2012 QCCQ 9231, 2012 QCCQ 9231

Protection de la jeunesse — 121206 2012 QCCQ 9231 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003776-102 DATE : 12 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 1995 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domicilié au […], Ville A (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domiciliée au […], Ville A (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 28 avril 2011, par laquelle l'honorable juge Michel Durand confiait X à son père, tout en maintenant des contacts avec sa mère. [ 2 ] Depuis cette date, la situation de X n'a pas évolué aussi favorablement que les parties l'espéraient. [ 3 ] X a manifesté des troubles de comportement chez son père, en ne respectant pas toujours ces règles, en étant arrogante et

revendicatrice. Chez sa mère, sa relation demeure utilitaire. Elle ne respecte pas ses exigences. [ 4 ] Le 30 août 2011, un arrêt d'agir [au centre A] est nécessaire. [ 5 ] À sa sortie [du centre A], le Directeur propose de l'assistance éducative au père et à X. L'assistance éducative ne donne pas de résultats. Les comportements de X continuent de se détériorer. [ 6 ] Le 22 novembre 2011, un arrêt d'agir [au centre A] est de nouveau nécessaire. [ 7 ] Quelques jours plus tard, rien ne va plus chez le père.

X est amenée en centre de réadaptation et le 8 décembre 2011, elle est confiée provisoirement à une famille d'accueil d'expérience, madame C. [ 8 ] Chez madame C, X fait une fugue, mais elle se reprend en main depuis, semble-t-il. [ 9 ] À l'école, X fonctionne bien et ne manifeste pas de troubles de comportement. [ 10 ] À l'audience, le père est présent et consent aux conclusions recherchées. La mère est absente, mais consent également à ce qui est proposé. Les parents sont dépassés par les comportements de leur fille.

Ils collaborent très bien à l'intervention du Directeur et demeurent motivés à trouver une solution. [ 11 ] X se dit prête à faire des efforts pour que son séjour en famille d'accueil fonctionne, dit son avocate. [ 12 ] Le Tribunal a rappelé aux parties que, si jamais la situation de X devait continuer de se détériorer, le Directeur ne devait pas tarder à saisir le Tribunal.

Si le centre de réadaptation devient nécessaire, le Tribunal n'hésitera pas à mettre cette mesure en place afin que X apprenne à répondre à un encadrement minimal, un encadrement nécessaire au bon développement d'une jeune fille de son âge. [ 13 ] Pour l'instant, elle semble bien répondre à l'encadrement de madame C et vu son engagement à faire des efforts, le Tribunal accepte de lui faire confiance.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 28 avril 2011 par l'honorable juge Michel Durand; ORDONNE que X soit confiée au Directeur de la protection de la jeunesse pour un hébergement en famille d'accueil, à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période d'une (1) année ; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que les parents collaborent et participent activement au suivi afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que X fréquente l'école de façon assidue; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil, support et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure de l'adolescente Date d’audience : 12 janvier 2012