2023 QCCA 1014, 2023 QCCA 1014

Hardy c. R. 2023 QCCA 1014 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-004071-234 (240-01-010895-191) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4 C.cr. a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. DATE : 7 août 2023 FORMATION : LES HONORABLES SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT AKIM HARDY Me SÉBASTIEN ST-LAURENT POUR : Me ADÈLE JUSTER (Picard, Robert)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE

FRANÇOIS CAUCHON Me CLAUDE BAILLARGEON POUR : Me TRISTAN DESJARDINS (Desjardins, Côté) DESCRIPTION : 1. Requête en prolongation du délai d’appel des jugements rendus le 3 mai 2022 et le 19 janvier 2023 par l’honorable Johanne Roy de la Cour du Québec, district de Charlevoix (art. 678(2) C.cr. ) 2. Requête en autorisation d’appel de la sentence (art. 675(1)

b) C.cr. ) 3. Requête en autorisation d’appel des verdicts de culpabilité (art. 675(1) a) (iii) C.cr. ) 4. Requête pour mise en liberté (art. 679(1) C.cr. ) 5.

Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle (art. 683(1) C.cr. ) Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.33 – Visioconférence AUDITION 11 h 47 Appel du dossier et identification des parties; 11 h 48 La Cour s’adresse aux parties; 11 h 49 Échanges entre la Cour et Me St-Laurent; 11 h 50 Observations de Me St-Laurent; Échanges entre la Cour et Me St-Laurent; Me St-Laurent poursuit ses observations; 11 h 54 Échanges entre la Cour et Me Boisvert; Me St-Laurent poursuit ses observations; 12 h 04 Échanges entre la Cour et les parties; Me Boisvert déclare que la requête pour mise en liberté n’est pas contestée moyennant certaines conditions; 12 h 06 Observations de Me Boisvert; Échanges entre la Cour et Me Boisvert; Me Boisvert poursuit ses observations; 12 h 21 Observations de Me Baillargeon; Échanges entre la Cour et Me Baillargeon; Me Baillargeon poursuit ses observations; 12 h 23 Me St-Laurent déclare qu’il n’a pas de réplique à formuler; Échanges entre la Cour et Me St-Laurent; 12 h 25 Échanges entre la Cour et Me Boisvert; 12 h 26 Suspension; 12 h 51 Reprise; La Cour s’adresse à Me St-Laurent; Échanges entre la Cour et Me St-Laurent; Échanges entre la Cour et les parties; 12 h 57 Fin de l’audience.

Alysson Roussel, greffière-audiencière ARRÊT MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4 C.cr. a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin.

LA COUR : [ 1 ] ORDONNE à l’avocat du requérant de déposer sur support technologique et sous scellés, aux seules fins de la communication aux membres de la formation, la preuve nouvelle visée par le paragraphe 14 de sa requête en prolongation du délai d’appel, et ce, d’ici 14 h 00 ce jour, après notification aux avocats des parties; [ 2 ] AUTORISE l’avocat de l’intimé à faire de brèves représentations écrites sur cette preuve, au plus tard le 8 août 2023 à 10 h 00; [ 3 ] CONTINUE les présentes requêtes au 9 août 2023 à 14 h 00, en salle 4.33 . SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.