de la jeune; ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de collaborer activement aux mesures ordonnées pour mettre fin à la présente situation de compromission, notamment qu’ils collaborent avec les intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers; ORDONNE que la jeune X reçoive les soins de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique, et ce, dans les plus brefs délais; RECOMMANDE aux adultes responsables de X incluant ses parents de prendre les moyens pour que les services psychologiques soient mis en place le plus rapidement possible; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, le tout pour une période de six mois à compter du 12 janvier 2018 ; CONFIE la situation de la jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Anne Martin Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Ève Beaudoin Avocate du père M e Geneviève Lafontaine Avocate de l’adolescente Date d’audience : 12 janvier 2018 Motifs écrits et signés : 7 février 2018 Dernière pièce produite : D-5