2016 QCCQ 8686, 2016 QCCQ 8686

Canac-Marquis Grenier ltée c. Revêtements Alliance inc. 2016 QCCQ 8686 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-22-078339-165 DATE : 24 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CANAC-MARQUIS GRENIER LTÉE Demanderesse c. LES REVÊTEMENTS ALLIANCE INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une entente est intervenue entre les parties dans le présent dossier, laquelle est déposée sous la cote R-1 au dossier de la Cour. [ 2 ] Les parties conviennent de demander l’homologation de l’entente au paragraphe 2.3 de celle-ci.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : ACCUEILLE la demande d’homologation de la transaction; HOMOLOGUE à toutes fins que de droit l’entente intervenue entre les parties (pièce R-1) en août 2016; ORDONNE aux parties de s’y conformer; LE TOUT sans frais vu l’absence de contestation. __________________________________ JACQUES TREMBLAY, J.C.Q. Me Kathy Bergeron Beauvais, Truchon Procureurs de la demanderesse, casier 65 Me Jean-Nicolas Larouche De Gaudreault, Larouche, Avocats 3750, boul. du Royaume, bureau 201 Jonquière, Québec G7X 0A4 Procureurs de la défenderesse Date d’audience : 24 août 2016