2023 QCCQ 9672, 2023 QCCQ 9672

Protection de la jeunesse — 234543 2023 QCCQ 9672 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 455-41-001016-161 DATE : 18 juillet 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse Et X, Né le […]2009 Enfant Et A, Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION (Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande la révision de l’ordonnance rendue le 20 juin 2018 à l’égard de X (X). [ 2 ] Par cette ordonnance, le Tribunal déclarait la sécurité et le développement du jeune encore et toujours compromis. [ 3 ] À

titre de mesures de protection, le Tribunal ordonnait l’hébergement du jeune en famille d’accueil et leur confiait l’exercice des attributs de l’autorité parentale. [ 4 ] En avril 2023, lors d’une demande en mesures provisoires, le jeune est confié à la ressource intermédiaire A avec la possibilité d’intégrer une famille d’accueil. [ 5 ] La Directrice recommande de réviser les mesures de protection afin de confier à la Directrice l’exercice des attributs de l’autorité parentale. [ 6 ] Voici ce qui motive la présente ordonnance. Situation de l’enfant [ 7 ] X est un jeune de 13 ans.

Son père est inconnu et sa mère est décédée en 2016. [ 8 ] Il déborde d’énergie, est souriant et se passionne pour le hockey. Il est diagnostiqué avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et prend de la médication afin de l’aider à gérer son impulsivité et son attention. Il fréquente l’école dans une classe où il évolue à son rythme. [ 9 ] Il refuse de parler avec les intervenantes de ses difficultés (sœur, deuil de sa mère, difficultés en famille d’accueil). Il veut parler à un psychologue.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance rendue le 20 juin 2018 [ 10 ] X est confié à la famille d’accueil de madame B jusqu’à l’atteinte de sa majorité. Il a refusé les contacts avec sa sœur. [ 11 ] Sa situation s’est dégradée dans la dernière année. Il peut adopter des comportements violents en milieu scolaire et tenir des propos suicidaires sous le coup de la colère. [ 12 ] Le milieu scolaire rapporte une augmentation des comportements d’opposition, des vols et de la violence verbale. On suspecte

que ces comportements sont l’expression de ses enjeux d’attachement. [ 13 ] En mars, X nomme que le fils biologique de la famille d’accueil l’aurait frappé au visage. Lorsque rencontré, il dit craindre de devoir changer de famille d’accueil s’il parle. Il serait blâmé fréquemment. [ 14 ] En avril, X est surpris en train d’embrasser un autre jeune de la famille d’accueil (7 ans).

Il y aurait également eu d’autres incidents où X lui aurait touché les parties génitales en l’embrassant. [ 15 ] À la suite d’une mesure de protection immédiate, il est confié à la ressource intermédiaire du CRDI [1] . [ 16 ] Il est ambivalent quant à ce qu’il souhaite pour son avenir. Madame B indique ne pas être en mesure de le reprendre à sa charge, mais elle souhaite demeurer présente dans sa vie et avoir des contacts avec lui. [ 17 ] Depuis son intégration dans la ressource, son intervenante indique qu’il n’a pas les caractéristiques ni les besoins pour être dans ce type d’hébergement.

Il a plutôt une tendance à imiter les comportements délinquants des autres jeunes. [ 18 ] Au centre, il a participé à six ateliers du programme A afin d’aborder ses problématiques en lien avec sa sœur, le décès de sa mère et ses aptitudes sociales. Mesures applicables [ 19 ] X est un jeune qui aura besoin d’adultes solides et disponibles afin de le guider à travers sa transition vers l’adolescence.

Ces adultes devront s’ajuster à sa réalité. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la présente demande ; [ 22 ] DÉCLARE l a sécurité et le développement de l’enfant X encore et toujours compromis pour le motif d’abandon ; [ 23 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 20 juin 2018 dans le présent dossier ; [ 24 ] CONFIE l’enfant X à une famille d’accueil choisie par l’établissement qui exploite le centre de la protection de l’enfance et de la jeunesse ; [ 25 ] RETIRE à madame B l’exercice des attributs de l’autorité parentale concernant les soins et services de santé, les inscriptions scolaires et parascolaires, les loisirs, les demandes de passeport et autorisations de voyages, et les autorisations pour le permis de conduire ; [ 26 ] CONFIE à la Directrice de la protection de la jeunesse l’exercice desdits attributs de l’autorité parentale retirés à madame B ; [ 27 ] ORDONNE que le jeune reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, dont un suivi psychologique ; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l’enfant X, et ce, pour une période d’une année ; [ 29 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance ; [ 30 ] LE TOUT sans frais.

Signé le 11 septembre 2023 __________________________________ JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q. Mme Amy Noiseux-Lacourse (stagiaire), Procureure pour la DPJ Me Karyn Brown, Procureure du jeune Pièces déposées : D-8