2010 QCCQ 20290, 2010 QCCQ 20290

Protection de la jeunesse — 108443 2010 QCCQ 20290 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-101101-103 DATE : 16 décembre 2010 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1996 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le […] 1996, a fait l'objet d'un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse le 8 novembre 2010 en raison des troubles de comportement sérieux qu'il manifestait. [ 3 ] La preuve révèle que l'adolescent a commencé à consommer des drogues à l'été 2010 après qu'il eut subi un accident de VTT. X a plusieurs séquelles de cet accident où il a failli perdre la vie.

[ 4 ] Au moment du signalement, l'adolescent était en thérapie au centre A et s'était porté à du méfait dans la chambre où il résidait. Ses comportements furent à ce point violents que les intervenants et les autres jeunes du Centre l'ont craint. [ 5 ] Suite à son expulsion de la thérapie, la mère de l'adolescent a refusé de reprendre son fils étant donné les importants problèmes qu'il avait. Madame A affirmait n'avoir plus aucun contrôle sur son fils et elle était inquiète de la situation.

De plus, il y avait des tensions qui existaient entre la mère et le fils en raison de la consommation importante de ce dernier que madame n'acceptait pas et cette attitude de sa part était fort légitime. [ 6 ] Depuis son hébergement en centre de réadaptation, l'adolescent a évolué de façon satisfaisante. X participe présentement à un suivi de motivation avant d'intégrer la thérapie du centre A.

L'adolescent est plus en mesure de gérer son impulsivité et son agressivité depuis qu'il prend sa médication pour son TDAH. [ 7 ] Depuis qu'il est hébergé en centre de réadaptation, X a bénéficié de sorties de fin de semaine chez son père et chez sa mère et les sorties se sont déroulées à la satisfaction de tous. [ 8 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescent soit confié à la garde de son père qui désire s'impliquer davantage auprès de son fils.

Avant tout, monsieur B désire que son fils règle son problème de consommation, ce que l'adolescent s'est engagé à faire en intégrant le centre A dès qu'il y aura une place disponible. [ 9 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescent soit confié à la garde de son père et toutes les parties présentes à l'audience consentent à cette recommandation, recommandation à laquelle la Cour fera droit dans l'intérêt de l'adolescent. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 12 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de huit (8) mois : - CONFIE l'adolescent à la garde de son père; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à faire les démarches nécessaires afin de régler son problème de consommation de drogue, notamment en intégrant une thérapie; - PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à fréquenter un milieu scolaire de façon assidue; [ 16 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Marie-Helen Pelletier (Me Valérie Daigle) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy pour l'adolescent Date d’audience : 2010-12-16 /hp