2023 QCCQ 9220, 2023 QCCQ 9220

Protection de la jeunesse — 234672 2023 QCCQ 9220 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-003707-236 DATE : 13 juillet 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c. X Né le [...] 2013 ENFANT; -et A MÈRE; -et- B PÈRE.

JUGEMENT (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). MISE EN SITUATION [ 1 ] L’enfant a 9 ans. Les parents sont séparés depuis plus de 8 ans. [ 2 ] La famille est connue de la directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) depuis 2020.

Deux évaluations sont réalisées dans le secteur A sans que la sécurité et le développement de l'enfant soient considérés compromis. [ 3 ] Le [...] 2021, le juge Claude Dallaire de la Cour supérieure confie la garde légale à la mère à la suite d’une expertise psychosociale et accorde au père des droits d’accès.

Le [...] 2022, une autre décision est rendue permettant à la mère de déménager avec l’enfant dans notre région. [ 4 ] Au début mai 2023, un nouveau signalement est retenu référant à une situation de mauvais traitements psychologiques (conflit de séparation) et à des méthodes éducatives déraisonnables employées par la mère. [ 5 ] Le 19 mai 2023, une mesure de protection immédiate est appliquée afin de confier l’enfant à son père.

Une ordonnance provisoire est rendue au même effet peu de temps après. [ 6 ] La Directrice demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis aux motifs qu’il est victime de mauvais traitements psychologiques (conflit de séparation entre les parents) et d’abus physiques (méthodes éducatives déraisonnables de la part de la mère). [ 7 ] La Directrice recommande que l’enfant soit hébergé en famille d’accueil pour une période de 12 mois. [ 8 ] La mère est en accord avec les recommandations, mais conteste que l’enfant soit victime de méthodes éducatives déraisonnables de sa part. [ 9 ] Le père est en accord avec les motifs d’intervention, mais demande que l’enfant soit maintenu chez lui. [ 10 ] L’avocate de l’enfant est en accord avec l’ensemble des demandes de la Directrice.

QUESTIONS EN LITIGE : 1) L’ampleur du conflit de séparation entre les parents nécessite-t-il que l’enfant soit confié en famille d'accueil ? 2) La preuve soutient-elle que l’enfant soit victime de méthodes éducatives déraisonnables de la part de la mère? [ 11 ] À la première question, le Tribunal répond oui. [ 12 ] En ce qui a trait à la deuxième, le Tribunal conclut que la preuve ne soutient pas que l’enfant est victime de méthodes éducatives déraisonnables de la part de sa mère, mais qu’il est plutôt victime de négligence sur le plan éducatif. [ 13 ] Voici pourquoi.

ANALYSE 1) L’ampleur du conflit de séparation entre les parents nécessite-t-il que l’enfant soit confié en famille d'accueil ? [ 14 ] Les parents entretiennent depuis près de neuf ans un conflit de séparation d’une grande intensité dans lequel l’enfant est constamment impliqué. [ 15 ] Tant le père que la mère ont de nombreuses doléances l’un envers l’autre et ne se gênent pas pour les exposer devant leur fils. Les membres de leur famille élargie sont également impliqués dans le conflit.

La décision du [...] 2022 rendue par la juge Line Samoisette de la Cour supérieure [1] ordonne par ailleurs aux parents de ne pas se dénigrer devant l’enfant et de s’assurer que leurs conjoints ou membres de leur famille adoptent le même comportement. Il leur est également ordonné de véhiculer une image positive de l’autre parent à l’enfant. [ 16 ] Malheureusement, la situation est loin de s’améliorer et atteint même un niveau inégalé dans les derniers mois. [ 17 ] En effet, en mai dernier, l’enfant doit subir une chirurgie d’un jour aux jambes dans la région où habite le père.

Précisons que l’enfant doit demeurer dans le plâtre durant une certaine période par la suite et bénéficier de réadaptation. Or, lorsque vient le temps d’obtenir son congé de l’hôpital, l’enfant se désorganise complètement, refuse catégoriquement de repartir avec sa mère et réclame de s’en aller chez son père. L’état de crise de l’enfant est si grand que cela nécessite qu’il soit vu par une pédopsychiatre.

[ 18 ] Les notes de consultation médicale [2] comportent notamment les éléments suivants en ce qui a trait aux verbalisations et à l’attitude de l’enfant : • Il affirme se sentir pris dans les conflits familiaux; • Il dit vouloir vivre avec son père et est très en colère envers sa mère d’avoir déménagé avec lui dans une nouvelle région; • Il raconte à plusieurs reprises qu’il est tellement furieux contre sa mère qu’il veut la frapper ou encore la tuer en l’étranglant ou en se servant d’un couteau; • Il dit vouloir mourir en « se tirant une balle » ou allant « se planter sur l’autoroute » s’il ne peut plus voir son père durant sa convalescence; • Il croit que s’il tue sa mère, cela lui permettra d’être hébergé en famille d'accueil ou d’être confié à son père et qu’il n’aura donc pas besoin de se suicider; • Il craint que sa mère s’organise pour qu’il ne voit plus son père et affirme entendre régulièrement ses parents se chicaner à son sujet; • Il nie que son père ou sa grand-mère disent du mal de sa mère, mais explique que cette dernière tient des propos négatifs, qu’elle le questionne à répétition lors de ses retours de son milieu paternel notamment à savoir s’il se fait maltraiter; [ 19 ] La pédopsychiatre constate que l’enfant tient un discours et utilise un vocabulaire d’adulte « plaqué » plus particulièrement lorsqu’il insulte ou menace sa mère.

Au surplus, l’enfant se désorganise, s’agite, crie, est en larmes, frappe sur les meubles, ses bras ou ses plâtres dès qu’elle aborde le sujet de sa mère. [ 20 ] La pédopsychiatre conclut que les crises de colère surviennent dans un contexte de conflit de séparation et de loyauté chronique et qu’il y a présence de dangerosité élevée d’hétéro-agressivité si l’enfant quitte l’hôpital avec sa mère. Le père est contacté et l’enfant se montre calme en sa présence.

L’intervention d’agents de sécurité est réclamée afin que la mère quitte l’hôpital. [ 21 ] L’enfant est également rencontré par une technicienne en travail social du Centre A. L’enfant explique avoir fait une crise parce que « maman est méchante » et qu’il est devenu lui-même méchant avec les infirmiers puisqu’il avait envie « de buter sa mère et de se buter après ». Il ajoute ne pas aimer sa mère, que cette dernière prend des décisions à sa place, qu’elle veut l’avoir pour elle toute seule, qu’elle le manipule et qu’il « ne veut plus que ce soit sa mère ».

Il précise que lorsqu’il la voit, il a envie de « lui dévisser la tête et de la lancer par terre ». [ 22 ] L’enfant est incapable d’identifier un seul point positif chez sa mère tandis qu’il accorde une note presque parfaite à son père, Il considère que ce dernier est « prêt à tout pour lui » et « qu’il veut juste qu’il soit heureux ». [ 23 ] Depuis qu’il est confié à son père, l’enfant démontre de la résistance à avoir des contacts avec sa mère.

Il dit à l’intervenante responsable de la supervision des contacts par visioconférence qu’il ne veut pas la voir, que celle-ci « joue avec ses sentiments », que des messages méchants sont envoyés sur le cellulaire de son père et que « ce n’est pas pour rien que quelqu’un doit superviser les contacts ».

Après ceux-ci, il dit que ça été « correct », mais qu’il n’aime pas ça tant que ça. [ 24 ] L’enfant refuse toutefois de discuter de sa vie chez sa mère avant son opération. [ 25 ] Les parents ont bien entendu des versions différentes des évènements et des raisons qui expliqueraient l’intensité des réactions de leur fils. [ 26 ] Lorsque rencontré dans le cadre de l’évaluation, le père remet l’entière responsabilité du conflit sur la mère, affirme que cette dernière a toujours rencontré des difficultés et qu’elle est incapable de changer.

Il prétend que la mère profite d’un moment où il est épuisé pour demander la garde de leur fils et déménager. [ 27 ] Le père suggère à l’intervenante de contacter notamment les responsables de l’ancienne école de l’enfant afin de corroborer « qu’elle est folle ». Il soutient que la mère l’accuse à tort de violence conjugale puisqu’elle est paranoïaque. Il admet cependant l’avoir déjà prise à la gorge dans le but de la faire taire. Il croit qu’elle tente de l’empêcher de voir son fils ou qu’elle exerce un contrôle sur ce dernier en ne respectant pas les modalités de visites prévues.

Aucune preuve n’est cependant présentée en ce qui a trait à une obstruction de la mère aux droits d’accès du père, ce dernier admettant le recevoir en général une fin de semaine sur deux tel que le prévoit la décision de la Cour supérieure. [ 28 ] Lors de son témoignage, le père déplore que la fille aînée de la mère lui transmette des messages d’injure depuis qu’il a la garde provisoire de l’enfant et en lit certains extraits qui confirment ses dires. [ 29 ] Le père souhaite que son garçon demeure avec lui compte tenu qu’il peut ainsi évoluer dans un endroit calme et « sans explosion ».

Il veut éviter par le fait même un autre déplacement pour l’enfant compte tenu que la mère déménage à quelques reprises depuis qu’elle est dans la région A. Il souhaite que son fils ait accès à des spécialistes près de chez lui tant pour sa réadaptation physique que pour travailler ses difficultés personnelles. [ 30 ] La grand-mère paternelle témoigne également. Elle dit avoir une très belle relation avec l’enfant et qu’il se montre heureux et souriant depuis qu’il est chez son père. Elle le voit régulièrement et lui prodigue des soins considérant qu’il ne peut pas encore marcher depuis son opération.

Elle ajoute avoir normalement de bonnes relations avec la mère et que cette dernière lui confie son fils pour des périodes de congés, de vacances ou dans les moments où elle est en crise. Dans les périodes de désorganisation de la mère, la grand- mère paternelle mentionne que celle-ci lui profère des insultes à répétition.

[ 31 ] Concernant la période d’hospitalisation de l’enfant, elle raconte s’être présentée à l’hôpital puisqu’elle est incapable de parler à son petit-fils durant les semaines précédentes alors qu’elle est en voyage à l’extérieur du pays. À son arrivée, elle affirme que la mère la regarde avec mépris, mais que l’enfant est très content de la voir. La mère lui aurait alors mentionné d’arrêter de mettre des choses dans la tête de son fils, l’aurait pointée du doigt et demandé de s’en aller.

La grand-mère confirme avoir dit à l’enfant qu’elle aimerait qu’il passe quelques jours dans leur région afin qu’ils puissent se voir. Après son départ, la mère lui interdit de se présenter à nouveau à l’hôpital. [ 32 ] La grand-mère paternelle admet la présence d’un conflit persistant entre les parents, mais nie en faire partie. Elle reconnaît cependant avoir appelé l’avocate de l’enfant pour s’enquérir de ses intentions de rencontrer ce dernier.

Elle ajoute que l’enfant raconte tout ce qui se passe, qu’il parle beaucoup de sa mère, qu’il dit faire des colères lorsqu’il est avec elle, que cette dernière est très accaparante alors que de son côté, il a « besoin d’air ». [ 33 ] La mère a un diagnostic de trouble d’adaptation avec humeur anxiodépressive pour lequel elle prend une médication. Elle a également des antécédents de trouble de stress post-traumatique et bénéficie par le passé d’un suivi avec l’IVAC [3] durant cinq ans.

La soussignée a pu également constater une grande fébrilité chez la mère et une difficulté à se contenir à certains moments. [ 34 ] La mère affirme que l’enfant revient bouleversé de ses sorties chez son père et qu’à ces occasions, il fait des crises inexpliquées, l’insulte en lui disant des grossièretés ou même la frappe. Elle attribue ces comportements au fait que le père et la grand-mère paternelle tiennent des propos inadéquats, voire humiliants à son sujet devant son fils.

Elle donne comme exemple qu’à la suite d’un contact précédant l’opération, l’enfant se retrouve en crise et quitte même précipitamment la maison. Nous reviendrons plus en détail sur cet évènement dans le cadre de la deuxième question en litige. [ 35 ] Lors du séjour à l’hôpital, la mère dit avoir observé un changement drastique d’attitude chez l’enfant lors du passage de la grand- mère paternelle et par la suite du père. La mère explique que dès son arrivée à l’hôpital, la grand-mère paternelle prend toute la place, demande à l’enfant s’il souhaite venir chez elle en clamant que c’est à lui de décider.

La mère mentionne que la grand-mère paternelle la menace à plusieurs reprises de lui enlever son enfant.

Elle admet soupçonner cette dernière d’avoir contribué à ce que son compte téléphonique et son internet soient piratés dernièrement, trouvant bizarre que cela survienne en même temps que le litige qui les oppose. [ 36 ] La mère explique que les contacts supervisés avec son fils sont malaisants, que ce dernier dit se foutre de la voir ou non et qu’il ne veut plus parler à sa sœur aînée de qui il est pourtant très proche. [ 37 ] La mère affirme avoir réfléchi, comprendre que l’enfant est actuellement trop impliqué dans le conflit et réfractaire à un retour chez elle.

La mère se dit toutefois rassurée par le fait que la famille d'accueil identifiée se trouve dans le même secteur où elle habite. Tous les services dont il a besoin sont par ailleurs mis en place pour lui dans la région. [ 38 ] L’enfant bénéficie d’un suivi par une éducatrice spécialisée en milieu scolaire. Il réussit généralement bien au niveau académique, mais est souvent en conflit avec ses pairs et adopte des comportements d’opposition depuis son jeune âge. Conclusion [ 39 ] La preuve est sans équivoque concernant la présence d’un conflit de séparation sévère entre les parents.

Malheureusement, l’enfant y est exposé de manière récurrente depuis de nombreuses années et il en subit des conséquences importantes. [ 40 ] Le père et la mère nourrissent de la haine l’un envers l’autre, sont incapables de prendre les moyens pour en préserver leur garçon ou n’en ont tout simplement pas l’intention. Ils se servent ainsi de lui pour discréditer l’autre parent dans leur quête pour avoir gain de cause.

Le pronostic est sombre en ce qui a trait à une amélioration de la situation à court ou moyen terme. [ 41 ] Or, laisser l’enfant chez son père c’est contribuer à créer une rupture des liens avec sa mère et façonner chez l’enfant une image distordue de cette dernière. Rappelons que la mère a la responsabilité de son fils depuis qu’il est bébé et qu’il est improbable que l’enfant n’ait pas tissé avec elle des liens significatifs même sils peuvent être source d’insécurité. L’enfant est manifestement en souffrance et l’ampleur de ses réactions négatives en est un exemple frappant.

Dans ces circonstances, le statu quo n’est plus une option. Considérant que les membres de la famille élargie sont aussi impliqués dans le conflit, seule une famille d'accueil peut actuellement assurer une neutralité bienveillante à l’enfant. [ 42 ] Pour ce qui est de la durée, elle doit être fixée en fonction de mettre fin définitivement à la situation de compromission. La période suggérée est minimale pour espérer y arriver.

Une évaluation psychologique de l’enfant afin de déterminer s’il y a présence d’aliénation parentale est également de mise . 2) La preuve soutient-elle que l’enfant soit victime de méthodes éducatives déraisonnables de la part de la mère? [ 43 ] Lors de la crise du 4 mai dernier, la mère tente de calmer son fils en lui faisant prendre une douche froide tout habillé. Elle explique que cette méthode fonctionne bien avec lui et que c’est normalement suffisant pour qu’il l’écoute. L’enfant se sauve toutefois de la maison.

La mère raconte avoir couru derrière son fils, avoir aperçu une voiture de police et avoir fait elle-même signe en direction des policiers pour qu’ils interviennent. [ 44 ] La mère reconnaît également avoir déjà utilisé des méthodes de contention lorsque l’enfant est en crise, et ce, plus particulièrement lorsqu’il revient de chez son père. [ 45 ] L’enfant ne rapporte toutefois aucuns sévices corporels de la part de l’un ou l’autre de ses parents. Conclusion [ 46 ] Le Tribunal dispose de peu d’informations concernant les évènements reprochés à la mère.

[ 47 ] Afin de déterminer si la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse (la Loi ) [4] , les facteurs suivants doivent notamment être pris en considération [5] :

a) La nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;

b) L’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;

c) La capacité et la volonté des parents à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l'enfant;

d) Les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents; [ 48 ] La soussignée ignore à combien de reprises des mesures de contention sont appliquées par la mère, quelle force est utilisée ou quelle technique est employée. Bien entendu, recourir à une douche froide pour calmer l’enfant est inopportun.

La mère se dit toutefois disposée à recevoir de l’aide pour parfaire ses méthodes éducatives et elle apparaît sincère. [ 49 ] Le Tribunal conclut donc que la preuve est insuffisante en ce qui a trait à une situation d’abus physique au sens de la Loi , mais que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis pour une situation de négligence sur le plan éducatif en raison d’attitudes inappropriées dans le milieu de la mère. [ 50 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 51 ] ACCUEILLE en

partie la présente demande; [ 52 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis en vertu des articles 38

c) et 38 b) 1 iii de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 53 ] ORDONNE pour une période de 12 mois l’exécution des mesures suivantes : [ 54 ] QUE l’enfant soit hébergé en famille d’accueil; [ 55 ] QUE les contacts entre l’enfant et ses parents soient déterminés par la personne autorisée de la directrice de la protection de la jeunesse quant au lieu, à la fréquence, à la durée et au niveau de supervision requis; [ 56 ] QUE l’enfant fasse l’objet d’une évaluation psychologique afin de déterminer s’il est victime d’aliénation parentale en raison de l’ampleur du conflit de séparation entre ses parents; [ 57 ] QUE l’enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 58 ] PREND ACTE de l’engagement des parents de s’impliquer dans un suivi personnel en lien avec les enjeux liés au conflit de séparation et de respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 59 ] QU’UNE personne travaillant au sein d’un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 60 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 61 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 62 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Émilie Genest (enfant) Me Jessica Boucher-Tremblay (mère) Père Me Marie-Pier Tremblay (DPJ) /mjb Date d’audience : 5 juillet 2023