2018 QCCQ 9173, 2018 QCCQ 9173

Protection de la jeunesse — 18773 2018 QCCQ 9173 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 155-41-000024-170 DATE : 22 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2002, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 22 JANVIER 2018 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 24 juillet 2017 qui déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2002) compromis, le confie à sa mère et ordonne la mise en place de différents services pour six mois.

Alléguant que la détérioration de la relation entre l'adolescent et sa mère interfère sur son fonctionnement, la Directrice recommande que ce dernier soit confié à ses grands-parents maternels et que les services se poursuivent pour une période de neuf mois. [ 2 ] Le père est absent bien que la procédure lui ait été régulièrement signifiée. La mère et l'adolescent consentent aux mesures proposées et au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur.

Il n’y a donc pas de litige soulevé dans la présente affaire. [ 3 ] Rappelons que l'intervention initiale de la Directrice auprès de X et sa mère remonte en 2015 et se justifie par les troubles de comportement présentés par l'adolescent, particulièrement sa consommation de drogue. À ce moment, l'adolescent est hébergé huit mois en centre de réadaptation et différents services sont mis en place afin de soutenir la mère dans ses interventions éducatives.

À l'expiration des mesures volontaires, la judiciarisation du dossier est nécessaire compte tenu du besoin de services de la famille. [ 4 ] En septembre 2016, l'adolescent réintègre son milieu maternel et respecte relativement bien les directives de sa mère, par contre au niveau scolaire la situation est difficile. Il est peu présent à ses cours et échoue son année scolaire malgré le programme personnalisé qu'il fréquente.

Il faut se rappeler que l'adolescent est porteur d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité pour lequel il prend une médication et qu'il reçoit des injections d'hormone pour avoir une meilleure croissance. Ces injections ont des conséquences sur son état de santé et peuvent, à certains moments, avoir un impact sur sa capacité d'assister à ses cours. X consomme du cannabis plusieurs fois par jour et ne reconnaît pas que cette consommation peut avoir des conséquences sur ses comportements. [ 5 ] Au cours des derniers mois, la collaboration de l'adolescent avec les services s'améliore.

Dans son milieu scolaire il est plus assidu que l'an passé bien qu'il présente encore beaucoup d'absences. Ses comportements violents se sont résorbés. [ 6 ] Au niveau social, il entretient encore des relations avec des consommateurs et maintient sa consommation de cannabis. Il consomme principalement à la maison, le soir. Son absence de motivation oblige la suspension de son suivi en toxicomanie mais lors de l'audience il informe le Tribunal qu'il l'a repris tout récemment. [ 7 ] Au cours des derniers mois, c'est la relation entre la mère et son fils qui a connu d'importantes difficultés.

X n'accepte pas son autorité, il est opposant, utilise un langage inacceptable à son égard lorsqu'il est en colère et peut être menaçant. [ 8 ] C'est dans ce contexte où la mère ne veut plus supporter de violence physique (envers les objets) ou psychologique de la part de son fils qu'il est confié à ses grands-parents. [ 9 ] La mère collabore avec les services de façon honnête et transparente. Elle est très attachée à son fils et leur lien est réciproque. [ 10 ] Les grands-parents sont prêts à recevoir leur petit-fils avec qui ils ont un très bon lien.

X respecte leur autorité bien qu'il argumente pour obtenir ce qu'il veut. Il visite sa mère chaque fin de semaine si ses comportements le permettent. [ 11 ] L'adolescent n'a aucune relation avec son père qu'il connaît à peine.

Il aimerait pouvoir le rencontrer pour faire certaines mises au point avec lui. [ 12 ] La preuve soutient les recommandations qui sont dans l'intérêt de l'adolescent. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la demande; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 24 juillet 2017; [ 17 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à ses grands-parents maternels monsieur C et madame D pour une période de neuf mois; [ 18 ] ORDONNE que l'adolescent maintienne son suivi médical et pédopsychiatrique et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 19 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent, à ses parents et à ses grands-parents au cours de cette période; [ 20 ] ORDONNE à l'adolescent à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 21 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Geneviève Pagé (DPJ) Me Jessica Tremblay (adolescent ) père mère /ng Date d’audience : 22 janvier 2018