2019 QCCA 1253, 2019 QCCA 1253

Produits Suncor Énergie c. Finance Wentworth (Québec) inc. 2019 QCCA 1253 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028297-190 ( 500-17-083377-146 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 juillet 2019 FORMATION : LES HONORABLES CLAUDINE ROY, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT PRODUITS SUNCOR ÉNERGIE S.E.N.C. Me Eric Jacques Ouimet ( BCF s.e.n.c.r.l. ) Absent

PARTIE INTIMÉE AVOCAT FINANCE WENTWORTH (QUÉBEC) INC. Me Louis P. Bélanger ( Arnault Thibault Cléroux ) Absent

PARTIE MISE EN CAUSE JEAN-FRANÇOIS DUGAS Absent et non représenté En appel d’un jugement rendu le 4 avril 2019 par l’honorable David E. Platts de la Cour supérieure , district de Montréal .

NATURE DE L’APPEL : Requête en rejet d'appel de l'intimée Finance Wenworth (Québec) Inc. (art. 365 C.p.c .) . Greffier-audiencier : Stephane Robinson Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les parties ont déjà été avisées que la requête serait rejetée sans audience et sans frais. Elles ne sont pas présentes ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Stephane Robinson, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. CLAUDINE ROY, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.