2019 QCCA 552, 2019 QCCA 552

Sheikh c. R. 2019 QCCA 552 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006618-183 (505-01-121560-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A. APPELANT AVOCAT ABBAS SHEIKH Me ALEXANDRE TARDIF (Tardif et associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SIMON LACOSTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle, en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffière d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 31 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 31 Me Tardif informe la Cour que les notes sténographiques ont été confectionnées depuis le 14 mars 2019. 9 h 33 Les procureurs suggèrent un échéancier à la Cour. 9 h 33 Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications du procureur de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] ORDONNE à l’appelant de produire son mémoire au plus tard le 7 juin 2019; [ 3 ] ORDONNE à l’intimée de produire son mémoire au plus tard le 7 août 2019. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A.