2014 QCCQ 9037, 2014 QCCQ 9037
Opinion
Savard c. Nettoyeurs Rapide Gy-Ro enr. 2014 QCCQ 9037 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-32-059885-136 DATE : 19 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DANIEL LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SERGE SAVARD […]Québec (Québec) […]
Partie demanderesse c. NETTOYEURS RAPIDE GY-RO ENR. 2120, boul. Ste-Anne Québec (Québec) G1J 1X8
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur reproche à l'entreprise défenderesse d'avoir perdu le manteau d'hiver qu'il lui avait confié au mois d'octobre 2013 pour un nettoyage. [ 2 ] Le jour du dépôt de sa requête devant le tribunal, il a acheté un nouveau manteau en remplacement qu'il a payé 800 $. [ 3 ] Il réclame la moitié de ce prix majorée du coût de nettoyage qu'il avait payé à l'avance.
Sa réclamation totalise 420 $. [ 4 ] La défenderesse n'a pas contesté la requête. [ 5 ] Conformément à la loi, celle-ci a été déposée avec le serment du demandeur. Ce dernier n'a pas pu être présent à l'audition vu son hospitalisation. C'est son fils qui l'a représenté. Aux faits additionnels relatés par lui, il offre au Tribunal la version de son père contenue dans un document préalablement déposé comme pièce P-3. [ 6 ] Rien ne justifie d'écarter la véracité du récit du demandeur corroborée par son fils. [ 7 ] La défenderesse a négligé de prendre les moyens pour préserver le bien qui lui avait été confié.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE la défenderesse à payer 420 $ avec l'intérêt légal à compter du 23 octobre 2013 et des frais judiciaires de 73,75 $. __________________________________ DANIEL LAVOIE
Date d’audience : 21 août 2014
Loading document…