Lalonde c. Brisebois 2011 QCCQ 757 JG 1207 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-021297-088 DATE : 13 JANVIER 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN-CLAUDE GAGNON, j.C.Q. ______________________________________________________________________ NADINE LALONDE

Partie demanderesse c. LUCILLE BRISEBOIS

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse a acheté une maison affectée de plusieurs vices, mais en a discuté et convenu du prix en conséquence. [ 2 ] Cependant, un mur de soutènement extérieur a dû être remplacé. Des fourmis charpentières ont envahi le mur de soutènement âgé de 14 ans. [ 3 ] Mais, est-ce la pourriture du mur ou les fourmis qui sont la cause de la destruction du mur?

Les fourmis ont pu accélérer le processus, mais il n'y a aucune preuve qu'elles soient la cause de la destruction du mur. L'humidité, la qualité du bois et bien d'autres facteurs peuvent avoir été la cause de la destruction du mur. [ 4 ] La vétusté est peut-être la cause principale des dommages, c'était à la demanderesse de faire la preuve de qualité malgré l'âge.

Cette preuve n'a pas été faite. [ 5 ] Quant aux frais d'extermination, ils sont de quelques centaines de dollars et n'ont pas affecté la qualité au point de rendre inutilisable la propriété et il est peu probable que la demanderesse n'aurait pas payé le prix demande pour cet inconvénient. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] REJETTE la demande; [ 7 ] AVEC FRAIS . __________________________________ JEAN-CLAUDE GAGNON, j.C.Q. Date d’audience : 10 JANVIER 2011