2013 QCCQ 8500, 2013 QCCQ 8500

Fournier c. Agence du Revenu du Québec 2013 QCCQ 8500 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » APPELS

SOMMAIRES EN MATIÈRE FISCALE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012080-128 DATE : 29 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALAIN FOURNIER Appelant c. L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal saisi d’un appel

sommaire pour l’année d’imposition 2009. [ 2 ] CONSIDÉRANT QUE l’appelant, bien que dûment convoqué et appelé, est absent; [ 3 ] CONSIDÉRANT QU ’il n’a pas démontré le bien-fondé de son appel; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] REJETTE l’appel

sommaire formulé par l’appelant pour l’année d’imposition 2009; [ 5 ] MAINTIENT l’avis de cotisation du 28 mai 2012; [ 6 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 23 JUILLET 2013