2020 QCCQ 11263, 2020 QCCQ 11263

Protection de la jeunesse — 208751 2020 QCCQ 11263 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-033983-180 DATE: September 15, 2020 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2013 - and - A -and- B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified. Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 5 juillet 2019 dans la situation de l’enfant X.

Par sa demande, la Directrice recherche le maintien de l’enfant auprès de sa tante maternelle jusqu’au 15 décembre 2020 avec un retour progressif auprès de sa mère dès maintenant. Une mesure d’aide, conseil et assistance et autres mesures accessoires pour une période d’une année est également recherchée. [ 2 ] La mère est dûment représentée. Elle reconnaît que la situation de compromission perdure. Elle se dit toutefois en désaccord avec la période de placement demandée pour son fils. Elle croit être en mesure de reprendre la charge de ce dernier dans un délai plus court que celui prévu par la Directrice.

Par ailleurs, elle accepte toutes les mesures d’aide proposées. [ 3 ] Le père, monsieur B, est présent à l’audience. Il souhaite reprendre contact avec son fils et comprend que cette reprise de contact sera graduelle et qu’elle devra tenir compte de l’évolution de l’enfant sur le plan personnel. [ 4 ] L’enfant est dûment représenté. Sa procureure est d’avis que les mesures proposées par la Directrice sont justifiées et qu’elles tiennent compte des efforts de la mère.

Elle est par ailleurs d’avis que le retour de l’enfant dans le milieu familial doit se faire de manière progressive et en tenant compte de ses besoins. ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 5 ] Depuis l’ordonnance du 5 juillet 2019, l’enfant est demeuré auprès de sa grand-mère maternelle, madame C. Le 16 juin 2020, l’enfant est confié à sa tante maternelle, madame D. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation personnelle de la mère a grandement évolué.

Elle a entrepris des démarches sérieuses afin d’aborder ses difficultés personnelles, notamment en participant à deux groupes en lien avec la gestion de ses émotions et en s’impliquant dans un groupe visant l’amélioration de ses habiletés parentales. De plus, la mère et son conjoint, monsieur E, ont continué à recevoir du support du Young Parents Group.

[ 7 ] Le 27 novembre 2019, la mère dépose une demande en révision d’ordonnance. Elle souhaite la levée de l’ordonnance de confidentialité des coordonnées de la grand-mère maternelle afin de pouvoir se rendre à son domicile pour y voir les enfants. À cette date, les enfants sont tous sous la responsabilité de la grand-mère maternelle. [ 8 ] Le 13 décembre 2019, la soussignée accorde la demande de la mère.

La relation entre la mère et la grand-mère maternelle s’est grandement améliorée et il est dans le meilleur intérêt des enfants que leurs contacts auprès de leur mère puissent se dérouler dans le milieu familial. [ 9 ] Les contacts entre la mère, l’enfant et sa fratrie se sont très positifs.

La mère est en mesure de répondre adéquatement aux besoins des quatre enfants, elle est engagée auprès d’eux et accepte les conseils formulés afin de continuer à améliorer ses habiletés parentales. [ 10 ] Vu l’évolution positive de la situation, la Directrice assouplit la supervision des contacts entre la mère et les enfants en permettant à la grand-mère maternelle de superviser une visite par semaine dans la communauté. [ 11 ] La situation personnelle de monsieur E évolue aussi de manière positive.

Il complète avec la mère un groupe visant l’amélioration de ses habiletés parentales ainsi que son programme sur la gestion de la colère. Il collabore aux mesures et travaille sa relation personnelle avec la mère. [ 12 ] Les contacts supervisés reprennent entre monsieur E et l’enfant à la fin du mois d’avril. Graduellement, l’enfant est de plus en plus confortable. À partir de la fin du mois de mai, l’enfant a des contacts en personne supervisés avec monsieur E.

Rapidement, la supervision est levée compte tenu de l’évolution positive de la situation. [ 13 ] Les contacts entre les enfants et leur mère sont aussi augmentés graduellement en termes de durée et de fréquence. En juillet, X bénéficie de trois journées de visite chez sa mère, incluant des couchers. [ 14 ] Le 16 juin 2020, X est confié de manière provisoire à sa tante maternelle, madame D. Cette mesure s’est imposée à la suite de crises et débordements fréquents de l’enfant sous les soins de sa grand-mère maternelle.

En effet, depuis le mois d’avril, on constate que les crises de X sont de plus en plus fréquentes et importantes et que la grand-mère maternelle a beaucoup de mal à les gérer. L’enfant passe beaucoup de temps dans sa chambre à crier et à frapper sur le sol ou contre sa porte. Il lui arrive aussi d’être agressif avec la fratrie. Ces crises perturbent le quotidien des autres enfants et créé aussi beaucoup de stress pour la grand-mère qui se retrouve avec de multiples plaintes du voisinage. [ 15 ] X a complété une évaluation psychologique auprès du Dr. Elharrar. Il bénéficie aussi d’une aide thérapeutique.

Les conclusions de cette évaluation permettront la mise en place de services appropriés à l’enfant. [ 16 ] Depuis qu’il est confié à sa tante maternelle, X se porte mieux. Aucune crise ou désorganisation n’est soulevée. La mère constate aussi lors des visites que son fils est plus calme. [ 17 ] Pendant la période estivale, il est observé que la mère peut présenter des signes de fatigue et de dépassement lorsqu’elle doit s’occuper des quatre enfants. Son conjoint travaille beaucoup et se montre peu disponible pour supporter la mère dans ses responsabilités. [ 18 ] La mère admet la lourdeur de la tâche.

Elle peut compter sur sa mère pour obtenir de l’aide et du support. L’éducatrice soutient aussi la mère au quotidien dans son organisation et dans la mise en place d’une routine structurée pour les enfants. [ 19 ]

Malgré le support et l’aide disponible, il n’en demeure pas moins que la mère est seule pour répondre aux besoins de ses enfants. Elle nomme d’ailleurs être parfois dépassée et fatiguée par la lourdeur de la tâche. Les intervenants au dossier le constatent également. [ 20 ] Le Tribunal comprend que la mère souhaite le retour de l’enfant auprès d’elle le plus rapidement possible. On ne peut toutefois fermer les yeux sur les périodes de dépassement que la mère a vécu cet été alors qu’elle avait les enfants aînés quelques jours avec elle.

C’est pourquoi ce retour devra se faire en tenant compte des besoins particuliers de l’enfant et des limites de la mère. [ 21 ] Le Tribunal entend donc favoriser un retour progressif de l’enfant dans son milieu familial maternel. Cette façon de faire permettra à la mère de mettre en place l’encadrement et la routine requise pour chacun des enfants et permettra, en cours de route, aux professionnels de faire les ajustements qui s’imposent. Cela fait plus d’une année que l’enfant est retiré de son milieu familial.

Une période d’ajustement pour lui et ses frères ainsi que pour la mère s’impose. [ 22 ] Quant aux contacts entre l’enfant et son père, ils devront être favorisés tout en tenant compte de ses besoins, de l’engagement du père ainsi que des capacités de ce dernier à répondre à ses besoins. THEREFORE, THE COURT: [ 23 ] GRANTS the Application; [ 24 ] DECLARES that the security and development of the child X , are still compromised; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 25 ] ORDERS that X remains entrusted to the care of his maternal aunt, Ms.

D, until October 16, 2020; [ 26 ] AUTHORIZES the gradual reintegration of the child to his mother’s care to begin immediately; [ 27 ] ORDERS that the mother ensures that the child is not exposed to any form of violence or denigration; [ 28 ] ORDERS that the frequency and modalities of contacts between the child, his mother and Mr. E be determined by the Director

of Youth protection while he is entrusted outside of his mother’s care; [ 29 ] ORDERS that the frequency and modalities of contacts between the child and his father be determined by the Director of Youth Protection, including supervision if deemed necessary and in consultation with the child’s therapist once these have begun; [ 30 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother receive regular follow-up related to her mental health and her personal issues and that she follows any recommendations made by the treating professionals, including her psychiatric assessment dated May 13, 2019; [ 31 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth protection services provide aid, counsel and assistance to the child and his family, notably by the services of an educator as soon as possible; [ 32 ] THE WHOLE for a period of one year; [ 33 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

AS/ml Signed and filed in Town A, on October 15, 2020 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney of the Director of Youth Protection Me Sylvie Piriou Attorney of the child Date of hearing: September 15, 2020