2016 QCCA 1123, 2016 QCCA 1123
Opinion
Constructions Axion inc. c. Pouliot 2016 QCCA 1123 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009279-164 (150-22-009651-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 juillet 2016 CORAM : LES HONORABLES JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144) PARTIES APPELANTES AVOCAT LES CONSTRUCTIONS AXION INC. et MICHEL THÉRIAULT Me RÉJEAN MARCEAU (ABSENT) (Fortin, Cantin)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT STÉPHANE POULIOT Me JEAN-FRANÇOIS POIRIER (ABSENT) (Cain, Lamarre)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT BANQUE DE MONTRÉAL
En appel d'un jugement rendu le 6 avril 2016 par l'honorable Pierre Simard de la Cour du Québec, district de Chicoutimi. DESCRIPTION : Requête de l'intimé en rejet d'appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. JEAN BOUCHARD, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.
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