Charles c. Audet 2013 QCCQ 7923 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Montréal « Chambre civile » N° : 500-32-134195-124 DATE : 31 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SCOTT HUGHES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MALKA CHARLES , […] , Montréal (Québec) […]

Partie demanderesse c. MARIE-CLAUDE AUDET , […] 2, Montréal (Québec) […]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande de rétractation de jugement daté du 21 décembre 2012, laquelle demande a été reçue par le juge Armando Aznar, j.c.q. [ 2 ] Les parties ont été convoquées pour une audition au fond le 21 mai 2013, date à laquelle le demandeur ne s'est pas présenté malgré l'avis d'audience étant, aux dires de sa mandataire, en vacances à l'extérieur du pays. [ 3 ] Les parties ont été convoquées à nouveau par avis d'audience du 7 juin 2013 pour l'audience du 29 juillet 2013. [ 4 ] Seule Madame Marie-Claude Audet est présente à l'audience. [ 5 ]

Malgré l'avis d'audience dûment expédié par Monsieur Malka et les appels faits dans le Palais de justice, celui-ci est absent sans justification. [ 6 ] CONSIDÉRANT que Madame Audet a établi qu'elle n'a jamais reçu signification de la demande initiale, le Tribunal conclut que sa demande de rétractation est bien fondée. Le jugement par défaut du 21 décembre 2012 est annulé; [ 7 ] CONSIDÉRANT l'absence de Charles Malka à l'audience; [ 8 ] CONSIDÉRANT l'absence de preuve au soutien de la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en rétractation; ANNULE le jugement rendu le 21 décembre 2012; REJETTE, faute de preuve, la demande de Charles Malka; CONDAMNE Charles Malka à payer à Marie-Claude Audet les frais judiciaires au montant de 93,75 $. __________________________________ SCOTT HUGHES, J.C.Q. Dates d’audience : 29 juillet 2013