2010 QCCQ 20139, 2010 QCCQ 20139

Adoption — 10481 2010 QCCQ 20139 JB3158 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT[…] LOCALITE[…] « Chambre de la jeunesse » N° : 705-43-000973-101 DATE : Le 21 janvier 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NORMAND BONIN, J.C.Q. X, né le […] 1998 ENFANT CONCERNÉ Et A, REQUÉRANT ADOPTANT Et B, Tutrice et Mise en cause. JUGEMENT EN ADOPTION CORRIGÉ Après vérification au jugement rendu le 22 décembre 2010, au paragraphe 5, on devrait lire : [... ] la responsabilité légale de l’enfant, X, au lieu de Y.

Avec la correction appropriée, le jugement aurait dû se lire ainsi : [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande d’adoption par le requérant, monsieur A conjoint de madame B, de l'enfant X, né le […] de madame B, la filiation paternelle n’étant pas établie. [ 2 ] Le requérant a au moins dix-huit ans de plus que l'enfant adopté, il vit avec madame B depuis août 2002 alors que l’enfant X avait presque quatre ans. [ 3 ] La mère, madame B a signé en date du 31 mai 2010, un consentement spécial à l’adoption de son fils, X par son conjoint, le requérant adoptant, monsieur A devant deux témoins.

Elle a été dûment informée des conséquences légales de la signature de ce consentement. Plus de trente jours se sont écoulés, sans qu'il n'y ait eu, de sa part, une demande de rétractation de son consentement. Devant la Cour, elle réitère avec beaucoup de bonheur qu'elle souhaite toujours que son conjoint adopte son fils. [ 4 ] X, maintenant âgé de douze ans, a signé devant deux témoins un consentement à son adoption par monsieur A. Il a exprimé à la Cour combien cela est significatif pour lui.

[ 5 ] Monsieur A , pour sa part, a réitéré aussi son bonheur de poursuivre sa démarche d’adoption et son désir d’assumer la responsabilité légale de l’enfant, X. [ 6 ] Le Tribunal a rendu le 25 août dernier, l’ordonnance de placement en vue de l'adoption et a réduit la durée du placement à trois mois en considérant la durée de vie commune avec l'enfant.

Depuis ce jugement, la situation de l’enfant a continué à évoluer favorablement [ 7 ] L’enfant, le requérant et la mère ont exprimé le souhait que l’enfant porte dorénavant les prénoms et nom de X A ; [ 8 ] Considérant que toutes les exigences légales pour que l’adoption se réalise ont été dûment complétées; [ 9 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; [ 10 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la requête en adoption; [ 12 ] PRONONCE L’ADOPTION par monsieur A, de l’enfant X, né le […] 1998 à [ville A] (Québec) de madame B, la filiation paternelle n’ayant pas été établie et dont le numéro d'inscription du certificat de naissance est: [...]; [ 13 ] DÉCLARE que l’enfant X doit être reconnu, à toutes fins que de droit, comme l’enfant de monsieur A , père adoptant, et de madame B, mère biologique, tous deux domiciliés et résidant à [ville C] (Québec); [ 14 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation et de l'autorité parentale maternelle par madame B; [ 15 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénoms et nom de : X A à compter de maintenant et ORDONNE qu’il exerce dorénavant ses droits civils sous ces prénoms et noms; [ 16 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec [1] ; [ 17 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la loi à l'égard des inscriptions requises au registre de l'état civil; [ 18 ] AUTORISE les parties à retirer les originaux des pièces à l'exception du certificat de naissance de l'enfant et de l’original des consentements en autant qu'une copie conforme des autres pièces demeure au dossier; [ 19 ] AUTORISE le greffier à transmettre une copie du présent jugement au requérant et à la mère; [ 20 ] AUTORISE les parents à transmettre au Chancelier du Diocèse concerné les renseignements nécessaires pour qu’un avis d’adoption apparaisse en marge de l’acte de baptême, y inclus une copie du présent jugement;

_________________________________ NORMAND BONIN, J.C.Q. Me Carole Fortier, Avocate du requérant. Date d’audience : Le 15 décembre 2010