2019 QCCQ 9036, 2019 QCCQ 9036

Boucher c. 9250-7441 Québec inc. (Cloutier Déneigement) 2019 QCCQ 9036 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-702469-196 DATE : Le 16 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA JUGE JOHANNE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Yannick BOUCHER Demandeur c. 9250-7441 QUÉBEC INC., f.a.s.n.

Cloutier Déneigement Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage du demandeur; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande (pièces P-1 à P-7); [ 3 ] Considérant le défaut de contester de la défenderesse et son absence à l’audience; [ 4 ] Considérant que le demandeur a établi en

partie le bien-fondé de sa réclamation, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la demande. CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 1 377,50 $ avec les intérêts calculés au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue par l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 30 mai 2019. CONDAMNE la défenderesse au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe de 205 $ et les frais d’huissier de 69,79 $, pour un total de 274,79 $. __________________________________ JOHANNE GAGNON, j.c.q. Date d’audience : 16 décembre 2019