2013 QCCQ 17806, 2013 QCCQ 17806
Opinion
Protection de la jeunesse — 136173 2013 QCCQ 17806 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse »
N°: 655-41-000018-072 DATE : Le 2013-09-10 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le 2001-[…] Adolescente Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père Motifs écritS du jugement prononcé oralement le 2013-09-04 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la révision et la prolongation de la décision rendue le 13 mars 2013 relativement à l'adolescente X , née le […] 2001. [ 2 ] À l'audience, l'adolescente était absente et dûment représentée.
La mère était absente et dûment représentée et le père était absent et non représenté.
[ 3 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 4 ] Du consentement des parties a été déposé le document suivant: • D1 Rapport d'évolution préparé par l'intervenante Intervenante 1 en date du 22 août 2013, pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ce rapport que X est une adolescente de treize ans (13) qui n'éprou-ve aucun problème sur le plan médical. Elle présente un caractère fort et déterminé. [ 6 ] Sur le plan scolaire, elle a terminé sa sixième (6
e) année à l'école A dans la localité de ville A avec des résultats académiques satisfaisants. [ 7 ] Depuis la dernière ordonnance, elle a intégré son milieu familial maternel où la situation évolue positivement. [ 8 ] Quant à la mère, madame A, elle est stable, vit toujours en union avec son conjoint et travail depuis plus d'un (1) an au Restaurant A. [ 9 ] Elle a traversé une dépression et prend actuellement une médication qui semble être ajustée adéquatement à sa condition.
Elle contrôle davantage ses émotions et son impulsivité mais doit quand même être outillée et guidée afin d'avoir un mode éducatif adapté aux besoins de ses enfants. [ 10 ] Quant au père, monsieur B, sa situation personnelle est stable mais ne lui permet pas de reprendre sa fille pour le moment. [ 11 ] Il a manifesté ses intentions à ce que X retourne auprès de sa mère et verbalise que la mère a un mode de vie adéquat et qu'elle est en mesure de répondre aux besoins de sa fille. [ 12 ] Madame A et monsieur B sont maintenant en mesure de se parler concernant leur fille et ont également pu faire des activités familiales ensemble. [ 13 ] Considérant que toutes les parties ont évoluées de façon positive depuis la dernière mesure. [ 14 ] Considérant par ailleurs que toutes les parties sont en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 15 ] Considérant qu'il est dans l'intérêt de X d'accueillir la présente requête.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; CONFIE l'adolescente à sa mère; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apport aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour une période de sept (7) mois; RECOMMANDE à la mère de poursuivre les suivis professionnels requis par son état; PERMETS aux différents professionnels oeuvrant auprès de l'adolescente et de ses parents de se transmettre des informations afin de connaître l'évolution de la situation; CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.
Centre Jeunesse A Procureurs de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'adolescente Me Jennifer Dufour, Avocate Jennifer Dufour, avocate et médiatrice familiale Procureure de la mère La mère et le père sont absents Date d’audience : 2013-09-04
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