2021 QCCQ 9704, 2021 QCCQ 9704

Protection de la jeunesse — 214972 2021 QCCQ 9704 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 450-41-007791-206 450-41-007792-204 DATE : LE 4 AOÛT 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le Y Né le -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- C D Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement des jumeaux X et Y, aujourd’hui âgés de 8 mois au motif de risque sérieux de négligence de la part de leurs parents. [ 2 ] Pour corriger la situation, la Directrice demande au Tribunal de confier les enfants à leurs parents et d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 3 ] Les parents contestent le motif de compromission invoqué par la Directrice, mais si le Tribunal conclut en ce sens, ils se disent en accord avec les mesures recherchées. [ 4 ] L’avocat des enfants réserve sa position en début d’audience.

Au terme de l’enquête, il est d’avis que la Directrice a fait la preuve du motif de compromission et se dit en accord avec l’ensemble des mesures recherchées. [ 5 ] La présente affaire soulève la question en litige suivante : 1. La sécurité et le développement des enfants sont-ils compromis au motif de risque sérieux de négligence?

Contexte [ 6 ] La mère, aujourd’hui âgée de 29 ans, a eu une enfance difficile et a été prise en charge par la Directrice de la protection de la jeunesse dont elle ne garde pas un souvenir positif. [ 7 ] Elle a eu un premier enfant à l’âge de 14 ans, soit Z, aujourd’hui âgé de 14 ans, qui est placé en tutelle chez la grand-mère maternelle. [ 8 ] La mère abandonne l’école à 14 ans et dérape dans la consommation, l’itinérance et la délinquance. [ 9 ] Elle est d’humeur instable et a de la difficulté à gérer ses émotions, dont sa colère. [ 10 ] À l’âge de 21 ans, elle donne naissance à son deuxième enfant, soit A, aujourd’hui âgée de 7 ans. [ 11 ] La mère tend à choisir des conjoints qui présentent diverses problématiques, dont des activités criminelles, de la violence et de la consommation. [ 12 ] Elle a été victime de violence conjugale de la part de certains partenaires, dont le père de A.

Ce dernier a un problème de consommation de drogues et a été incarcéré à plusieurs reprises. [ 13 ] Elle a par la suite été violentée par un conjoint subséquent qui aurait failli la tuer à quelques reprises. A a été témoin d’une altercation physique entre sa mère et cet homme.

Le couple s’est séparé en mars 2016. [ 14 ] La Directrice intervient dans la situation de A en août 2016 pour négligence sur le plan éducatif en raison des difficultés de la mère à encadrer sa fille et de ses réactions inappropriées aux comportements de l’enfant (crier, serrer les bras, taper les fesses). [ 15 ] La Directrice intervient également au motif de risque sérieux de négligence de la part des deux parents.

Quant à la mère, il s’agit de problèmes de santé mentale non traités, de son instabilité émotive, de ses pertes de contrôle et de son agressivité [1] . [ 16 ] A présente un retard de développement global plus précisément sur les plans langagier et de la motricité pour lequel elle requiert divers services. La mère a de la difficulté à reconnaitre les retards de sa fille et n’est pas assidue aux suivis et aux services mis en place pour aider l’enfant. [ 17 ] A est une enfant très agitée qui présente des problèmes de comportement. La mère n’est pas en mesure d’apaiser sa fille ni de faire respecter son autorité.

Elle n’arrive pas à demeurer calme lors des fréquentes crises de l’enfant. [ 18 ] A a connu un premier placement en septembre 2016 chez ses grands-parents paternels. Elle réintègre le milieu de sa mère dix- sept mois plus tard, mais doit de nouveau être placée en février 2019 suivant une perquisition policière au domicile de la mère et son conjoint, monsieur D. Les policiers ont procédé à une entrée dynamique en défonçant la porte sans avertir.

A est présente et est encore aujourd’hui traumatisée par les événements. [ 19 ] Le 18 mai 2021, la soussignée ordonne l’hébergement de A dans une famille d’accueil confidentielle jusqu’à sa majorité et interdit notamment les contacts de l’enfant avec sa mère. [ 20 ] La mère est en couple avec monsieur D depuis septembre 2017 et ils font vie commune depuis janvier 2018. [ 21 ] Le couple a un premier enfant B, aujourd’hui âgé de 26 mois, qui a été placé en famille d’accueil dès sa naissance en avril 2019. [ 22 ] La naissance de B survient deux mois après la perquisition policière au domicile des parents. [ 23 ] Les policiers y ont saisi près de trois kilogrammes de cannabis en vrac, 170 grammes de cannabis en cocotte, 7.28 grammes de résine de cannabis, 0.2 gramme de champignons magiques et 0.02 gramme de cocaïne.

Quatre armes blanches prohibées, deux téléphones cellulaires et de l’équipement de serre artisanale ont également été saisis. [ 24 ] En janvier 2019, les policiers avaient procédé à une surveillance de la maison puisqu’ils avaient reçu de l’information que D fait

du trafic de stupéfiants à partir de son domicile. [ 25 ] Le 23 janvier 2019, deux agents d’infiltration se présentent au domicile afin d’acheter des stupéfiants. La mère leur vend des amphétamines et de la cocaïne. [ 26 ] Suivant la perquisition, les parents sont libérés avec des promesses de comparaître. Les parents font l’objet d’accusation de possession de cannabis en vue de le vendre et de possession illicite.

La mère fait également l’objet d’accusations de trafic de cocaïne et de métamphétamines découlant de la transaction de drogues qu’elle a commise le 23 janvier avec les deux agents d’infiltration. [ 27 ] En mars 2019, la mère entreprend un suivi au [Centre A] avec madame [Intervenante 2] pour travailler la gestion de ses émotions. Le suivi se fera par la suite au Centre des Femmes A à Ville A puisque madame [Intervenante 2] travaille dorénavant à cet endroit. [ 28 ] À sa demande, la mère s’est soumise à une nouvelle évaluation psychiatrique en décembre 2019 par la Docteure Martine Bérubé [2] .

La psychiatre conclut à un trouble de la personnalité à caractéristiques mixtes et antisociales ainsi qu’à une carence affective l’amenant à tomber dans la dépendance affective. [ 29 ] La psychiatre ne prescrit pas de médication, mais recommande la poursuite du suivi de la mère concernant la gestion de ses émotions afin qu’elle travaille ses schémas de vulnérabilité, d’exclusion et d’abandon. [ 30 ] Suivant la perquisition policière de février 2019, la déléguée, dans la situation de A, apprend que monsieur D a des antécédents judiciaires, notamment de vol, d’introduction par effraction et de bris de conditions.

Il a également été reconnu coupable de contacts sexuels sur une mineure et est inscrit au Registre national des délinquants sexuels (RNDS). [ 31 ] Monsieur D admet alors avoir menti à la déléguée concernant son nom véritable et ses antécédents judiciaires parce que cela aurait pu entraver sa relation amoureuse avec la mère de A. [ 32 ] Outre ses antécédents judiciaires, le 17 septembre 2018, le père est arrêté pour possession de stupéfiants présumés, soit 25 comprimés de méthamphétamines, 0,95 gramme de psilocybine (champignon magique), 17.79 grammes de cannabis et .85 grammes de haschisch.

Selon le policier, monsieur D a admis être le propriétaire des stupéfiants. Le père nie avoir fait une telle admission et soutient que les stupéfiants appartenaient à l’autre homme qui l’accompagnait. Aucune accusation n’a, à ce jour, été portée contre lui en lien avec ces événements. [ 33 ] Le 21 janvier 2019, le père est arrêté pour voies de fait, menaces et vol. Selon le rapport de police, il s’est introduit chez la victime en compagnie d’une autre personne en cherchant de la drogue. Il aurait donné plusieurs coups de poing au visage de la victime et aurait volé son téléphone cellulaire.

Le père nie les événements. Des accusations ont été portées et le processus judiciaire à la chambre criminelle suit son cours. [ 34 ] Le père de A dit avoir connu monsieur D à l’été 2017 par le biais d’un ami commun. Il soutient que monsieur D était alors un fournisseur de drogues connu à Ville A sous le nom de D. [ 35 ] Il est arrivé une ou deux fois qu’il lui achète de la drogue. Il l’appelait et la transaction se faisait dans le stationnement d’un dentiste de la municipalité.

Monsieur D lui aurait alors dit qu’il faisait aussi de la production de cannabis. [ 36 ] Toujours au cours de l’été 2017, le père de A dit qu’il lui est même arrivé de remettre à monsieur D du haschisch comme pourboire lorsque ce dernier lui livrait du poulet chez un ami. [ 37 ] Quant aux antécédents de contacts sexuels sur une mineure, le père explique qu’il demeurait à l’époque chez sa sœur. Il croyait que sa nièce avait seize ans et demi alors qu’elle n’en avait que quatorze.

Lui-même avait, à l’époque, 22 ans. [ 38 ] Lors d’une soirée où lui, sa sœur et sa nièce étaient en état de consommation de drogue et d’alcool, il se serait endormi dans sa chambre.

Il aurait été réveillé par sa nièce qui était en train de lui faire une fellation et ils auraient eu une relation sexuelle. [ 39 ] La relation avec sa nièce s’est poursuivie pendant un mois, et ce, à la connaissance de sa sœur qui l’aurait dénoncé plus tard aux policiers suivant un conflit survenu entre eux. [ 40 ] Il affirme qu’il n’est « pas du genre à toucher un enfant » et que même les policiers lui auraient dit que sa nièce couchait avec d’autres hommes. [ 41 ] La mère dit qu’elle n’était pas au courant de cette infraction, mais ne semble pas par ailleurs ébranlée par cela.

Elle dit avoir fait des recherches de son côté et que les explications de son conjoint semblent véridiques. [ 42 ] Le 26 septembre 2014, le père a fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction de se retrouver seul en présence de personnes âgées de moins de 16 ans, et ce, pendant deux ans puis d’une ordonnance de se conformer à la

Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels pendant dix ans. Il doit donc se rapporter aux policiers une fois par année jusqu’en septembre 2024. [ 43 ] Le père, aujourd’hui âgé de 33 ans, a débuté la consommation de cannabis et d’amphétamines à l’âge de 16 ans. Il dit avoir cessé la consommation d’amphétamines depuis environ cinq ou six ans. Il a cessé la consommation de cannabis à la naissance de B en avril 2019. [ 44 ] Il a déjà eu un problème de consommation d’alcool dans le passé, mais a reçu les services du Centre de réadaptation en dépendance A.

Il dit avoir cessé toute consommation d’alcool en janvier 2019. [ 45 ] Les deux parents soutiennent avoir cessé la consommation de drogue (cannabis) depuis la naissance de B et depuis, ils se sont soumis à divers tests aléatoires de dépistage au fil du temps qui se sont tous avérés négatifs.

[ 46 ] La collaboration des parents dans le cadre de l’intervention concernant B est fluctuante, mais le plus souvent difficile. [ 47 ] Les parents sont régulièrement insatisfaits des informations qu’on leur donne concernant l’évolution de B. Ils ont la conviction qu’on leur cache de l’information. Les déléguées peinent à combler leur important besoin d’être informés. Devant leur insatisfaction constante, elles rappellent aux parents en février 2020 leurs droits concernant l’accès au dossier.

Depuis, les parents demandent copie des notes évolutives aux archives. [ 48 ] Les rencontres psychosociales se font généralement dans une ambiance tendue. Le couple revendique ses droits et semble chercher à discréditer le travail des intervenants. [ 49 ] La mère peut hausser le ton et démontrer de la colère. Elle est toutefois en mesure de prendre des moyens lorsque la charge émotive devient trop grande. Elle peut par exemple alors se retirer quelques instants pour aller fumer.

Parfois, cela a un effet bénéfique, mais à d’autres moments, elle n’est pas davantage disposée à entendre les déléguées à son retour. [ 50 ] Le père peut parfois avoir une ascendance positive sur sa conjointe concernant la gestion de ses émotions, mais il peut aussi alimenter la mère dans ses frustrations et ses distorsions cognitives. Le couple peut enregistrer leurs échanges avec les déléguées à l’insu de celles-ci. [ 51 ] Les parents tendent à mal interpréter ou à déformer les propos au point où la déléguée leur dit en mars 2020 que les échanges se feront dorénavant en présence d’une intervenante témoin.

Selon la déléguée, la pédiatre de A souhaiterait également que ses échanges avec la mère et son conjoint se fassent dorénavant en présence d’un témoin. [ 52 ] Les déléguées de la Directrice constatent qu’il est difficile de faire un travail clinique avec les parents puisque leurs interventions sont constamment remises en question.

Ils font des plaintes, interpellent la cheffe de service, l’adjointe de la DPJ, la DPJ ou passent par leur avocat plutôt que de s’adresser à la déléguée directement. [ 53 ] En janvier 2021, les déléguées aux dossiers de A et de B ont demandé d’être retirées des dossiers et deux nouvelles intervenantes ont récemment été désignées pour prendre la relève. [ 54 ] Bien que leur amour pour leur fils ne fasse aucun doute et qu’ils soient très affectueux et aimants avec lui, lors des visites supervisées avec B, les parents exposent régulièrement l’enfant à leurs craintes et à leurs reproches à l’égard de la famille d’accueil. [ 55 ] Bien qu’on tente de sensibiliser les parents depuis deux ans aux impacts potentiels sur B d’être exposé à leurs insatisfactions envers la famille d'accueil, les comportements des parents à cet égard persistent à ce jour démontrant ainsi une méconnaissance ou une insensibilité aux besoins affectifs de l’enfant. [ 56 ] B vieillit et il s’affirme davantage et peut s’opposer.

Des moments d’impatience de la mère sont alors observés, et ce, même dans le cadre de visites supervisées. [ 57 ] Lors de la dernière enquête tenue en mars 2021 dans la situation de B, les parents souhaitent le retour de leur fils auprès d’eux.

Ils soutiennent avoir démontré qu’ils sont capables de bien s’occuper de leurs jumeaux et par conséquent, qu’ils seront en mesure de bien s’occuper de B. [ 58 ] Le 18 mai 2021, la soussignée ordonne l’hébergement de B en famille d’accueil confidentielle jusqu’à sa majorité et autorise des contacts supervisés avec ses parents, avec la possibilité de lever la supervision selon entente entre les parties. [ 59 ] Le [...] 2020 naissent les jumeaux Y et X.

La DPJ retient un signalement les concernant dès leur naissance au motif de risque sérieux de négligence en raison de l’historique des parents dans la situation de B et celui de la mère concernant sa fille A. [ 60 ] Depuis, Y et X sont confiés à leurs parents en prenant acte que le grand-père paternel et sa conjointe résident au domicile, et ce, dans le cadre d’une entente provisoire signée par les parties puis de mesures provisoires ordonnées par le Tribunal. [ 61 ] Y présente plusieurs problèmes de santé (pied bot, un seul rein et une fente labiale médiane) qui requièrent une attention médicale soutenue auprès de divers spécialistes et des soins particuliers au quotidien. [ 62 ] Les parents bénéficient de nombreux services pour les soutenir dans la réponse aux besoins des enfants.

Outre les suivis médicaux pour Y, auxquels ils sont assidus, ils reçoivent les services du CLSC dans le cadre du programme SIPPE depuis la naissance des jumeaux et ce, par le biais d’une infirmière, d’une psychoéducatrice et d’une nutritionniste. [ 63 ] Ils reçoivent également des services d’assistance éducative [du Centre B] depuis février 2021. [ 64 ] Les déléguées de la DPJ offrent de plus une intensité de services importante.

Des visites surprise le jour, le soir et les fins de semaine ont été faites au domicile des parents à raison d’une à trois fois par semaine depuis la naissance des enfants. [ 65 ] La mère a poursuivi son suivi au Centre des Femmes concernant la gestion de ses émotions auquel elle s’est impliquée de façon positive. Le suivi a récemment pris fin puisque les objectifs sont atteints.

Sa thérapeute demeure disponible au besoin. [ 66 ] Les parents offrent une collaboration exemplaire aux services et les commentaires de l’ensemble des professionnels qui les entourent sont élogieux tant sur le plan de leur réponse aux besoins des enfants que sur le plan de leur cheminement personnel. [ 67 ] Ils ont cessé de consommer de la drogue, ont changé leur mode de vie et ont mis de côté leurs mauvaises fréquentations. [ 68 ] Aucune intervention policière n’a eu lieu les concernant depuis la perquisition policière en février 2019 et ils auraient été acquittés le 29 avril 2021 de toutes les accusations criminelles portées contre eux [3] .

[ 69 ] Comme parents, les intervenants observent qu’ils comprennent bien les besoins spécifiques de leurs enfants, notamment la condition médicale de Y et qu’ils y répondent de façon très adéquate. Ils forment une bonne équipe parentale, sont préoccupés par le bien-être des enfants et prennent des décisions centrées sur l’intérêt de ces derniers. [ 70 ] Les enfants se développent bien et évoluent positivement. [ 71 ] Les parents sollicitent et sont ouverts aux conseils des professionnels et les appliquent. [ 72 ]

Malgré certains sujets plus sensibles ou émotifs, ils sont en mesure d’écouter les intervenants et d’expliquer leur point de vue de façon adéquate. [ 73 ] Suivant la réception des jugements concernant B et A (en délibéré de la mi-mars à la mi-mai 2021), ils ont été en mesure de partager leurs émotions tout en demeurant disponibles pour les jumeaux.

Malgré les décisions rendues, ils ont continué de collaborer avec la DPJ. Analyse Question en litige 1.

La sécurité et le développement des enfants sont-ils compromis au motif de risque sérieux de négligence? [ 74 ] La Directrice reconnait l’évolution très positive des parents et des enfants depuis la naissance des jumeaux et les propos de la déléguée lors de son témoignage à l’audience sont très élogieux à leur égard. [ 75 ] Cela dit, la déléguée explique que l’intensité actuelle des services en place est telle qu’elle ne permet pas d’évaluer l’autonomie des parents à continuer d’assurer la réponse aux besoins des enfants dans un contexte moins encadré. [ 76 ] Considérant l’historique des parents et l’extrême vulnérabilité des enfants, elle croit nécessaire de poursuivre son intervention pour les six prochains mois au cours desquels l’intensité des services nécessaires pour corriger la situation de compromission sera ajustée afin de s’assurer que les parents sont en mesure de poursuivre de façon autonome. [ 77 ] En effet, les services [du Centre B] prendront fin et les services du CLSC se poursuivront, mais à une intensité moindre.

Il en est de même pour le suivi psychosocial de la Directrice, incluant la fréquence des visites surprise à domicile. [ 78 ] Les parents ont l’intention de continuer de collaborer à l’ensemble des services pouvant leur venir en aide, quelle que soit la décision du Tribunal.

Ils ne croient pas nécessaire la poursuite de la présence de la Directrice, mais ne s’y opposent pas et s’engagent à continuer de collaborer avec elle, si telle est la décision du Tribunal. [ 79 ] Après analyse de l’ensemble de la preuve, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement des enfants sont compromis au motif de risque sérieux de négligence et que l’intervention de la Directrice est nécessaire pour les six prochains mois.

Voici pourquoi. [ 80 ] Bien que la situation des jumeaux diffère de celles de B et A, le Tribunal doit tenir compte de l’historique des parents et des difficultés observées dans la réponse aux besoins de ces enfants. [ 81 ] Si la preuve révèle un parcours sans faute des parents dans leur collaboration aux services et dans la réponse aux besoins des jumeaux depuis la naissance de ces derniers, le Tribunal ne peut ignorer les difficultés importantes observées en même temps chez les parents (grande méfiance, collaboration difficile, distorsions cognitives, difficulté à se centrer sur les besoins des enfants) dans les dossiers de A et B.

C’est ce que le procureur des enfants qualifie, à juste titre, « d’univers parallèles ». [ 82 ] Dans son jugement très récent, daté du 18 mai 2021 concernant B, la soussignée écrit : [75] S’il est vrai que les difficultés sur les plans de la consommation et de leur mode de vie (réseau social, activités criminelles) se soient depuis résorbées, des difficultés demeurent chez la mère sur les plans de la santé mentale et de la gestion des émotions, bien que des améliorations soient observées à ce chapitre. [76] L’attitude du père dans le cadre du suivi psychosocial, sa grande méfiance et ses distorsions cognitives soulèvent également des questionnements et mériteraient d’être investiguées. [77] La reconnaissance de la mère et sa compréhension des difficultés de A ont été fluctuantes, sa capacité de décoder ses besoins demeure lacunaire et ses pratiques éducatives n’ont pas pu être réellement travaillées en raison de sa collaboration instable avec les intervenants et sa grande méfiance à leur égard. [78] Des moments d’impatience envers B de la part de la mère sont observés dans le cadre des visites supervisées et la mère reconnait devoir continuer de travailler sur elle-même à cet égard pour éviter de reproduire avec B les interventions inappropriées qu’elle a eues avec A. [ 83 ] Le Tribunal rappelle que la situation de compromission s’évalue au moment du dépôt de la demande.

En l’espèce, la demande date du 9 novembre 2020 alors que les jumeaux ne sont âgés que d’un mois. [ 84 ] Les parents ont reçu une grande intensité de services pour les soutenir depuis la naissance des enfants et tous les intervenants conviennent qu’ils ont relevé à ce jour avec brio le défi que comporte la prise en charge de jumeaux dont un avec divers problèmes de santé. [ 85 ] Les enfants vieillissent, leurs besoins vont en grandissant, ils s’affirmeront davantage et l’intensité des services diminuera.

[ 86 ] L’article 2.3 de la Loi prévoit que les décisions prises dans le cadre de la présente Loi doivent viser à mettre fin à la situation de compromission et à éviter qu’elle ne se reproduise . [ 87 ] Afin de s’assurer que les parents corrigent la situation de compromission, et ce, de façon durable, le Tribunal est d’avis que l’intervention de la Directrice est nécessaire pour encore quelques mois. [ 88 ] Cela dit, les parents ne doivent pas comprendre la présente décision comme un désaveu à leur égard, au contraire. [ 89 ] La preuve est sans équivoque quant à leurs efforts et à leur cheminement tant sur le plan parental que personnel depuis la naissance des jumeaux et le Tribunal est confiant qu’ils poursuivront sur cette voie dans l’intérêt des enfants. [ 90 ] La présente décision n’est donc pas prise contre eux, mais pour les enfants et vise à mettre fin à la situation de compromission de façon durable.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 91 ] ACCUEILLE partiellement la présente demande; [ 92 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis au motif de risque sérieux de négligence; [ 93 ] CONFIE les enfants à leurs parents; [ 94 ] ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à leurs enfants pour mettre fin à la situation de compromission; [ 95 ] ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment à l’élaboration du plan d’intervention et aux différentes mesures mises en place pour corriger la situation de compromission; [ 96 ] PREND ACTE de l’intention de la Directrice de la protection de la jeunesse de procéder à des visites surprise au domicile des parents, et ce, tant que jugé nécessaire; [ 97 ] RECOMMANDE aux parents de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogues, urinaires et/ou capillaires, et de partager les résultats avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 98 ] PREND ACTE de l’engagement des parents à demeurer abstinents de toute consommation de drogues; [ 99 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leur collaboration avec les divers professionnels impliqués dans leur situation et celle de leurs enfants, notamment au CLSC, avec le personnel médical, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants ainsi qu’au suivi psychosocial de la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 100 ] RECOMMANDE au père de se soumettre à une évaluation psychologique affective et cognitive; [ 101 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, notamment un suivi médical; [ 102 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période de six mois ; [ 103 ] CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

Monsieur Nicolas Bastien Stagiaire pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Bruno Riopel Avocat de l’enfant

M e Billy Pommet Avocat des parents Date d’audience : 29 juin 2021 Dernières pièces déposées : D-1 à D-13, P-1 à P-7