2015 QCCA 1601, 2015 QCCA 1601

Ménard c. R. 2015 QCCA 1601 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005391-139 (505-01-073280-071, 505-01-083084-091, 505-01-083086-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 septembre 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. ÉTIENNE PARENT , J.C.A. APPELANT AVOCAT JOCELYN MÉNARD M e JEAN-PHILIPPE MARCOUX (Gariepy St-Onge Marcoux) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DANIEL ROYER (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle

Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l'audition. Identification des procureurs. 9 h 32 Échanges entre la Cour et les procureurs. 9 h 33 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les parties indiquent que les contre-interrogatoires ont eu lieu et que les transcriptions ont été demandées, et dès qu'elles seront complétées, elles seront déposées au dossier de la Cour et, à compter de ce moment, l'appelant aura deux mois pour produire son mémoire et l'intimée aura deux mois supplémentaires pour produire le sien. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.