2016 QCCA 1119, 2016 QCCA 1119

Corporation financière Lemire c. Société du 400e anniversaire de Québec 2016 QCCA 1119 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009229-169 (200-17-013366-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 juillet 2016 CORAM : LES HONORABLES JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)

PARTIE APPELANTE AVOCATE CORPORATION FINANCIÈRE LEMIRE Me LINA LALANCETTE (Gagné, Letarte)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SOCIÉTÉ DU 400 e ANNIVERSAIRE DE QUÉBEC Me JULIEN TRICART Me JEAN-FRANÇOIS BIENJONETTI (B.C.F. s.e.n.c.r.l.)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT GESTION INTERNATIONALE PRODUCTION INC.

En appel d'un jugement rendu le 10 février 2016 par l'honorable François Huot de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l'intimée en rejet d'appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 45 La cour s'adresse aux parties; 09 h 46 Observations de Me Tricart; Observations de la Cour; Me Tricart poursuit; 10 h 06 Observations de Me Lalancette; Observations de la Cour; Me Lalancette poursuit; 10 h 17 Réplique de Me Tricart; Observations de la Cour; Me Tricart poursuit; 10 h 22 Suspensions; 10 h 26 Reprise; Observations de la Cour; 10 h 27 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR :

[ 1 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre. JEAN BOUCHARD, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.