2015 QCCA 1560, 2015 QCCA 1560

Massé c. Patel 2015 QCCA 1560 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-024875-148 (500-17-051767-096 / 500-17-052994-095) DATE : 15 septembre 2015 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. PATRICK MASSÉ APPELANT / INTIMÉ INCIDENT – demandeur dans 500-17-051767-096 et défendeur dans 500-17-052994-095 c.

FIROZ PATEL INTIMÉ / APPELANT INCIDENT – défendeur dans 500-17-051767-096 et demandeur dans 500-17-052994-095 Et ALERTPAY INCORPORATED INTIMÉE – défenderesse (dans 500-17-051767-096) ARRÊT [ 1 ] Les intimés Patel et Alertpay Incorporated demandent le rejet de l’appel de l’appelant Massé puisqu’il n’a pas déposé le cautionnement de 25 000 $ exigé par l’arrêt de la Cour du 15 juin 2015 (voir leur lettre du 2 septembre 2015). [ 2 ] Le délai est expiré. [ 3 ] Le greffe confirme l’absence de dépôt de cautionnement. [ 4 ] Pour ces motifs, la COUR : [ 5 ] REJETTE l’appel de Patrick Massé, avec dépens.

PAUL VÉZINA, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. Patrick Massé Personnellement Me Harold W. Ashenmil Pour les intimés