2017 QCCQ 9266, 2017 QCCQ 9266

R. c. Arseneau 2017 QCCQ 9266 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre criminelle et pénale » N° : 400-01-070411-137 DATE : 10 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GUYLAINE TREMBLAY J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE

Partie Poursuivante c. PASCAL ARSENEAU

Partie Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ PREUVE DE LA POURSUITE [ 1 ] Monsieur Pascal Arseneau fait face à trois chefs d’accusation : conduite avec une alcoolémie supérieure au taux légal, conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et vol d’une voiture. Le 7 février 2013, peu après 2 h 00 du matin, il est placé en état d’arrestation. [ 2 ] Le contexte de cette arrestation peut se résumer ainsi.

La policière Line Smith et sa partenaire Caroline Chartrand sont en patrouille et circulent sur la rue Côte Rosemont direction sud. Elles aperçoivent un véhicule qui vient en sens inverse. Ce véhicule tourne à sa gauche dans la cour de l’école primaire Les Terrasses. Le conducteur sort du véhicule, laisse la porte ouverte et se dirige vers l’arrière côté conducteur puis se met à uriner. Les clés sont toujours dans l’ignition et le moteur tourne. [ 3 ] Pour la policière, dès l’approche initiale, il est clair que cette personne est fortement en état d’ébriété.

Elle attend qu’il cesse d’uriner et le met en état d’arrestation. Monsieur Arseneau est confus et présente beaucoup de symptômes de capacités affaiblies par l’alcool dont des mouvements de balanciers très prononcés dans tous les sens, il a de la misère à articuler, un discours incohérent, une forte odeur d’alcool dans l’haleine. [ 4 ] Il a un trousseau de clés Honda dans sa poche alors qu’il est au volant du Toyota Corrola. En chemin vers le poste elle est informée que le véhicule conduit par monsieur Arseneau vient d’être rapporté volé par son propriétaire, monsieur Jonas Lebel.

Vu l’état d’intoxication très avancée dans lequel se trouve monsieur Arseneau, la policière Smith se dit qu’il ne s’agit pas clairement d’un vol malgré qu’il se trouvait bien au volant du véhicule rapporté volé. [ 5 ] Monsieur Abel témoigne qu’il se trouvait au bar l’Embuscade au moment où il a remarqué que son véhicule ne se trouvait plus à l’endroit où il l’avait laissé. Arrivé sur les lieux vers 1 h 00 du matin, à jeun, il constate qu’il connait toutes les personnes présentes au nombre d’environ quinze sauf une, qu’il identifie comme l’accusé.

Le bar L’Embuscade est un endroit qu’il fréquente souvent à cette époque pour venir danser. [ 6 ] Monsieur Arseneau est au bar et il boit de la bière. Il est très saoul. Monsieur Jonas discute avec ses amis. Il consomme lui aussi de la bière. Selon ses souvenirs, monsieur Arseneau a probablement dansé et était dérangeant. Il n’a pas remarqué le départ de monsieur Arseneau avant de sortir pour aller vers sa voiture parce qu’il ne trouvait pas ses cigarettes dans son manteau. Il est environ 2 h 00 du matin.

Constatant que sa voiture n’est plus là où il l’avait stationné et que monsieur Arseneau n’est plus à l’intérieur, il appelle la police pour signaler le vol de sa voiture en donnant la description de monsieur Arseneau comme suspect. [ 7 ] La preuve ne permet pas d’établir comment monsieur Arseneau a obtenu les clés du véhicule ni s’il était seul et conduisait au moment de quitter avec la voiture.

Il est toutefois clair, selon le témoignage crédible et non contredit de la policière Smith qu’il était seul dans le véhicule et au volant lorsqu’elle l’aperçoit circulant sur la voie publique aux abords de l’école Les Terrasses. [ 8 ] À l’arrivée au poste en compagnie des policières Smith et Chartrand, monsieur Arseneau n’est pas capable de sortir du véhicule. La policière Smith doit sortir les pieds un à un. Il se cogne le front sur le contour de la portière. Escorté de chaque côté, les genoux lui plient.

Contrairement à la pratique habituelle, l’ascenseur est utilisé plutôt que les escaliers tant la démarche est laborieuse. Il a de la difficulté à fournir les informations qu’on lui demande. [ 9 ] La policière Smith met en doute sa compréhension de son droit à l’avocat. Selon elle, l’accusé ne réalise pas ce qui se passe. Il est incapable de composer le numéro de la personne qu’il veut joindre avec son cellulaire, fini par dire qu’il veut parler à Me Sophie Poirier à Québec. Ce nom ne figure pas au bottin des avocats.

La policière Smith a finalement contacté l’aide juridique à 3 h 03. [ 10 ] Conduit à l’alcotest, l’accusé perd l’équilibre à plus d’une reprise, se cogne dans le cadre de porte, se cogne les dents sur

l’embout de l’appareil. Le premier test donne un résultat de 212 mg. Entre les deux tests, monsieur Arseneau a des sautes d’humeur, fait des phrases qui n’ont pas de sens, dit qu’il a mal au dos, se lève, fait des rotations, se met à crier qu’il doit être libéré, se calme. Madame Smith dit qu’elle se questionne même sur son état de santé mentale. À 3 h 48, le second test indique 204 mg. Vu son état, il est gardé en cellule jusqu’à sa comparution le lendemain. Il est alors remis en liberté.

PREUVE DE LA DÉFENSE [ 11 ] À l’époque de l’infraction, monsieur Arseneau témoigne qu’il se trouve à Yamachiche pour son travail de monteur de lignes. Le 6 février 2013, il décide d’accompagner des collègues à Trois-Rivières pour écouter un match de hockey à la Cage aux sports. Arrivé sur place le premier, il stationne son véhicule dans le coin du stationnement. Un compagnon ayant proposé de l’héberger, le but est de laisser son véhicule à cet endroit pour la nuit.

Préalablement, il est passé au guichet pour faire un retrait de 140 $ pour « souper et sortir » selon son témoignage et selon l’inscription qu’il a faite sur le relevé de compte qu’il dépose à la cour. [ 12 ] Arrivé le premier, il a commandé un verre de bière en promotion soit la Coors light dont le titrage en alcool est de 4 %. Selon les démarches faites ultérieurement, le type de verre qu’il a bu contient 500 ml. Il est 19 h 05 – 19 h 10. Ses collègues arrivent vers 19 h 20 – 19 h 25. Il commande une 2 e bière avec ses collègues en même temps que son repas. Cette deuxième bière arrive vers 19 h 35.

Son repas, un steak accompagné de salade et pomme de terre lui est servi vers 19 h 50 – 19 h 55. [ 13 ] Il commande une 3 e bière après la 1 re période; même sorte, même format. Il ne peut dire l’heure. La deuxième période se termine. Deux collègues décident de partir, le troisième (celui qui doit l’héberger) lui parle d’aller faire un tour au bar de l’Université. Il quitte donc la Cage aux sports en compagnie de Luc Laberge en taxi après avoir acquitté sa facture de restaurant de 40 $ avec l’argent retiré. Il paye également le taxi en argent comptant; environ 8 $ – 9 $.

Il lui reste alors 90 $ en argent. [ 14 ] Lui et Luc s’installent au bar vers 22 h 00. Il commande une 4 e bière pression, toujours de marque Coors light, qu’il boit lentement parce qu’il travaille le lendemain. Ils commencent à converser avec deux filles, une blonde et une brune qui se joignent à eux près du jeu de baby-foot. Les quatre jouent trois parties. Il va ensuite à la salle de bain et regarde à ce moment l’horloge qui marque 10 h 45. Il n’a pas encore terminé sa 4e bière. À son retour des toilettes, il y a un shooter à sa place. Les trois autres avaient déjà pris le leur.

Il demande à Luc s’il a payé ça. Celui-ci répond par un grand sourire. Il prend la boisson d’un trait, le goût est sucré. [ 15 ] Il va sur la piste de danse avec Luc et les deux filles. Luc lui dit qu’il danse bien. À partir de là, il ne se souvient de rien avant de reprendre conscience le lendemain matin à 9 h 00 alors qu’il se trouve dans une cellule. Il est stupéfait quand le policier lui dit qu’il a volé une voiture et qu’il a été arrêté à 5 km de son point de départ. Il porte un polo et un pantalon. Le policier lui dit qu’il n’avait pas de manteau.

Il se souvient qu’il portait son manteau à son arrivée à la Cage aux sports et au bar de l’Université. [ 16 ] Il est dans sa bulle, il pense aux conséquences. On le conduit au palais de justice puis devant le juge. Il n’est pas très attentif en salle d’audience. Il essaie d’assembler les morceaux, se sent nerveux et fébrile, ne comprend pas trop ce qui se passe.

Remis en liberté, il prend un taxi pour son hôtel à Yamachiche où il parle à Luc dans le but de reconstituer les évènements. [ 17 ] Postérieurement et par recoupement, il réussit à savoir qu’il a quitté le bar de l’Université en taxi et qu’il a payé la course au montant de 13 $ à minuit dix (12 h 10) au moyen de sa carte de crédit. Il a fait un retrait de 120 $ plus des frais de services à 1 h 10 avec sa carte de débit au guichet se trouvant dans le bar L’Embuscade. Il ne se souvient pas de cette transaction.

Le lendemain, il lui reste 25 $ dans son portefeuille : Il a donc dépensé ou perdu 185 $ entre son arrivée au bar de l’Université et son arrestation. Il n’a jamais retrouvé son manteau. LE DROIT [ 18 ] Le crime de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool est un crime d’intention générale; idem pour le crime de conduite avec une alcoolémie supérieure au taux prévu.

Le crime de vol est, quant à lui, un crime qui nécessite la preuve d’une intention spécifique, soit l’intention de priver son propriétaire du bien volé. [ 19 ] L’intoxication avancée peut être invoquée pour soulever un doute raisonnable à l’égard de la mens rea d’une infraction d’intention spécifique, tel que le vol.

Il est clair, vu son état d’intoxication avancée, qu’elle soit volontaire ou non, que monsieur Arsenau doit être acquitté du chef de vol parce qu’il était incapable de former l’intention requise. [1] Reste les deux chefs de conduite en état d’ébriété. [ 20 ] L’affaiblissement de la capacité de conduire est un élément essentiel de l’infraction consistant à conduire un véhicule à moteur alors qu’on a les facultés affaiblies d’où l’impossibilité d’invoquer un moyen de défense d’intention sur ce même affaiblissement qui l’a rendu coupable.

En d’autres mots, parce que l’affaiblissement de la capacité de conduire due à l’alcool est un élément essentiel de l’infraction, on ne peut soulever son intoxication volontaire comme moyen de défense. Le même principe s’applique à la conduite d’un véhicule avec une alcoolémie supérieure à 80 mg / 100 ml de sang. [2] [ 21 ] Ce qui m’amène à traiter du moyen de défense soulevé par monsieur Arseneau. Il ne conteste pas les résultats obtenus à l’aide de l’alcotest. Il était dans un état d’ivresse avancée soit un taux de 204 mg selon le plus bas des deux résultats.

Il axe sa défense sur l’automatisme sans troubles mentaux alléguant avoir été drogué à son insu. Il témoigne et fait entendre deux experts pour appuyer sa thèse; un psychiatre et un toxicologue judiciaire. [ 22 ] La défense d’automatisme sans troubles mentaux s’attaque au caractère volontaire des actes de la personne qui l’invoque. Pour être exonératoire, l’intoxication de l’accusé doit être involontaire, c’est-à-dire ne pas provenir de sa connaissance ou de sa négligence. Si les critères de cette défense sont rencontrés, l’accusé bénéficie d’un acquittement. [ 23 ] Dans R. c.

Stone [3] , le juge Bastarache écrit au nom de la majorité : [155] Le terme juridique « automatisme » a été défini à maintes reprises par de nombreux tribunaux. Dans l’arrêt Rabey , précité, à la

p. 518, le juge Ritchie, s’exprimant au nom de notre Cour à la majorité, a adopté la définition suivante donnée par la haute Cour dejustice de l’Ontario dans R. c. K.

(1070) CanLII 431 (On SC), (ON SC), 3 C.C.C. (2d) 84, à la p. 84 : [TRADUCTION] L’automatisme désigne un comportement qui se produit à l’insu de la conscience et qui échappe à la volonté. C’estl’état d’une personne qui, tout en étant capable d’agir, n’est pas consciente de ce qu’elle fait.

Il désigne un acte inconscient etinvolontaire, où l’esprit ne sait pas ce qui se produit. (…) [192] Somme toute, pour s’acquitter de la charge de présentation ou d’établissement des fondements dans un cas où l’automatisme estinvoqué, la défense doit présenter une allégation de caractère involontaire, confirmée par le témoignage d’expert d’un psychiatre ou d’unpsychologue. Toutefois, conclure que la défense s’est acquittée de cette charge simplement parce qu’elle a satisfait à ces deux exigencesest une erreur de droit.

Elle ne s’en sera acquittée que si le juge du procès conclut qu’il existe une preuve qui permettrait à un jury ayantreçu des directives appropriées de conclure, selon la prépondérance des probabilités, que l’accusé a agi involontairement. [24] Monsieur Arseneau rencontre la charge de présentation; il témoigne de sa croyance d’avoir absorbé une drogue à son insu. Cetteallégation est supportée par un toxicologue judiciaire et un psychiatre. J’estime qu’il échoue toutefois dans sa charge de persuasion.

Jem’explique. [25] L’expert Vallée est pharmacologue, son champ d’expertise couvre l’analyse des effets de l’alcool et du GHB. Les deuxsubstances ont un effet comparable, soit qu’elles agissent comme dépresseur du système nerveux central. L’effet de l’une et l’autre dessubstances amène une désinhibition, de l’euphorie puis de la somnolence. Dans les deux cas, il y a des manifestations physiques commedes troubles du langage, des problèmes de coordination. La mémoire et le jugement sont atteints. L’effet de l’intoxication au GHB estrapide soit un début d’action entre cinq et trente minutes.

La durée d’action normale est de une à trois heures. Dans certains casextrêmes, l’action peut aller de 45 minutes à huit heures. La consommation de GHB donne des effets similaires à l’alcool, mais plusrapidement. Aussi, cette drogue n’a pas d’effet sur l’alcoolémie dans le sang. [26] En se basant sur le scénario de consommation fourni par monsieur Arseneau, l’expert Vallée estime que l’alcoolémie la plusprobable à 23 h 00 devait être de 57 mg / 100 ml de sang. Dans la pire des hypothèses soit une élimination lente, l’alcoolémie estestimée, toujours à 23 h 00, à 76 mg / 100 ml de sang.

Ce n’est pas une alcoolémie de cet ordre-là qui peut causer un black-out, unesituation qui peut arriver vers 180 mg ou 200 mg %. [27] L’expert Gagné est psychiatre. Il a été déclaré expert en psychiatrie légale et a témoigné en cette qualité des centaines de fois.Tout comme monsieur Vallée, il affirme en début de témoignage que l’alcool et le GHB sont des dépresseurs du système nerveuxcentral.

Il témoigne à l’effet que le GHB peut être consommé, comme l’alcool, volontairement et à des fins récréatives. [28] Ni monsieur Vallée, ni monsieur Gagné n’excluent que l’absence de souvenir, l’épisode de blackout ou d’amnésie rapportée parmonsieur Arseneau puissent découler d’une consommation massive et rapide d’alcool. Ils ont arrêté leur analyse à la seule hypothèsesoumise par l’accusé.

Or l’hypothèse de la consommation de plusieurs boissons de type « shooters » au bar de l’Université est, au moins,aussi vraisemblable que l’ingestion involontaire d’une drogue tel le GHB. [29] La faiblesse de l’expertise de l’un et l’autre est évidente en ce que leur opinion se fonde exclusivement sur l’hypothèse del’accusé qu’il a ingéré à son insu une drogue, tel le GHB et que c’est cette drogue qui a amené l’amnésie massive.

Comme monsieurVallée et bien qu’il ne soit pas un expert en la matière, l’expert Gagné convient que les taux obtenus à l’alcotest ne sont pas compatiblesavec la consommation d’alcool modérée que rapporte l’accusé. En clair, monsieur Arseneau a bu plus que ce qu’il dit se souvenir avoirbu. [30] Au moment de son arrestation, monsieur Arseneau présentait des signes évidents d’intoxication et l’alcoolémie relevée parl’alcotest était respectivement de 212 et 204 mg%. L’accusé a forcément consommé de l’alcool après 23 h 00, l’heure approximative oùses souvenirs s’arrêtent.

Pour arriver aux taux affichés, l’expert Vallée estime qu’il faut neuf à dix consommations additionnelles. Ce quim’amène à l’évaluation du témoignage de monsieur Arseneau. [31] Il témoigne qu’à son départ de la Cage aux sports, il se sent très sobre. Luc n’a pas parlé de véhicule, ils sont partis en taxi. Ilprend une quatrième bière au bar de l’Université qu’il boit lentement parce qu’il travaille le lendemain. À sa connaissance, Luc n’a pasconsommé plus que lui, il avait l’air comme d’habitude, heureux à cause des filles.

Il est évasif quand on lui demande pourquoi il a faitun retrait de 140 $ avant de se rendre à la Cage aux sports, alors qu’il a lui-même écrit sur son relevé qu’il s’agissait d’argent pour payerson souper et sortir. Pourquoi un retrait d’argent aussi important? Pourquoi prévoir laisser son auto à la Cage aux sports?

La réponse estévidente : il a l’intention de sortir et de consommer de l’alcool. [32] Comme il en témoigne, il a un antécédent d’alcoolémie au volant donc quand il consomme de l’alcool il ne conduit pas. [33] Je ne le trouve pas crédible quand il répond en contre-interrogatoire qu’il était plus préoccupé par le vol d’automobile lorsqu’il arepris ses esprits en cellule à 9 h 00 le matin et lors de son passage au palais de justice. [34] L’hypothèse d’une intoxication involontaire ne tient pas la route. Luc est un collègue de travail un peu plus jeune que lui. Il nele connait pas comme quelqu’un de drogué.

Ce n’est que dernièrement qu’il l’a plus suspecté de lui avoir mis du GHB dans son verrepour faire une « joke ». [35] Il a plus pensé à ça dans les derniers mois puisqu’à son retour au motel l’après-midi suivant son arrestation il a trouvé que Lucavait la mine basse, il a l’impression qu’il se sentait mal, triste pour lui. [36]

Malgré qu’il l’ait revu il ne lui a jamais parlé de ça, ne voulait pas le confronter parce qu’il a eu peur des conséquences, dit-il.« On travaille ensemble quand même » ajoute-t-il. Il n’a pas voulu obliger Luc à venir témoigner. Cette explication est boiteuse etnébuleuse.

[37] La logique veut que s’il a payé le taxi avec sa carte de crédit pour aller du bar de l’Université jusqu’au centre-ville alors qu’ilavait payé comptant entre la Cage aux sports et l’Université c’est qu’il n’avait plus d’argent. Sans extrapoler, ni dépasser les limites de laconnaissance judiciaire, il est logique de conclure qu’il a payé 90 $ d’alcool au bar de l’Université.

Ce qui peut servir à payer plusieursconsommations de type « shooter » pour lui-même et pour des personnes l’accompagnant. [38] Le retrait d’une somme additionnelle au bar L’Embuscade renforce l’hypothèse d’autant qu’il ne lui restait que 25 $ lelendemain. Sans exclure que monsieur Arseneau a pu payer la traite ou même perdre une

partie de l’argent parce qu’il était ivre, il yavait plus que largement de quoi payer neuf à dix consommations additionnelles d’alcool qui l’on amené à une alcoolémie supérieure à200 mg%; un taux où le blackout éthylique est possible selon l’expert Vallée. [39] L’ingestion involontaire d’une drogue est pure conjecture; une hypothèse irréaliste et invraisemblable.

Même en croyant laversion de l’accusé quand il dit avoir perdu tout souvenir à partir de 22 h 45 / 23 h 00, il avait la charge d’établir par prépondérance desprobabilités un évènement autre que la consommation d’alcool survenu à l’insu de sa conscience et échappant à sa volonté, ce qu’il n’apas fait. [40] En conséquence, un verdict de culpabilité s’impose sur les deux premiers chefs. En application de l’arrêt Kineapple, il y a lieude prononcer un arrêt des procédures sur le chef de capacités affaiblies.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DÉCLARE l’accusé coupable sur le chef 1; PRONONCE un arrêt des procédures sur le chef 2; ACQUITTE l’accusé sur le chef 3. __________________________________ Guylaine Tremblay, J.C.Q. Me Marie-Ève PaquetProcureure pour la

partie poursuivante Me Michel Clément etMe Nathalie DonalsonProcureurs pour la

partie défenderesse Date d’audience : 13 mars 2015, 3 et 4 mai 2017. [1] R. c. Daley 2007 CSC 53 R. c. Bouchard-Lebrun 2011 CSC 58 [2] R. c Penno (CSC), [1990] 2 RCS 865 [3] R. c. Stone (CSC), [1999] 2 R.C.S. 290