2014 QCCQ 15978, 2014 QCCQ 15978

Protection de la jeunesse — 143671 2014 QCCQ 15978 JG1900 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE [...] N°: 550-41-001569-142 DATE: 2 juillet 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescente et B C En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La requérante, conformément aux articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , saisit le tribunal d’une Requête en protection de X, née le […] 1999. [ 2 ] Elle suggère que l'adolescente demeure en famille d'accueil pendant huit (8) mois, voit ses parents selon certaines modalités ainsi que diverses autres mesures de protection applicables pour un (1) an.

Le motif invoqué est l'abus sexuel dont l'adolescente est victime de la part de son père. [ 3 ] Cependant, lors des plaidoiries de son avocate, cette dernière estime que, de la preuve soumise à l'audience, ce tribunal devrait aussi conclure à un autre motif de compromission : celui de mauvais traitements psychologiques, plus spécifiquement en lien avec un rejet affectif. [ 4 ] Les parents, qui choisissent de ne pas être représentés par avocat, nient les motifs de compromission soumis. Ils précisent avoir donné beaucoup à leur fille, ce qui s'écarte grandement d'un rejet affectif de leur part, ajoutent-ils.

Ils contestent les conclusions, mais sont conscients que, suite à l'audience, ils auront besoin d'aide pour rétablir un lien de confiance avec leur fille. [ 5 ] L'adolescente, par l'entremise de son avocate, admet être victime d'abus sexuel de son père. Également, son avocate soutient qu'elle est victime de rejet affectif en milieu familial.

L'adolescente consent aux conclusions. [ 6 ] Outre les admissions et les témoignages, quelques documents sont déposés légalement et complètent la preuve. [ 7 ] D’entrée de jeu, le tribunal précise que l’analyse de la preuve soumise pendant l’audience débute dès le paragraphe suivant. Or, puisque les faits pertinents sont nombreux, les titres donnés par la soussignée à la présente décision proposent plutôt aux parties des repaires pour en faciliter la lecture. [1] [ 8 ] C’est ainsi que cette décision est un tout.

Situation familiale [ 9 ] De l'ensemble de celle-ci, la soussignée retient principalement que les parents forment un couple depuis vingt-cinq (25) ans. Trois (3) enfants naissent de leur union : Y, âgé de vingt-trois (23) ans (qui a connu des difficultés importantes dont des conflits avec ses parents et une peine d'amour le conduisant à tenir (lettre remise à sa mère) des propos suicidaires), Z, âgée de dix-huit (18) ans (qui est

peu autonome et que les parents paraissent surprotéger) et X, âgée de près de quinze (15) ans. [ 10 ] La mère affirme que sa relation avec le père est très adéquate. Ils sont amoureux. Ils ne vivent pas de conflits ni de violence physique entre eux (ce que X confirme, notes p. 66 ligne 16). La mère est aussi satisfaite de leurs relations intimes. Elle est très émotive face à la présente situation.

Elle dit ne pas comprendre et vit des impacts importants par rapport à sa propre famille qui l'écarte de leur vie, depuis les propos de X impliquant le père. [ 11 ] Cependant, Xa ffirme que ses parents sont souvent en chicane (notes p. 43 ligne 4 et page 65 ligne 17). [ 12 ] À cet égard, le tribunal précise immédiatement ceci.

C'est en 2011 (D-3), après avoir décidé que X n'est pas en besoin de protection, que la DPJ affirme ce qui suit : les conflits entre les parents sont passés, les difficultés « pas véritablement importantes » alors que X subit un « impact potentiel, car elle vit une certaine anxiété et une certaine tristesse ». [ 13 ] Bref, c'est avec retenue que la DPJ analyse les faits soumis, à l'époque (dont ce tribunal ne connaît pas la nature). [ 14 ] Également, le tribunal précise, quant au coup donné par le père au bras de Z (toujours en 2011), que c'est un événement qui survient de six (6) à douze (12) mois avant 2011, sans récidive depuis.

Le contexte n'est pas expliqué, mais la conclusion retenue est que le besoin de protection de la fratrie, plus précisément de X, est écarté. [ 15 ] En réalité, selon X, la situation familiale en 2011 est la suivante : X admet que les conflits et la violence ne sont généralement pas dirigés vers elle. Ce serait plutôt l'ambiance à la maison et les plaintes récurrentes de son père pour qu'elle s'implique dans les tâches ménagères [2] qui seraient lourdes à supporter. X dit ne jamais avoir été frappée par son père, mais affirme que c'est sa sœur qui aurait reçu un coup sur le bras il y a environ un an de cela.

Toutefois, elle nomme avoir peur de lui lorsqu'il se fâche. L'enfant décrit sa mère comme étant assez douce et gentille. D-3, rapport du 5 avril 2011, page 5, dernier paragr. [ 16 ] Et, l'intervenante, assignée au dossier de X en 2011, s'exprime en ces termes quant à l'état de cette adolescente : X a un bon réseau de support et n'hésite pas à se confier à son frère, sa grand-mère maternelle ainsi qu'aux intervenants de son école. Sa vulnérabilité personnelle, son âge et sa facilité à communiquer avec les autres diminuent sa vulnérabilité face à son vécu familial.

D-3, rapport du 5 avril 2011, page 6, 3 ième paragraphe [ 17 ] C'est dans ce contexte qu'en 2014, le père admet, devant la soussignée, être autoritaire et reconnaît avoir frappé sur la table avec son poing (plus d'une fois). Il ne fait pas de trou dans le mur (c’est Y, son fils, qui l’a fait une (1) fois). [ 18 ] Il fait des reproches fréquents à X qui ne s'implique pas dans les tâches à la maison. Il lui tient parfois un langage inadéquat. Il consomme du cannabis deux (2) fois par jour (moins d'un (1) gramme). Il a tenté de cesser, mais sa santé dépérissait. Il estime que X est très brillante.

Il dit avoir tout fait pour sa famille. Il travaille très fort physiquement. [ 19 ] Au retour de son travail, il prend un bain (qui est assorti d'une douche téléphone sans trop de pression). Il est souvent épuisé (charpentier-menuisier) et se couche tôt. Il croit dans le système de justice et nie catégoriquement avoir fait quoique cela soit à X. Il est en colère et se sent réellement dépourvu face à toute cette situation.

À ce moment, il devient aussi très émotif. [ 20 ] Quant à la relation de l'adolescente avec sa sœur Z, elle est empreinte de tensions, de conflits assortis de violence verbale et, parfois, de violence physique. Selon X, Z aurait même tenté de l'étrangler (intimidation), en milieu scolaire. Un professeur aurait été témoin de la scène. Sa mère, qui ne serait pas intervenue selon X, aurait aussi vu Z agir de la sorte. [ 21 ] Également, il appert que Z est en réactions face à sa sœur qui ne participe pas réellement aux tâches familiales afin d'alléger le fardeau de leur mère.

Elle crie après X et lance des objets. [ 22 ] Or, les parents confirment que les deux (2) sœurs sont « comme chiens et chats ». La mère, lors de son témoignage, explique qu'elle intervient régulièrement entre elles pour faire cesser leurs conflits. [ 23 ] D'emblée, considérant l'état de la relation entre Z et X, la soussignée estime que le témoignage de Z doit être écarté. Également, Z, bien que majeur, paraît peu loquace et semble plutôt vouloir plaire à ses parents. [ 24 ] Quant à la relation de X avec son frère Y, qui a connu voilà deux (2) ans une période difficile (échec amoureux), elle est bonne.

X dit que son frère la croit (propos en lien avec les abus sexuels). [ 25 ] Relativement à celle entre X et ses parents, elle est difficile depuis décembre 2013. [ 26 ] Avant cette période, considérant la perception de X de ses parents en 2011 (voir ci-haut), l'absence d'information à ce sujet au rapport de la requérante depuis cette dernière date ainsi que le peu de preuve soumise (reproches des parents quant à la non-exécution des tâches ménagères, la traiter de paresseuse) à l'audience, le tribunal ne peut la qualifier réellement. [ 27 ] Également, le courriel envoyé par l'adolescente le 15 décembre 2013, à dix-sept (17) heures cinquante-six (56) minutes (D-5) à madame [INTERVENANTE 2] ne permet pas vraiment de comprendre l'état de leurs relations.

Il se lit comme suit : De: X ( […] À: [INTERVENANTE 2]

Date: 2013-12-15 17:56 Objet: merci mais jen peux plu Salut Mme [INTERVENANTE 2] Je voulais te dire merci pour ce que ta fais pour m'aider sa ma faite du bien de parler en fin de compte sauf que j en peux plu. Il sont entrain de me détruire si sa continu sa va aller mal.

J en peux plu j'aimerais te parler si possible demain je suis vraiment désoler de t inquiéter sauf que si je te parle pas sa va finir mal j ai besoin d aide pis j essaie de le cacher j essaie de pas trop inquiéter le monde autour de moi sauf que j en peux plu j ai besoin de parler et que quelqu'un m aide merci Mme [INTERVENANTE 2] tes la meilleure a demain a la troisième période X. C gr. 22 Merci a l'avance [ 28 ] En faits, X semble se confier à une dame depuis un certain temps, ce qu'elle apprécie en lui disant merci. Elle affirme qu'ils sont en train de la détruire.

Que si cela continue cela va aller mal et qu'elle n'en peut plus. Elle ajoute que si elle ne lui en parle pas ça va finir mal . Elle demande donc de l'aide disant avoir besoin de parler et le cacher pour ne pas inquiéter le monde et fixe une rencontre avec ladite dame. [ 29 ] D'entrée de jeu, c'est avec prudence que ce courriel doit être interprété avant d'induire de ce document qu'il s'agit d'un début de preuve et/ou d'un élément en lien avec un abus sexuel et/ou un rejet affectif des parents.

En fait, les propos de X pourraient tout autant faire référence à plusieurs autres problématiques qu'elle vivrait. [ 30 ] En somme, le "ils" réfère à qui? Qu'est ce qui va aller mal? De quel désespoir s'agit-il? Le fait de demander de l'aide et de fixer une rencontre ne confirme-t-il pas que l'adolescente (on le verra, elle n'est pas dénuée de capacité

s) est en contrôle de ses émotions, malgré tout? Qui est le monde qu'elle ne veut pas inquiéter? [ 31 ] Cela dit. Il appert aussi que X perçoit une préférence de ses parents envers sa sœur. Elle se sent également dénigrée par son père qui lui dirait : « Qu'elle ne vaut rien et Qu'elle ne vaut pas la peine! » Elle dit avoir vécu de l'intimidation et s'être automutilée, ce que ses parents ignorent et apprennent pendant le processus judiciaire. [ 32 ] Or, en milieu scolaire X fonctionne très bien. Elle réussit avec de bonnes notes. Elle est en concentration Art au régulier (secondaire).

Elle aime apprendre et ne manque jamais l'école. Cependant, X a doublé sa cinquième année. [ 33 ] À ce sujet, la mère affirme avoir insisté auprès de la direction de l'école pour qu'elle redouble afin de lui faciliter la tâche, pour l'avenir. C'est dans ce contexte qu'après avoir examiné et discuté avec les parties des bulletins de X(D-4), ce tribunal comprend que malgré qu'elle redouble et apprenne plus lentement à l'époque (programme scolaire adapté), X n'a pas connu de difficultés scolaires importantes. [ 34 ] Également, chez ses parents, X aide peu (ex. elle ne fait jamais son lit).

Elle s'enferme plutôt dans sa chambre et s'y embarre. Elle est très autonome et reste seule souvent pendant les week-ends, au domicile des parents lorsqu'ils vont au chalet du Lac Simon avec Z. Les parents affirment que leur fille est très intelligente. Cependant, la mère précise qu'à une occasion X l'a poussée alors que cette dernière s'opposait à elle. La mère l'a accotée au mur. [ 35 ] Toujours selon la mère, X n'est pas une adolescente timide.

Au contraire, elle va vers les gens (ce que confirme l’intervenante en 2011, voir ci-haut). [ 36 ] Jusqu'à tout récemment, X refusait de porter des jeans et n’avait aucun maquillage, ni de souliers à talons hauts. Cependant, il en est autrement maintenant. La mère ne reconnaît plus sa fille. [ 37 ] Enfin, X fait

partie des cadets et participe à toutes leurs activités. Ses parents l'ont toujours soutenue dans ce choix. Contexte qui précède le dévoilement des abus sexuels [ 38 ] C'est dans ce contexte que X, un peu avant Noël 2013, passe le week-end chez ses grands-parents paternels. Le vendredi soir 13 décembre 2013, elle se rend à un souper des cadets (« Mess dinner»). Le samedi, elle « relaxe », dit-elle. Le dimanche, à l'heure du souper, elle appelle ses parents. Sa mère répond. La conversation ne se passe pas bien, selon X.

Son père prend l'acoustique, par la suite, et la « rabaisse » en lui disant « qu'elle ne vaut rien et qu'elle ne devrait pas exister ». [ 39 ] Or, les deux (2) parents donnent la version suivante. [ 40 ] X appelle à leur domicile ce dimanche 15 décembre 2013. Elle les avise qu'elle restera chez ses grands-parents pour la nuit. Sa grand-mère ira la reconduire le lendemain à l'école (qui est près du domicile de cette dernière).

D'ailleurs, c'est sa grand-mère qui était allée la chercher à l'école, le vendredi 13 décembre 2013. [ 41 ] La conversation se déroule très bien entre ces trois (3) personnes, selon les parents. C'est le père qui répond en premier à l'appel. Il agace sa fille en lui disant que sa mère est absente. X, qui entend le rire de sa mère, ne le croit pas. Il remet donc l'acoustique à sa conjointe. La mère comprend la demande de X de rester chez les grands-parents jusqu'au lundi matin.

Elle ne s'y oppose pas. [ 42 ] D'emblée, le tribunal indique que la requérante ignorait ces faits qui sont en contradiction avec la version rapportée par l'adolescente. La requérante l'apprend donc à l'audience. Ceci est important, car ces faits contredits précèdent le dévoilement de l'adolescent en abus sexuel et en précise le contexte . [ 43 ] Cela dit. En début de soirée ce même dimanche, X envoie un courriel à madame [intervenante 2], une professeure. Elle dit avoir des idées suicidaires et ne veut pas retourner chez elle. La lecture du courriel ne reflète pas nécessairement cela, tel que déjà expliqué ci-

haut. [ 44 ] Le lendemain, en milieu scolaire, X est dirigée vers la psychologue (Évelyne) de l'école. Par la suite, elle se rend au CLSC, comme on le lui propose. Elle ne veut pas retourner chez ses parents. Elle affirme aussi que son père « fait des choses pas correctes ». Elle rencontre une intervenante [INTERVENANTE 3] qui suppose que X parle « d'affaires sexuelles » (le tribunal y reviendra). [ 45 ] X est donc hébergée à [l’organisme A] à compter du 3 janvier 2014, puis chez ses grands-parents paternels. [ 46 ] La requérante débute ses interventions ce même 3 janvier 2014.

Après huit (8) rencontres (environ) avec l'adolescente , dont quelques- unes de plusieurs heures, elle estime, le 24 janvier 2014, ne pas avoir un motif suffisant, qui justifie le retrait de X de son milieu familial. [ 47 ] À cette date, les parents conviennent donc, avec les grands-parents paternels, du retour de X à leur domicile. Dévoilement des abus sexuels [ 48 ] Or, c'est quelques heures après cette décision qu’à cette date (24 janvier 2014) X téléphone à la requérante afin de lui parler des abus sexuels dont elle est victime de la part de son père. La conversation téléphonique dure deux (2) heures.

X savait qu'elle devait retourner chez ses parents. [ 49 ] Bien que cet appel questionne la requérante, elle explique le dévoilement soudain de X en émettant l'hypothèse que « c'est la charge émotive vécue par X qui explique qu'elle se soit tant refermée sur elle-même, avant ». La requérante ne voit pas non plus de gain pour X en parlant de ces abus sexuels. Le tribunal y reviendra. [ 50 ] Le ou vers le 27 janvier 2014, X est hébergée en famille d'accueil. Elle subit, dans les jours précédents, de la pression de ses grands-parents paternels et d'un oncle paternel.

Cependant, elle ne veut pas que la requérante la rencontre chez ses grands-parents paternels (notes p. 62 ligne 15 et ss). X lui donne rendez-vous à l'école. [ 51 ] À ce stade-ci, le tribunal précise ne pas avoir la version de la famille paternelle quant à ce qui se passe chez les grands- parents, avant le retrait de l'adolescente de ce milieu de vie . [ 52 ] C’est alors que le 31 janvier 2014, X se soumet à une entrevue vidéo, dans le cadre de l'entente multisectorielle.

Elle l'apprend le matin même. [ 53 ] X affirme, lors de cette entrevue, qu'elle ne se souvient pas quand surviennent les abus sexuels au cours d'une journée. Elle pense que c'est en après-midi et vers la fin de la vidéo elle dit que la plupart du temps c'est en soirée la semaine . Son père la force à descendre au sous-sol (vers la chambre des parents) sans qu'elle se souvienne comment et avec quel bras il la prend. Elle dit se débattre, mais ne peut expliquer ce qui se passe lorsque cela survient.

Cependant, elle affirme avoir eu une marque de la main de son père à son bras (la deuxième fois), il lui a donné une claque au visage, à une autre occasion, sans marque sur la joue. [ 54 ] Il la déshabille ( elle le dit deux (2) fois ) , la touche aux seins et au vagin, pénètre son doigt dans son vagin, frotte son pénis sur ses seins et ne l'incite pas à toucher ses testicules et son pénis : « ... il ne lui demande pas de faire des gestes » et elle affirme : « qu'elle ne touche pas à son père ».

« Elle ne voit pas son pénis quand il la touche » non plus. [ 55 ] Il ne lui dit pas vraiment quelque chose avant de la toucher sauf « lui pitcher des insultes… qu'elle ne vaut rien, ne vaut pas la peine! » [ 56 ] Ces gestes se sont produits dix (10) fois de la cinquième année jusqu'à trois (3) mois avant Noël 2013. La plupart du temps son père a consommé, dit-elle. X ne parle pas de relations sexuelles. Elle dit que chaque fois cela se passe « à peu près la même chose… la même façon » . [ 57 ] Cela dit. Au plan criminel, le dossier a été soumis à un procureur. Le père n'a pas été rencontré.

Il ne se soumet pas à un polygraphe, ce qu'il accepterait sans hésitation, dit-il. [ 58 ] Le 14 février 2014, à la demande de la requérante, l'adolescente écrit ce qu'elle a vécu avec son père (E-1).

Le tribunal y reviendra. [ 59 ] Elle débute ses rencontres au [centre A] en mars 2014, ce qui surprend considérablement puisque le dossier est judiciarisé et que ce tribunal n'a pas encore débuté l'audience en lien avec la preuve de l'abus sexuel. [ 60 ] Or, c'est après sa première rencontre auprès de cet organisme que l'adolescente est hospitalisée pendant une (1) semaine puis hospitalisée de nouveau pendant quatre (4) jours, une (1) semaine plus tard. Elle n'a pas de trouble psychiatrique, selon le médecin.

Elle affirme vivre de l'anxiété, faire de l'insomnie et avoir des flash-back de son vécu. [ 61 ] L'audience se tient le 22 avril 2014 et le 4 juin 2014. Propos de l'adolescente (autres que la description des abus sexuels) [ 62 ] Devant la soussignée, lors de son témoignage, X explique que son père la prend une (1) fois par le bras pour l'amener au sous- sol. Il dit aussi : « Viens on va parler! ». Le père lui tient, pendant les attouchements, des propos positifs et négatifs (notes p. 42 ligne 15 et ss.) Elle ne parle pas pendant les attouchements.

Elle prend une douche après chaque événement. [ 63 ] La première fois, elle est en cinquième année (sa première). La deuxième fois, cela se produit, un peu avant la fin de cette cinquième. La troisième fois survient à l'été 2013. La dernière fois, cela se passe deux (2) semaines avant Noël 2013. Elle ne peut situer, dans le temps, les évènements survenus entre la quatrième à la neuvième fois .

[ 64 ] Lors de ceux-ci, elle regarde au plafond et/ou ferme les yeux. Elle ajoute que son père ne voulait pas qu'elle en parle. Il la menace de la frapper si elle le fait et/ou lui dit que cela va mal aller pour elle. À une occasion, c'est son père qui la déshabille , la première fois. Par la suite, elle fait ce qu'il demande. Elle dit avoir honte et avoir peur lorsque cela se passe. [ 65 ] Pour conclure, X affirme s'automutiler depuis sa cinquième année. Elle le fait souvent (et beaucoup) aux avants-bras avec un rasoir, un exacto, un couteau. Cela se passe chez elle dans sa chambre et/ou dans la salle de bain.

Elle cesse lorsqu'elle intègre [l’organisme A], mais recommence depuis. Elle a encore des idées noires et des idées suicidaires. [ 66 ] Également, elle explique que les gestes commis par son père se déroulent la semaine, surtout en soirée, en après-midi après le retour du travail de ce dernier (notes p.92 ligne 8 et ss.) . [ 67 ] Or, l'horaire de la famille (confirmé par les parents, et

X) est le suivant. De 2009 à 2012, la mère travaille en garderie de huit heures trente (8 h 30) à seize (16) heures. Le père travaille de six (6) heures à quinze heures trente (15 h 30). Il arrive à la maison vers seize (16) heures. Z et X sont au primaire. Elles arrivent par autobus scolaire, après leur père. Elles sont ensemble dans l'autobus. [ 68 ] Cependant en 2010, Z est au secondaire et arrive avant sa sœur. Y est revenu vivre à la maison pendant cette période. Il fait peu de choses et reste au domicile le jour, à tout le moins.

Il a des idées noires. [ 69 ] De 2012 à ce jour, la mère travaille au Restaurant A, de cinq (5) heures à treize (13) heures. Elle fait des emplettes parfois , après son travail, mais est à la maison tôt en après-midi. X et Z voyagent ensemble en autobus les lundi, mardi et mercredi. Elles arrivent avant leur père . Z fait des stages les jeudi et vendredi. [ 70 ] Relativement à ceux-ci, de septembre 2011 à juin 2012, Z travaille en garderie de huit (8) heures à quinze heures trente (15 h 30). Elle voyage avec son père.

Sa mère va la chercher parfois le vendredi, avant qu'ils quittent pour le chalet. [ 71 ] De septembre 2012 à juin 2013, les jeudi et vendredi, elle fait un stage pour le toilettage des chiens, de huit (8) heures à treize heures trente (13 h 30). Elle voyage avec son père, et non sa mère. [ 72 ] À cela s’ajoute que la mère ne sort pas la semaine et que le père se couche tôt. Le tribunal rappelle que cette preuve est non contredite. X ne parle aucunement que sa mère puisse sortir. Elle se contente de dire qu’elle n’est pas là et ne se souvient pas où sa mère se trouve.

X tient les mêmes propos quant à la présence ou non de sa sœur Z. [ 73 ] Considérant cet horaire , le tribunal informe donc X que cela paraît plutôt difficile de confirmer qu'elle soit seule avec son père, à son retour du travail . [ 74 ] En faits, après analyse de cet horaire, la fenêtre est bien mince, à savoir parfois le vendredi ou quand sa mère parfois fait des emplettes, pendant toutes ces années pour que se produise ce qu'elle décrit. [ 75 ] C'est alors que X dit ceci, le 22 avril 2014 : Question : O.K. Je pense qu'on a fait pas mal tout l'horaire. Donc, il y a juste sixième année, secondaire 1.

Là au secondaire 1, là, hein? Bon, alors, vous allez m'expliquer quelque chose. Quand vous me dites que vous êtes seule avec votre père, c'est quand dans la journée? Réponse : Bien, c'est plus en soirée. Question : C'est plus en soirée? Réponse : Hum. Question : Ça, la soirée pour vous, elle commence à quelle heure? Réponse : Ça dépend. Question : Bon, mettons qu'on soupe à cinq heures. Réponse : Hum, hum. ……… Question : La soirée commence à cinq heures, là on soupe. Là la soirée commence. Est-ce que pour toi c'est ça la soirée? Réponse : Un peu Question : Un peu? Réponse : Je le sais pas comme l'expliquer, là.

Question : Mais c'est parce qu'il faut que tu m'expliques quand tu peux être toute seule avec ton père. C'est ça que je veux essayer de comprendre, parce que là on a fait le tour, hein. L'autobus, le travail de ta mère, les stages puis l'horaire de ton père. Explique-moi quand tu peux être toute seule avec ton père. Réponse : Bien, des fois un peu après le souper, là. Question : Un peu après le souper?

Réponse : Hum, Question: O.K. Puis maman est où dans ce temps-là? Réponse : Je m'en souviens pas exactement. Question : Puis votre sœur? Réponse : Elle non plus. Notes, page 98, ligne 17, jusqu'à page 100, ligne 1 incluse [ 76 ] En somme, X est plutôt assez évasive quant au moment que surviennent les évènements qu'elle décrit. [ 77 ] Le tribunal précise que le non verbal de X est particulier à ce moment. Elle fronce les sourcils et durcit le visage .

Elle n'élabore donc pas et ses réponses sont vagues : Hum… un peu… des fois… un peu après… je m'en souviens pas exactement… (voir notes ci-haut). [ 78 ] Ce changement dans son non verbal est récurrent surtout lorsque ses parents témoignent à l'encontre de ses propos ou de la situation familiale qu'elle décrit. [ 79 ] C’est alors qu’à l'audience du 4 juin 2014, des faits nouveaux surviennent . [ 80 ] X apprend à la requérante (et à son avocate) que son père a eu des relations sexuelles complètes avec elle. L'audience est retardée quelque peu. [ 81 ] Questionnée quant à ses nouveaux faits, X élabore très peu.

Elle explique ce qu'est une relation sexuelle complète, mais est incapable de décrire celles qui impliquent son père. [ 82 ] Cependant, il ne s'agit pas réellement de faits nouveaux, mais d'un changement dans la version de l'adolescente donnée le 22 avril 2014 devant la soussignée : Question : Est-ce que ton père a des… As-tu déjà eu des relations avec ton père, des relations sexuelles? Réponse : Non Question : Non, ce sont des touchers? Réponse : Oui Question : Chaque fois? Réponse : Hum, hum Question : Dans ton vagin, tes seins. Tu nous as dit aussi qu'il pouvait mettre son pénis sur tes seins.

Réponse : Oui Notes, p. 50, lignes 6 à la ligne 17 [ 83 ] Pour conclure, c'est aussi le 4 juin 2014 qu'elle dit avoir été fâchée d'un commentaire sur Face Book de sa mère, quelques jours avant l'audience , qui dit ceci : « Nous on est tanné de parler et personne nous écoute et nous croit pas, qu'en penses-tu? ». [ 84 ] En faits, c’est le père qui a écrit ces propos en signant le nom de la mère. X l’apprend en salle d’audience.

Elle fronce les sourcils… [ 85 ] Il répondait à un commentaire de X qui se lit ainsi : « Écœurée de ne pas être capable de dire ce que je pense, aussi de dire comment je me sens, hostie que je chu écœurée! » Analyse plus détaillée des propos d’abus sexuels [ 86 ] Quant au témoignage de l'adolescente, son non verbal lors de son récit des abus sexuels est le suivant : elle baisse le ton, les épaules, la tête et elle demeure vague.

Elle est sans affect bien qu'hésitante et adopte une posture de repli sur soi. [ 87 ] Cette façon d’être est exactement le même lors de la vidéo, au cours de laquelle elle rira (lorsqu’elle devra faire un croquis de l’intérieure de la maison).

Elle rira aussi quant à un autre sujet, devant la soussignée. [ 88 ] Cependant, elle se redresse bien rapidement à plusieurs moments en plissant le front et en durcissant ses traits (ex. : lors du témoignage de ses parents, pendant les plaidoiries, lorsque confrontée à l'horaire de la famille, quant au commentaire Face Book de son père et la lecture du sien…). [ 89 ] Relativement au contenu de son témoignage, le tribunal le résume ainsi. [ 90 ] Bien que X ait besoin d'être réassurée au début de son témoignage et qu'elle pleure un peu, elle décrit très bien ce qui se passe en famille d'accueil.

Elle admet oublier, dans ce milieu de vie, de faire ses tâches des fois et les faire à moitié (les autres filles aussi).

[ 91 ] Elle donne aussi une excellente description de son domicile familial et de la relation entre son frère et ses parents qui auraient « pitché dehors » (notes p.15, ligne 4) leur fils (les parents expliqueront cette situation d'une façon différente dont de la violence entre leur fils et sa conjointe). [ 92 ] Elle se souvient très bien du week-end du 14 décembre 2013. Elle garde le chien de ses grands-parents paternels le dimanche et va aux cadets le samedi.

Lors de cette journée : « il me semble que j'étais sur l'ordi, j'écoutais la télé, je relaxais » (notes p. 24 ligne 17 et ss.). [ 93 ] Le dimanche elle précise que ses parents l'engueulent au téléphone : « Plus mon père que ma mère » (notes p. 25 ligne 16).

Après cela, elle dit qu’elle n e voulait pas retourner chez elle (notes p. 25 ligne 19) et envoie un courriel à une de ses professeurs : « Je lui envoyé un courriel puis s'entendant que (inaudible) que je voulais p'us rien savoir de retourner chez nous . » (notes p. 25 lignes 22 et ss.). [ 94 ] Par la suite l'adolescente, qui maintient ne pas vouloir retourner chez elle, explique son retrait du milieu familial et ses rencontres avec [intervenante 3] du CLSC dont la deuxième lorsqu'elle vit chez ses grands-parents paternels : « Bien, je lui avais dit que mon père avait fait des choses pas correctes, puis tout ça.

Fait que elle avait supposé que j'avais subi des abus sexuels puis tout ça… Elle l'a supposé , puis après je lui ait dit que c'était vrai, puis… Je lui ai avoué . » (notes p.29 ligne 3 et ss.). « … Elle te demande de décrire ce que tu as vécu. Oui, puis je voulais pas répondre puis c'est pour ça que… [l’intervenante 1] (la requérante)… j'avais honte puis j'avais peur » (notes p. 30 ligne 8 et ss.) [ 95 ] D'emblée, le tribunal précise qu'il s'agit de la première fois que X parle d'abus sexuel.

Le tribunal n'a pas entendu l'intervenante [INTERVENANTE 3], mais comprend qu'elle suppose des abus sexuels auxquels l'adolescente répond que c'est vrai, sans élaborer. [ 96 ] En conséquence, au 3 janvier 2014, X n'a rien dit des abus sexuels subis par son père. [ 97 ] La première fois qu'elle décrit les gestes d'abus sexuels, c'est le 24 janvier 2014 à [l’intervenante 1], la requérante, au téléphone sachant qu'elle devait retourner chez ses parents et après que cette dernière l'ait rencontré huit (8) fois sans qu'elle décrive réellement ce que son père lui fait. [ 98 ] Elle fait une seconde déclaration aux policiers le 31 janvier 2014. [ 99 ] Pendant, la vidéo, l'adolescente est plus qu'hésitante.

Il y a de longs silences. Elle parle de la violence physique de son père, de sa violence verbale (lancer des insultes, lui crie dessus). Elle situe difficilement les gestes d'abus dans le temps. Elle n'a pas de souvenirs de leur habillement ni comment chacun des évènements se terminent. Elle répond plus d'une fois « pas vraiment! », « je sais pas comment de l'expliquer » « je vois pas vraiment ce que tu veux dire ». Elle donne peu de détails de façon spontanée.

Le déroulement des abus est le même ainsi que la façon d'agir du père au cours des dix (10) évènements. [ 100 ] La situation est telle qu'à au moins deux (2) occasions l'enquêteur lui demande si elle dit la vérité et qu'il n'a pas de problème, si elle ne la dit pas! [ 101 ] La troisième déclaration de X est le 14 février 2014 (la lettre E-1, voir ci-après), sa quatrième devant la soussignée le 22 avril 2014 et sa dernière le 4 juin 2014, toujours à l'audience. [ 102 ] De ces deux dernières déclarations, le tribunal retient principalement que, la fréquence des gestes est ambiguë : « Mettons une dizaine de fois ».

La façon de procéder est imprécise : des fois, par le bras, des fois viens-t’en… des trucs comme cela . (notes p. 32 ligne 5 et page 33 ligne 3) [ 103 ] La dernière fois, il lui demande de descendre et ne la prend pas par le bras. Il est dans la chambre. Il ferme la porte, lui dit de se déshabiller et elle le fait. Elle n'a pas de souvenirs quant à leur habillement respectif. Elle ne se souvient pas vraiment de ses propos quand il la touche, ni que son père ait des réactions particulières quand il la touche avec son pénis. Il ne lui demande pas de toucher à ses parties génitales (du père), mais à son pénis.

Il lui prend la main qu'il met sur le pénis. X ne répond pas à ce qui est arrivé par la suite (notes p. 33 à 39). [ 104 ] Ce même événement, elle le décrit à sa lettre du 14 février 2014 (E-1). [ 105 ] D'entrée de jeu, le début de l'événement est fort différent. Le père est agressif, il essaie, de l'amener de force, elle se débat, elle lâche prise, il la traîne dans la chambre au sous-sol, il ferme la porte, la déshabille.

Cependant, elle ne parle pas de marques, ce qu'elle avait pourtant dit à l'enquêteur. [ 106 ] Bref, le tribunal estime que ces différences ne sont pas cosmétiques, mais plutôt déterminantes considérant l'agressivité du père et la résistance de l'adolescente. Cette séquence de faits ne s'oublie pas si vite. [ 107 ] Par la suite, l'adolescente explique dans la lettre que son père avait l'air d'avoir du plaisir. Il lui dit quelques propos.

Il met plusieurs fois son doigt dans le vagin, il a l'air bizarre écrit-elle comme s'il découvrait quelque chose, elle refuse de toucher son pénis et ses testicules, il la relève du lit et lui lance ses vêtements. [ 108 ] Les différences ici sont encore plus marquées surtout quant aux nombreuses réactions du père auxquelles elle attribue des sentiments, à sa façon d'agir qui est plus intrusive et à son impulsivité (lancer ses vêtements). En fait, l'adolescente n'a rien dit de cela tant à l'enquêteur en janvier 2014 qu'à la soussignée en avril et juin 2014. Crédibilité du témoignage de l'adolescente

[ 109 ] Cela dit.

La crédibilité de X, qui réfère à la personne et à ses caractéristiques, est gravement entachée à l'audience et son témoignage n'est pas fiable. [ 110 ] Sans reprendre tout ce qui est mentionné ci-haut, le tribunal fait un bref résumé des éléments les plus pertinents retenus pour soutenir ce qui précède. [ 111 ] En faits, X explique à l'audience trois (3) évènements dont le scénario est le même dans chacun des cas : m'amène en bas ou me le demande, ferme la porte, se déshabille, je me déshabille, me couche sur le dos, touchers aux seins et au vagin, propos d'un mélange de positif et de négatif. [ 112 ] Ce discours est sans nuance, sans détails et sans précision particulière.

Il paraît plutôt « appris ». [ 113 ] Également, elle ne situe dans le temps que trois (3) des dix (10) évènements vécus, qui sont tous semblables . Elle se contredit quant au moment où chacun de ceux-ci se passe : au retour du travail de son père, en fin d'après-midi, en soirée. [ 114 ] Ses propos devant la soussignée sont aussi contradictoires avec sa lettre du 14 février et avec la vidéo de janvier 2014.

Le tribunal l'a déjà expliqué ci-haut : force utilisée par le père, elle se débat, notion de plaisir, impulsivité du père, moment du dernier événement. [ 115 ] Au surplus , le contexte du dévoilement questionne. Sa version est contredite par ses deux (2) parents quant à leur conversation téléphonique de décembre 2013, ce qu'ignorait la requérante. Le contenu du courriel porte à interprétation quant à plusieurs possibilités autres qu'un abus sexuel. X admet vivre de l'abus sexuel de son père quand [intervenante 3] le suppose .

Elle dévoile ces abus quand elle doit retourner vivre chez ses parents , elle ajoute avoir eu des relations sexuelles avec son père après avoir été confrontée par la soussignée quant au moment des abus. [ 116 ] Également, la nature des abus sexuels varie dans le temps : lui touche (à la requérante) ne le touche pas et ne parle pas de relations sexuelles (enquêteur), lui prend la main pour la mettre sur son pénis (audience du 22 juin 2014), n'a pas de relations sexuelles (audience du 22 juin 2014), elle a des relations sexuelles (4 juin 2014). [ 117 ] Le tribunal rappelle que cette jeune fille est très brillante et qu'elle vit difficilement sa relation avec sa sœur (empreinte de conflits et de violence depuis quelque temps) en plus de ne pas accepter les reproches de ses parents.

X a même témoigné avoir avisé sa mère des abus sexuels du père (notes paragr. 50, ligne 21 à 23). Alors que rien dans la preuve soumise permet de douter que la mère soit au courant de quelque chose. Au contraire, la mère est très surprise de toute cette situation. [ 118 ] X est aussi autonome et vit presque tous ses week-ends seule , avec l'autorisation de ses parents qui tendent à surprotéger sa sœur. Elle perçoit très bien la différence dans ce traitement. [ 119 ] Également, elle l'exprime clairement elle veut quitter le milieu familial.

D'ailleurs, la soussignée lui a demandé son opinion si le tribunal imposait à son père de quitter le milieu (ou l'incitait fortement) à savoir : de retourner chez ses parents et de quitter la famille d'accueil pendant que son père vivrait au chalet (ce qu'il avait offert au début des procédures, mais s'est ravisé par la suite). Elle a refusé. Les parents [ 120 ] Quant aux parents, le père nie tous ces gestes. Il affirme ne jamais avoir été seul avec X à la maison vu l'horaire de sa famille. X ment, selon lui et elle s'inspire du téléroman « 30 vies ». Relativement à la mère, elle est déstabilisée.

Elle ne veut pas choisir entre son mari et X. Elle veut la vérité. [ 121 ] Également, les deux (2) parents, qui ont collaboré avec la requérante, estiment que c'est l'état de la relation de X avec Z qui peut expliquer toute cette situation. Rappelons que la violence est réelle entre Z et X . [ 122 ] Pour conclure, le père affirme que X ne sera plus la bienvenue à la maison « si elle ne dit pas la vérité ». [ 123 ] Or, les parents ont, pendant le processus judiciaire, respecté les règles expliquées par ce tribunal. Ils ont été adéquats dans leurs remarques et n'ont pas dénigré leur fille.

Au contraire, la douleur, la tristesse et l'incompréhension de ce qu'ils vivent depuis des mois transpirent de leurs attitudes et de leurs comportements. [ 124 ] Le tribunal souligne le désarroi de la mère, tout particulièrement, qui tente de comprendre toute cette situation. [ 125 ] Enfin, les deux (2) parents ne rejettent pas leur fille et veulent reconstruire une relation avec elle dans quelque temps. Outre certains propos rudes du père, Xest incapable d'expliquer comment ses parents la « rabaissent ».

Elle se contente de généralités. [ 126 ] Cependant, tant au plan scolaire, qu'aux cadets, qu'à sa préférence de ne pas aller au chalet les week-ends, ses parents acceptent ses choix et la soutiennent. Elle est peu entravée dans ceux-ci. [ 127 ] Ses difficultés en lien avec l'automutilation questionnent aussi. Outre ce qu'elle en dit, rien dans la preuve ne soutient ses propos (il en va de même quant à ses flashs blacks et ses idées suicidaires).

Considérant l'absence de crédibilité et de la fiabilité accordée à son témoignage en lien avec les abus sexuels, le tribunal doute de ce que X vive réellement. [ 128 ] Pour conclure le tribunal rappelle que sa détresse est présente après avoir sa première rencontre au [centre A].

Cela le Tribunal ne peut l'expliquer car la preuve soumise ne permet pas de trouver les raisons de cette détresse. [ 129 ] Dans ces circonstances, la soussignée déclare que la directrice de la protection de la jeunesse ne s'est pas déchargée de son fardeau quant au motif d'abus sexuels de X par son père ni d'autres motifs de compromission prévus à l'article 38 de la loi.

EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 130 ] REJETTE la requête; __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q. M e Émilie De Bellefeuille, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Christine Fournier, pour l'adolescente La mère, madame B, personnellement Le père, monsieur C, personnellement Date d’audience : 22 avril 2014 et le 4 juin 2014 Date de dépôt au greffe : 2 juillet 2014 /mvb