2021 QCCQ 8406, 2021 QCCQ 8406

Théorêt c. Clôtures Arboit inc. 2021 QCCQ 8406 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-701844-190 DATE : 31 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PATRICK CHOQUETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ YVON THÉORÊT Demandeur c. LES CLÔTURES ARBOIT INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Selon Yvon Théorêt, les 13 poteaux de la clôture métallique installée par les Clôtures Arboit inc. (Arboit) souffrent de dégradation prématurée et doivent être remplacés selon un coût estimé à 2 278,80 $ [1] . [ 2 ] Arboit conteste la demande. La clôture métallique et les poteaux sont installés en juin 2012.

La garantie contractuelle est expirée et il n’y a aucune dégradation prématurée, mais plutôt une mauvaise utilisation et un manque d’entretien. LES QUESTIONS EN LITIGE [ 3 ] Les poteaux métalliques de la clôture souffrent-ils d’une usure prématurée? [ 4 ] Quels sont les dommages le cas échéant? ANALYSE [ 5 ] En juin 2012, Arboit installe chez Yvon Théorêt une clôture métallique, dont les poteaux sont insérés dans des dalles de béton [2] , pour un coût total de 2 522,21 $.

À elle seule, l’opération de creusage des trous et l’insertion des poteaux métalliques vaut pour 780 $ (avant taxes). [ 6 ] Arboit donne une garantie de trois ans sur son installation et de quatre ans sur les matériaux. [ 7 ] Durant la période de garantie, Arboit remplace un poteau fissuré et répare un autre poteau dont la base s’écaille. [ 8 ] En octobre 2019, Yvon Théorêt demande le remplacement de l’ensemble des poteaux métalliques de la clôture [3] .

Il soutient que la base des poteaux rouille, se fendille et s’écaille. [ 9 ] Il appartient au demandeur de prouver les allégations contenues dans sa demande par prépondérance de preuve : 2803 . Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. Celui qui prétend qu’un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée. [ 10 ] Les quelques photographies déposées en preuve par Yvon Théorêt [4] sont loin de soutenir sa prétention voulant que l’ensemble des poteaux soit à ce point dégradé qu’ils doivent être remplacés.

En réalité, elles n’illustrent aucune problématique de dégradation. [ 11 ] Il ne produit aucun témoin affirmant que les poteaux doivent être remplacés. [ 12 ] André Meunier, directeur général d’Arboit explique, à l’aide des photographies déposées en défense [5] , lesquelles sont beaucoup plus utiles à la compréhension du Tribunal, que la peinture à la base de certains poteaux montre un peu d’écaillage ou de corrosion. [ 13 ] Ces photos prises en hiver lui permettent de conclure que la neige soufflée en direction de la clôture et les sels de déglaçage restent emprisonnés et peuvent, au fil des ans, affecter le revêtement de peinture des poteaux métalliques. [ 14 ] Pour lui, l’intégrité des poteaux n’est pas remise en cause.

Il n’y a qu’à sabler la petite zone affectée et ajouter une peinture à

base de zinc. [ 15 ] Yvon Théorêt admet ne pas entretenir la clôture métallique et, qu’effectivement l’entrée de stationnement en pente nécessite qu’on y mette du sel de déglaçage à quelques occasions en hiver. [ 16 ] La preuve très parcellaire présentée par Yvon Théorêt ne permet pas au Tribunal de conclure que les poteaux métalliques souffrent d’une usure prématurée et encore moins qu’ils doivent tous être remplacés.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] REJETTE la demande d’Yvon Théorêt; [ 18 ] CONDAMNE Yvon Théorêt au paiement des frais judiciaires limités à la somme de 154 $ représentant les droits de greffe quant au dépôt de la contestation. __________________________________ PATRICK CHOQUETTE, J.C.Q. Date d’audience : 3 août 2021