2012 QCCQ 9906, 2012 QCCQ 9906

Protection de la jeunesse — 122444 2012 QCCQ 9906 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001263-128 DATE : Le 13 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né le […] 1995 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, lequel a sa principale place d'affaires au […], ville A district A,

Partie requérante et A , […], ville B et B , résidant et domicilié au Pays A Parents de l'adolescent et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête concernant X, âgé de 16 ans et […], pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse demande de déclarer compromis sa sécurité et son développement au sens de l'article 38

c) et d) 1) iii) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ]

Le directeur allègue qu'une entente sur mesures volontaires fut signée le 11 juillet 2011 et reconduite le 14 septembre 2011 puisque X vivait de l'indifférence, dit-il, de la part de la mère et du dénigrement par celle-ci et son conjoint. Dans un tel contexte, X s'absentait de l'école de façon régulière. [ 3 ] Le 2 août 2011, une altercation physique entre X et sa mère a nécessité une intervention des policiers.

Depuis lors, cet adolescent fut confié à une cousine de la mère, madame C puisque la mère refusait de reprendre son fils. [ 4 ] Ce jour, le directeur demande de prolonger le maintien de l'adolescent chez madame C jusqu'à sa majorité et de dispenser divers services auprès de la famille pour la même période. [ 5 ] Il dépose au soutien de sa demande un rapport de révision préparé par madame [intervenante 1] le 2 mars dernier ainsi que la copie des deux ententes sur mesures volontaires intervenues entre les parties. [ 6 ] La mère bénéficie des services d'un interprète. Elle acquiesce aux mesures recherchées.

Elle énonce qu'elle a toujours voulu le meilleur pour son fils, d'où sa décision de déménager au Canada. [ 7 ] La mère reconnaît que divers conflits prévalaient dans sa relation avec X, notamment lorsqu'elle était confrontée au refus de celui-ci de fréquenter l'école assidûment. Les tensions se sont accrues au fil des mois. [ 8 ] La mère, dépassée par la situation, a invité son fils à quitter le domicile familial. À la suite d'une altercation physique, elle a

choisi de le confier à sa cousine. [ 9 ] L'adolescent, représenté par avocat, admet tous les faits sauf qu'il énonce ignorer le motif pour lequel les services l’organisme A [1] dispensés par le CLSC furent cessés. Il souhaite demeurer chez madame C jusqu'à sa majorité. [ 10 ] La preuve prépondérante révèle que cet adolescent a surtout vécu au [pays A] chez sa tante jusqu'à son arrivée au Canada en […].

La mère précise qu'il en est ainsi dans ce pays et qu'elle se devait de travailler pour subvenir aux besoins des enfants. [ 11 ] La relation entre X et sa mère n'a pu, compte tenu de cette situation, se construire sur des liens prégnants. La famille a reçu en février 2011 les services de CAFE dispensés par le CLSC.

Le dossier fut cependant fermé rapidement puisque l'intervenant constatait qu'il n'était en présence d'un adolescent présentant des troubles de comportement. [ 12 ] L'intervenant dénotait la présence d'une problématique de mauvais traitements psychologiques de la mère et son conjoint à l'égard de X. [ 13 ] La mère conteste cette analyse puisqu'elle considère qu'elle n'a jamais fait montre de rejet affectif auprès de son fils bien qu'elle ait pu par ailleurs lorsque confrontée à une situation difficile être démunie et faire usage de paroles dévalorisantes et critiques à son égard. [ 14 ] Depuis son intégration chez madame C, X évolue dans un milieu propice à son développement.

L'intervenante relate ce qui suit: X est un adolescent de 16 ans démontrant un bon développement physique et intellectuel. Il a démontré qu'il est capable de bien performer au plan scolaire lorsqu'il est encadré et dans un environnement propice aux études. Il a besoin de savoir qu'il a sa place, d'être rassuré afin de lui permettre de s'investir dans un milieu et de se créer un réseau qui lui permettra de développer ses intérêts et se bâtir un projet de vie réalisable. (Rapport au Tribunal, Pièce D-2 – page 4) [ 15 ] X et sa mère entretiennent des contacts sporadiques.

La mère souhaite des contacts accrus mais comprend qu'à bientôt 17 ans son fils puisse désirer passer certaines fins de semaine avec des amis. [ 16 ] X caresse le projet de poursuivre ses études au régulier. Il désire s'inscrire aux cours des adultes pour rattraper tous ses retards.

Il veut devenir policier. [ 17 ] Les mesures mises de l'avant l'aideront à atteindre ses objectifs. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la requête; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X compromis; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié à la cousine de sa mère, madame C; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent X et sa mère s'effectuent selon entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent X et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité, soit le […] 2013; [ 24 ] ORDONNE que l'adolescent X et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour le D.P.J. Me René Sévigny Avocat pour l'adolescent Date d’audience : Le 13 mars 2012