2012 QCCQ 8630, 2012 QCCQ 8630

Protection de la jeunesse — 121961 2012 QCCQ 8630 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-41-010909-117 DATE : 16 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUCIE RONDEAU (JR1015) ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse A requérante et A B parents et X enfant née le [...] 2008 ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’enfant visée par le présent jugement a 3 ans et 5 mois. Elle vit avec ses parents.

Elle a un retard de développement que la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) attribue à la négligence de ses parents à lui apporter les soins et la stimulation dont elle a besoin. La DPJ demande donc au Tribunal de déclarer son développement compromis et d’ordonner son placement en famille d’accueil pour une année. Les parents contestent. Le contexte familial et procédural ainsi que la position des parties [ 2 ] En 2002, le père a été victime d’un grave accident d’automobile qui lui a laissé des séquelles.

Sa mobilité est réduite et il souffre de maux de dos. [ 3 ] La mère a vécu péniblement le décès de sa propre mère avant la naissance de X . Elle souffre, depuis ce temps, d’une dépression. Un litige au sujet de la succession testamentaire en lien avec ce décès s’ajoute à sa détresse émotive. [ 4 ] Le contexte familial est donc particulier au moment de la naissance de X . Son père ne peut pas s’impliquer activement auprès d’elle en raison de sa condition physique. Sa mère, qui doit en conséquence assumer pratiquement seule ses soins, est peu disponible vu son état dépressif. La famille est plutôt isolée.

Les parents font peu d’activités et de sorties sauf pour participer à des mouvements d’entraide communautaire ([Centre A] pour le père et [Centre B] pour la mère). [ 5 ] Les deux parents ont une faible scolarisation. Le père n’a pas occupé d’emploi depuis l’accident de 2002. La mère n’est plus active sur le marché du travail depuis le décès de sa mère. Le couple est prestataire d’aide sociale et leur situation financière est précaire. Ils n’ont pas de véhicule automobile, ce qui rend difficile leurs déplacements. Monsieur bénéficie toutefois du transport adapté.

L’enfant ne fréquente pas la garderie. [ 6 ] La DPJ reçoit un premier signalement en 2009 alléguant que les besoins de l’enfant sont négligés. Le dossier est fermé vu l’engagement des parents à collaborer avec une intervenante sociale et une éducatrice du CSSS.

Toutefois, la mère met fin à ces services parce qu’elle estime que l’intervenante se mêle trop de leur vie privée. [ 7 ] La DPJ reçoit un deuxième signalement en 2010 qui est aussi fermé après la mise en place de divers services par une équipe multidisciplinaire (ergothérapeute, physiothérapeute, orthophoniste, éducatrice) du Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) et le suivi par un pédiatre.

[ 8 ] Comme nous le verrons plus loin, ces services ne permettent pas de corriger la situation et la DPJ reçoit, en septembre 2011, un troisième signalement alléguant que les parents n’appliquent pas les recommandations des divers professionnels en vue d’apporter à l’enfant la stimulation dont elle a besoin pour se développer. [ 9 ] L’enquête en protection, qui devait avoir lieu en décembre 2011, est reportée à deux reprises.

La première parce que l’un des procureurs n’est pas disponible et la deuxième (en février 2012) pour permettre aux parents de se soumettre à une évaluation psychologique de leurs capacités parentales. L’enquête se tient finalement le 3 mai 2012. À cette date, les procureurs des parents déclarent qu’ils ne déposent pas en preuve l’expertise qu’ils ont obtenue quant aux capacités parentales de leurs clients. [ 10 ] Les parents admettent que l’enfant a certains retards de développement et qu’ils n’ont pas suivi les recommandations des divers professionnels.

Ils soutiennent que leurs difficultés sont maintenant réglées de sorte qu’ils pourront désormais s’activer pour collaborer aux services et corriger la situation. Ils proposent au Tribunal de rendre une ordonnance de six mois au cours desquels ils démontreront leur volonté et capacité à le faire. [ 11 ] L’avocate de l’enfant estime qu’il est improbable que les parents se mobilisent au cours des mois à venir alors qu’ils ne l’ont pas fait depuis qu’ils ont été informés, en décembre 2011, que la DPJ envisage de demander au Tribunal le placement de leur fille en famille d’accueil.

La preuve relative au développement de l’enfant [ 12 ] L’équipe de professionnels du CRDP constate, en décembre 2010, que la situation ne progresse pas malgré les services apportés qui sont, en conséquence, augmentés. L’éducatrice intervient à compter de janvier 2011 deux fois par semaine plutôt qu’une seule et les services d’un travailleur social s’ajoutent. [ 13 ] Lors de ses visites au domicile, l’éducatrice fait des exercices avec l’enfant devant ses parents afin de leur permettre de les reproduire (« modeling »). Le père est désengagé lors de ces visites.

Il refuse de venir s’asseoir à la table prétextant que ça ne lui tente pas ou il a d’autres choses à faire. Il est souvent assis devant le téléviseur ou l’ordinateur à moins qu’il ne fasse une sieste. La mère est présente aux activités offertes par l’éducatrice qui constate, par contre, qu’elle ne sait pas vraiment comment s’y prendre avec sa fille malgré sa prétention selon laquelle elle sait ce qu’elle doit faire.

Les parents affirment souvent à l’éducatrice qu’ils refont, en son absence, les exercices recommandés. [ 14 ] L’éducatrice met en doute la véracité de cette prétention vu l’absence de progrès de l’enfant. L’absence de routine est aussi une difficulté pour laquelle l’éducatrice a tenté, sans succès à son avis, de sensibiliser les parents. [ 15 ] En mai 2011, l’éducatrice discute avec les parents de l’opportunité que X fréquente une garderie. Dans un premier temps, les parents refusent cette possibilité en invoquant leurs faibles ressources financières et leurs craintes que l’enfant soit victime de divers abus.

Les parents changent d’idée deux semaines plus tard. Ils disent qu’il est urgent que X fréquente une garderie. Ils invoquent qu’elle pleure beaucoup la nuit, qu’elle mord sa mère, qu’elle fait des crises au cours desquelles elle hurle si fort que le père craint que les voisins appellent les policiers. Finalement, les parents refusent la garderie subventionnée (à 7 $ par jour) identifiée par l’éducatrice en invoquant qu’elle est trop éloignée de leur domicile. [ 16 ] Tel que déjà dit, un travailleur social du CRDP intervient également. Son rôle est multiple.

Il tente, lui aussi, de sensibiliser les parents aux besoins de l’enfant en faisant des activités afin que les parents puissent, par le « modeling », améliorer leurs aptitudes parentales. Il assume aussi un rôle de liaison entre les différents professionnels impliqués auprès de l’enfant. [ 17 ] En juillet 2011, l’éducatrice spécialisée [1] évalue le développement de X , alors âgé de 30 mois, à celui d’un enfant de 19 mois. Ce résultat pourrait justifier que l’enfant soit référée aux ressources en déficience intellectuelle.

L’équipe du CRDP estime toutefois qu’une telle décision serait prématurée puisque X s’active de manière positive lorsque les consignes sont claires et qu’elle est stimulée. [ 18 ] Les professionnels croient que l’enfant doit d’abord développer les habiletés de base, qu’elle n’a pas encore acquises, qui sont nécessaires pour bénéficier d’un suivi intensif offert par le CRDP. Ils s’inquiètent toutefois du faible progrès depuis la dernière année. Ils sont d’avis que leurs interventions visant à mobiliser les parents n’ont pas donné de résultat positif.

C’est dans ce contexte qu’ils choisissent de faire appel à une autre ressource (la clinique de pédiatrie sociale) dont la nature des services permettra, peut-être, une évolution positive de la situation. [ 19 ] Le 12 juillet 2011, les parents sont convoqués à une rencontre à la clinique de pédiatrie sociale afin de les informer de l’implication de cette ressource auprès d’eux et de leur fille. Ils disent qu’ils ne peuvent s’y présenter puisqu’ils n’ont pas de moyen de transport. L’intervenant social insiste en invoquant que la distance (un peu moins que 2 kilomètres) permet une marche.

Le père estime qu’il s’agit d’une pression indue et le fait remarquer au travailleur social du CRDP en le menaçant, en termes disgracieux, de faire appel à ses avocats. Finalement, la mère se présente seule à cette rencontre. [ 20 ] Les constatations du travailleur social sont, au fil de ses interventions, sensiblement les mêmes que celles de l’éducatrice [2] . Les parents ont de la difficulté à donner une routine à l’enfant qui n’a pas d’heure de sieste ni de coucher.

Ils ne donnent pas suite aux consignes, encouragent peu l’enfant, font les choses à sa place et ne respectent pas les modalités des activités de stimulation proposées. Le père participe peu aux rencontres en invoquant ses maux de dos ou ses engagements avec [le centre A]. Il est peu disponible à sa fille et accorde plutôt son temps à l’ordinateur ou à regarder la télévision. [ 21 ] Les parents parlent de sujets qui ne sont pas reliés à leur fille.

Ils invoquent aussi diverses raisons (problèmes financiers, de transport ou de santé) pour ne pas faire d’activités avec l’enfant malgré les nombreuses explications, lors des rencontres, quant à l’importance d’une implication parentale soutenue au niveau de la routine, des jeux et de l’hygiène de vie. Selon le travailleur social, les parents comprennent difficilement les besoins d’un enfant et les étapes de son développement.

Les parents accueillent les intervenants à leur domicile sans véritablement comprendre l’importance et la nécessité de leurs services. [ 22 ] La mère reproduit un exercice qu’elle a vu mais n’arrive pas à transposer cet acquis pour déterminer ce qu’elle peut faire à un

autre moment ou si une situation imprévue survient. Le travailleur social constate aussi l’absence d’interaction habituellement associée à un lien d’attachement réciproque entre l’enfant et ses parents. L’enfant se réfère peu à ses parents et va facilement vers les gens qu’elle ne connaît pas.

X ne rit pas souvent alors qu’elle est à l’âge où le plaisir associé à l’apprentissage de nouvelles connaissances et habiletés est si important. [ 23 ] En septembre 2011, le travailleur social et l’éducatrice du CRDP concluent qu’il y a peu ou pas d’évolution malgré la mise en garde importante faite aux parents en juillet 2011. Ils mettent fin à leurs services afin de laisser une plus grande place à ceux de la clinique de pédiatrie sociale dont le principal est l’intervention d’une infirmière qui collabore avec le pédiatre de l’enfant.

Les professionnels du CRDP procèdent, de leur côté, à l’évaluation de l’enfant dans le but de faire un bilan de son développement. [ 24 ] Une ergothérapeute [3] évalue son développement au niveau alimentaire et de ses habiletés. X a de la difficulté à s’alimenter. Sa force à croquer ou mâcher les aliments est faible. Elle a aussi tendance à accumuler de la nourriture entre ses joues. Ces difficultés l’exposent à un risque d’étouffement.

Elle a besoin d’une supervision parentale soutenue lorsqu’elle mange et ses parents doivent respecter des exigences précises quant à la texture et la grosseur des aliments. [ 25 ] L’enfant a aussi des difficultés au niveau de ses habiletés générales [4] . La continence n’est pas acquise. Sa compréhension des consignes est limitée. Elle a un retard au niveau de ses habiletés motrices, cognitives et de perception. Son autonomie n’est pas conforme à celui de son âge.

L’ergothérapeute conclut que l’écart entre l’âge chronologique de l’enfant et son développement se situe entre 14 et 17 mois et est plus important que celui constaté lors de sa dernière évaluation en avril 2011. [ 26 ] L’orthophoniste [5] constate, pour sa part, que les parents ne respectent pas sa demande d’utiliser les vrais mots pour identifier les choses lorsqu’ils parlent à l’enfant. X n’arrive pas à pointer des images dans un livre. Son vocabulaire expressif est très limité. Toutefois, l’attention visuelle et auditive de l’enfant s’améliore.

L’écart entre son âge chronologique de son développement langagier s’est accentué au cours de la dernière année. Ce constat conduit l’orthophoniste à conclure que les parents ne respectent pas les recommandations et ne font pas les exercices de stimulation suggérés. [ 27 ] Une physiothérapeute [6] a aussi évalué les capacités de l’enfant. Elle constate que X ne comprend pas les demandes simples, qu’elle ne parle pas lors des activités, qu’elle est peu concentrée et qu’elle a besoin d’être guidée. X n’arrive donc pas à exécuter une tâche que, finalement, sa mère fait souvent à sa place.

La physiothérapeute est aussi d’avis que X a un retard significatif au niveau de sa motricité globale, de son équilibre et pour ses déplacements. Elle tombe souvent et a de la difficulté à manipuler des objets. Elle conclut que le développement moteur de X est celui d’une enfant âgée entre 12 et 15 mois alors qu’elle en a 34.

Elle constate, tout comme les autres professionnels, que l’écart entre l’âge chronologique de l’enfant et son développement s’agrandit et est plus important depuis la dernière évaluation qu’elle a faite. [ 28 ] L’ergothérapeute et la physiothérapeute ont toutes les deux constaté l’attitude inquiétante de la mère envers sa fille au cours des exercices, soit de l’interpeller en disant « grosse paresseuse ». À un autre moment, la mère dit à sa fille, lors d’un exercice où elle doit tirer sur un objet, de le faire à une force équivalente à sa laideur.

La mère admet avoir tenu ces propos, mais ajoute que c’était dans le seul but de rigoler sans aucune intention de dénigrer sa fille. Lors d’un autre exercice en physiothérapie, la mère rit de l’enfant qui a besoin d’être consolée après une chute. X se réfère plutôt, à cette occasion, à la physiothérapeute pour trouver le réconfort dont elle a besoin. [ 29 ] Les rencontres entre les parents et l’infirmière de la clinique de pédiatrie sociale [7] ont lieu, au début de ce suivi, dans les locaux de l’organisme. Les parents annulent certaines rencontres en invoquant ne pas avoir les moyens financiers pour se déplacer.

L’infirmière fait donc les démarches pour que les parents soient remboursés, par l’aide sociale, des dépenses pour leurs déplacements lors des visites médicales de leur fille. La mobilisation des parents demeure malgré tout précaire de sorte qu’il est convenu que les rencontres aient plutôt lieu à leur domicile. [ 30 ] La collaboration des parents se limite à accueillir les intervenants de manière polie et adéquate. Il est toutefois difficile de les impliquer davantage. Les parents ne semblent pas motivés par les différentes mesures que l’infirmière propose tout en leur offrant son soutien pour les réaliser.

Ils ne sont pas intéressés par des sorties extérieures en hiver. Ils refusent la proposition qu’une personne bénévole accompagne leur enfant pour faire des sorties en disant craindre de confier X à un(

e) inconnu(e). Ils ne sont pas enthousiastes aux activités de stimulation proposées. Les démarches de l’infirmière pour trouver une garderie pour X sont vaines. Les parents refusent celle qui aurait pu convenir en invoquant qu’elle est trop loin de leur domicile. [ 31 ] Le 13 octobre 2011, l’infirmière et le pédiatre se rendent au domicile des parents à la suite d’un appel téléphonique de la mère, deux jours auparavant, qui s’inquiète que l’enfant refuse de dormir et manger. Ils constatent que les parents n’ont pas de nourriture à offrir à leur fille.

Une discussion s’engage au sujet des dépenses prioritaires et de la gestion budgétaire. L’infirmière offre aux parents une aide alimentaire. Les parents refusent. La rencontre prend fin. La mère communique une heure plus tard avec l’infirmière disant qu’elle accepte son aide. L’infirmière accompagne alors la mère à l’épicerie pour faire certains achats. [ 32 ] Une bénévole de la clinique de pédiatrie sociale offre, depuis octobre 2011, une activité « d’art-thérapie » à la mère et l’enfant. Les rencontres ont lieu, dans un premier temps, à la clinique et, depuis la fin novembre 2011, au domicile des parents.

Le père participe peu à cette activité. Il se limite à faire des commentaires positifs. L’implication de la mère s’améliore progressivement. Elle semble plus attentive à sa fille au fil des rencontres. La mère apprécie cette activité qui semble être la seule mesure à laquelle les parents adhèrent réellement. [ 33 ] Le rapport du pédiatre de l’enfant [8] fait état de ses inquiétudes quant à l’attitude des parents à l’égard des soins à lui prodiguer. Il confirme que les parents consultent régulièrement les services médicaux. Il estime toutefois qu’ils ne mettent pas en pratique les recommandations formulées.

Il semble aussi nécessaire d’insister sur la médication. La vigilance s’impose au plan alimentaire puisque le bilan nutritionnel de l’enfant révèle une basse réserve en fer. L’enfant ne souffre toutefois pas d’anémie. Suivant le bilan médical de décembre 2011, les difficultés en voie d’être résolues sont un reflux au niveau alimentaire, une intolérance au lait, des régurgitations et des conjonctivites. Les problèmes qui persistent sont un grave retard de développement au plan moteur et langagier, un trouble alimentaire et du sommeil ainsi qu’au plan disciplinaire.

Ces difficultés sont causées, selon le pédiatre, par un manque de stimulation et

d’encadrement en milieu familial. Le médecin s’inquiète également de voir que l’enfant tarde à développer un lien d’attachement. [ 34 ] Les parents mettent fin, vers le mois de décembre 2011, aux services par les divers professionnels du CRDP qui, de toute façon, estiment qu’ils sont inutiles vu l’absence de progrès et de continuité des exercices en milieu familial. Le suivi en orthophonie est toutefois maintenu jusqu’à ce que la mère décide d’y mettre fin en janvier 2012. Il est toutefois rétabli un mois plus tard à la suite de l’ordonnance provisoire émise par le Tribunal.

Six semaines avant l’audience, la mère rencontre, dans les locaux du CRDP, l’éducatrice de cet organisme qui était intervenue jusqu’en septembre. Madame lui explique qu’elle se trouve à cet endroit pour le suivi en orthophonie de sa fille avec lequel, dit-elle, elle n’a pas le choix de collaborer pour éviter le placement de X . L’opinion des parents et de l’intervenante de la DPJ [ 35 ] Les parents n’admettent qu’en

partie les retards de développement de leur fille. À leur avis, X n’a qu’un problème au niveau du langage et de ses jambes que la mère attribue à un manque d’équilibre. Ils estiment que leur fille n’a pas d’autre problème de développement. Ils estiment qu’elle n’a pas de difficulté à manger.

Selon madame, le fait que X ne s’étouffe pas, même si elle ne respecte pas les consignes des professionnels au plan alimentaire, démontre qu’il n’y a pas de danger. [ 36 ] La mère explique l’interruption des services par le CRDP à la fin de l’année 2011 en disant « c’était trop exigeant pour nous et ils [les professionnels] nous poussaient trop dans le dos; ça nous a comme tannés ». Ils reconnaissent que l’intervenante de la DPJ évoque, depuis décembre 2011, la possibilité que leur fille soit confiée à une famille d’accueil.

Interrogés quant à savoir pourquoi ils n’ont pas décidé avant ce jour de faire à nouveau appel au CRDP pour que les services reprennent, ils répondent qu’ils n’y ont pas pensé ou ont oublié. [ 37 ] Les deux parents admettent avoir déjà imputé aux professionnels du CRDP le fait que leur fille n’évolue pas.

À l’audience, ils minimisent leurs propos antérieurs en expliquant que leurs reproches ne visaient que le travailleur social du CRDP (qui n’intervient plus depuis septembre 2011) parce qu’ils n’apprécient pas la manière dont il se présente à eux et à l’enfant. [ 38 ] Ils soutiennent que la situation sera dorénavant différente et qu’ils s’activeront pour respecter toutes les consignes des différents professionnels dont ils ne remettront plus en doute, comme par le passé, l’opinion quant à l’état du développement de leur fille et la pertinence des services offerts. [ 39 ] Les parents affirment tous deux que leurs difficultés respectives sont corrigées.

Ainsi, monsieur soutient qu’il ne souffre plus, depuis janvier 2012, de douleurs au dos grâce à la nouvelle médication qui lui est administrée. Il dit qu’il peut maintenant s’impliquer sans contrainte auprès de sa fille. Monsieur n’arrive cependant pas à expliquer pourquoi il ne l’a pas fait depuis que sa condition physique s’est améliorée.

Il se limite à dire qu’il le fera dorénavant, qu’il participera aux rencontres, suivra les consignes et fera les activités de stimulation qui lui seront recommandées. [ 40 ] Notons que l’intervenante de la DPJ contredit la prétention du père quant au bénéfice positif que cette médication lui apporte.

Elle soutient que monsieur continue à ce jour d’invoquer les douleurs dont il souffre pour justifier, lors de ses rencontres hebdomadaires au domicile des parents, sa faible implication auprès de sa fille. [ 41 ] Madame affirme, pour sa part, ne plus souffrir du deuil de sa mère et que le litige successoral est aussi réglé. Cette dernière affirmation est toutefois contredite par la version du père qui déclare qu’il est toujours en cours.

La mère dit avoir pris conscience, lors de la rencontre avec son procureur la veille de l’audience, de l’importance et de l’urgence de donner suite aux différentes recommandations des professionnels pour corriger le retard de développement de sa fille. [ 42 ] Les deux parents ont confirmé au Tribunal leur consentement à se soumettre à une évaluation psychologique de leurs capacités parentales. [ 43 ] L’intervenante de la DPJ [9] est d’avis que les parents ont une compréhension limitée des besoins de leur fille et de son retard de développement.

Ses constats lors de ses visites au domicile des parents sont sensiblement les mêmes peu importe que sa venue soit annoncée ou pas. Le père est soit au lit, à son ordinateur ou à regarder le téléviseur. L’enfant est souvent laissée à elle-même sans activité ni routine structurée. Les parents interviennent de manière incohérente envers l’enfant qui n’a pas d’encadrement stable. L’intervenante de la DPJ s’inquiète aussi de la nature du lien d’attachement entre l’enfant et ses parents.

Elle estime que le pronostic est faible quant à la capacité des parents de changer. [ 44 ] L’intervenante rapporte aussi avoir vu à deux reprises le père s’impatienter et intervenir avec rudesse envers l’enfant. Les parents nient cette affirmation. Il faudrait, pour retenir cette version des parents, conclure que l’intervenante invente de toutes pièces les deux situations qu’elle décrit en détail à son rapport. Or, l’ensemble de la preuve démontre que l’intervenante a offert une qualité de services exceptionnelle dans la présente situation, notamment par ses visites hebdomadaires au domicile des parents.

Son rapport démontre bien l’empathie qu’elle manifeste à l’égard de la situation et des limites personnelles des parents. Il est invraisemblable, dans un tel contexte, qu’elle prétende faussement avoir été témoin de faits qui ne sont pas survenus. L’intervenante de la DPJ a raison de soutenir que la nature brusque de la conduite du père en sa présence à ces deux occasions soulève des inquiétudes quant à ses méthodes éducatives lorsqu’il est seul avec sa fille. [ 45 ] L’intervenante de la DPJ confirme qu’une famille d’accueil, disposée à assumer la garde de l’enfant à long terme si nécessaire, est déjà identifiée.

Elle explique également que les contacts qu’elle recommande (une journée par semaine sans coucher) prennent en considération trois éléments. Le premier est l’inquiétude reliée à la qualité des soins que les parents apportent à l’enfant. Le deuxième est d’éviter une rupture drastique entre les parents et l’enfant qui a toujours vécu auprès d’eux. Le troisième est de voir, par la présence d’un intervenant lors d’une

partie du contact hebdomadaire, si les parents se mobilisent pour répondre aux besoins de X . Elle estime qu’il serait approprié qu’un éducateur intervienne, peu importe la décision du Tribunal. Les mesures de protection appropriées à l’intérêt de l’enfant

[ 46 ] La preuve établit clairement que l’enfant souffre d’un important retard de développement à plusieurs niveaux et non seulement au plan du langage et de la marche comme les parents le prétendent. Son retard se situe aussi au niveau de la motricité physique (mouvement, équilibre, marche, la préhension d’objet), de la capacité d’attention, de la continence, de ses aptitudes à comprendre et exécuter une consigne, de ses capacités cognitives et de perception ainsi que de ses habiletés à se nourrir.

L’opinion de chaque professionnel spécialisé impliqué auprès de l’enfant est confirmée par celle du pédiatre selon laquelle X souffre d’un retard grave du développement global. [ 47 ] La preuve démontre aussi que ce retard s’aggrave constamment puisque l’écart entre l’âge chronologique de l’enfant et celui de son développement s’élargit constamment. Il faut qu’un sérieux coup de barre soit donné afin non seulement de réduire cet écart mais aussi rattraper le retard. Cet objectif exige des compétences parentales qui excèdent ce que les parents peuvent offrir à X .

Trois éléments justifient cette conclusion. [ 48 ] Le premier est que les parents ne perçoivent pas l’ampleur des difficultés de leur fille ni de leurs carences au niveau des habiletés parentales.

Tous les intervenants impliqués au domicile familial (éducatrice et travailleur social du CRDP, intervenante de la DPJ) ont constaté l’absence de routine et de stimulation qui convient aux besoins de l’enfant. [ 49 ] Le deuxième est que les parents ne semblent pas voir que le retard de développement de l’enfant est vraisemblablement causé, suivant l’opinion du pédiatre, par un manque de stimulation et d’encadrement en milieu familial. Ils ne perçoivent pas la responsabilité qui leur incombe à cet égard.

En ce sens, l’avocate de la DPJ a raison de soutenir que le pronostic de changement chez les parents est plutôt sombre puisqu’ils ne peuvent corriger les difficultés qu’ils ne voient pas. [ 50 ] Le troisième est l’importante difficulté des parents à se mobiliser pour répondre aux besoins de leur fille. Divers professionnels ont tenté en vain depuis un bon moment déjà de les supporter et de les sensibiliser aux besoins de stimulation de leur enfant.

Les interventions tant du CSSS, du CRDP, d’une clinique de pédiatrie sociale que de la DPJ n’ont pas provoqué une prise de conscience chez les parents. [ 51 ] L’affirmation de la mère selon laquelle elle a pris conscience de l’urgence et de la gravité de la situation la veille de l’audience est éloquente. Sa déclaration, quelques semaines auparavant, qu’elle collabore aux services en orthophonie parce qu’elle y est obligée pour éviter le placement de sa fille n’a rien de rassurant.

Le fait que le père ne se soit pas impliqué auprès de l’enfant malgré l’amélioration générale de sa condition physique au cours des derniers mois est aussi révélateur de sa faible motivation à s’activer. [ 52 ] Il faut aussi considérer les inquiétudes sérieuses quant à la qualité du lien d’attachement de l’enfant envers ses parents.

Les propos de la mère à sa fille lors de certains exercices, le fait que l’enfant se réfère peu à ses parents et les inquiétudes liées aux interventions du père envers elle sont autant d’éléments qui justifient les craintes que plusieurs intervenants soulèvent quant au développement psychoaffectif de X .

Par ailleurs, les crises de l’enfant qui font craindre au père l’intervention de la police, ses pleurs ainsi que le fait qu’elle ait déjà mordu sa mère, refusé de s’alimenter ou de dormir sont autant d’éléments qui tendent à démontrer le malaise qu’elle vit dans son milieu familial. [ 53 ] L’isolement dans lequel l’enfant évolue est une autre inquiétude. Les parents le reconnaissent. Ils souhaitent que leur fille fréquente une garderie.

Or, cette mesure aurait pu être mise en place depuis un bon moment si les parents avaient accepté la proposition en ce sens faite par l’éducatrice du CRDP et l’infirmière de la clinique de pédiatrie sociale. [ 54 ] X , âgée de trois ans et demi, souffre d’un retard global de développement et vit dans des conditions qui ne favorisent ni ses habiletés sociales ni son épanouissement psychoaffectif.

Ce contexte risque de mettre en péril, à plus long terme, ses facultés cognitives et, conséquemment, son cheminement scolaire. [ 55 ] L’avocate de l’enfant a raison de soutenir que les parents auraient pu, bien avant l’audience, saisir la balle au bond et démontrer leur capacité à se mobiliser et à répondre aux besoins de leur fille. Tous étaient en droit de s’attendre que l’intervention de la DPJ, surtout dans le contexte où l’enquête en protection a été tenue tardivement en raison des remises, provoque une attitude différente de la part des parents qui ont eu l’opportunité de s’activer.

Il serait contraire à l’intérêt de l’enfant de donner aujourd’hui aux parents une ultime chance de se mobiliser alors qu’ils ont plutôt choisi d’attendre l’audience judiciaire pour prendre des engagements qu’ils auraient pu mettre à exécution bien avant.

L’enfant risquerait l’aggravation de son retard de développement qui serait encore plus difficile à rattraper. [ 56 ] Le retrait de l’enfant de son milieu familial est, malheureusement, la seule orientation appropriée dans la présente affaire. [ 57 ] La durée de ce placement doit être déterminée en fonction de l’objectif visé par la loi, soit de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l’enfant et d’éviter qu’elle se reproduise [10] .

Or, plusieurs étapes devront être franchies pour atteindre cet objectif. [ 58 ] Il faudra d’abord permettre à l’enfant de s’adapter dans son nouveau milieu de vie que lui offrira sa famille d’accueil. Il faudra par la suite qu’elle s’y intègre en bénéficiant d’une routine adaptée à ses besoins qui lui permettra, lorsque sa situation sera stabilisée, de faire les acquis de base nécessaires pour qu’elle puisse bénéficier positivement du suivi intensif par le CRDP.

L’étape subséquente sera ce programme intensif afin qu’elle puisse rattraper ses retards de développement. [ 59 ] Il est peu probable qu’une année soit suffisante pour franchir chacune de ces étapes et qu’il y ait une amélioration notable de la situation qui doit progresser non seulement au niveau du développement de X , mais aussi de l’amélioration des capacités parentales de ses parents.

L’évaluation psychologique à laquelle ils ont consenti permettra aussi de mieux cerner leurs forces et faiblesses afin d’identifier les mesures qui pourront les aider s’ils choisissent de se mobiliser. [ 60 ] La durée du placement doit être suffisamment longue pour permettre d’atteindre les objectifs visés avant l’étape importante que sera celle du début de la fréquentation scolaire de l’enfant, à l’âge de cinq ans. Un placement de 18 mois est donc approprié et conforme à la durée maximale d’hébergement édictée à l’article 91.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse pour un enfant âgé entre 2 et 5 ans. [ 61 ] Le placement de l’enfant ne doit pas priver les parents de l’opportunité de donner suite à leurs engagements de se mobiliser au

cours des six prochains mois en s’impliquant activement auprès de leur fille. Dans ce contexte, la fréquence et la durée des contacts recommandées par la DPJ sont appropriées pour cette période. Le respect ou non de cet engagement par les parents deviendra par la suite l’élément déterminant quant à la fréquence et la durée des contacts qu’ils auront avec leur fille.

L’ordonnance doit aussi permettre la présence des parents à tous les rendez-vous visant les services ou soins de santé pour l’enfant. [ 62 ] Cette latitude permettra aux parents de démontrer leurs capacités à s’organiser pour être présents à ces rencontres, comprendre les objectifs des services et les mesures à appliquer pour aider X dans son développement. La présence d’un éducateur pendant une

partie des contacts au domicile familial permettra aussi d’évaluer si les parents donnent suite aux recommandations des professionnels lors des visites médicales de l’enfant si, bien entendu, ils y assistent. POUR CES MOTIFS , le Tribunal : DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis; PREND ACTE du consentement des parents à se soumettre à une évaluation psychologique de leurs capacités parentales; ORDONNE , à l’égard de l’enfant, l’exécution, pour 18 mois à compter de ce jour, des mesures de protection suivantes : [ 63 ] QUE l’enfant soit hébergée en famille d’accueil; [ 64 ] QU’UN(

E) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte à l’enfant et sa famille aide, conseils et assistance; [ 65 ] QU’UN(

E) éducateur ou éducatrice désigné(

e) par la DPJ apporte à l’enfant et sa famille aide, conseils et assistance; [ 66 ] QUE les contacts entre l’enfant et ses parents aient lieu, aux conditions suivantes: 66.1. à la fréquence et pour la durée convenues entre les parents et l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ ou, à défaut d’entente : • un contact de six heures par semaine sans coucher pendant les six premiers mois de la présente ordonnance; • un contact de six heures aux deux semaines sans coucher pour les douze derniers mois de la présente ordonnance; 66.2. avec l’autorisation que l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ et/ou un(

e) éducateur(trice) soit présent(

e) pour une

partie du contact; 66.3. étant entendu que les parents peuvent aussi être présents lors des rencontres visant les services ou soins médicaux pour l’enfant; [ 67 ] QUE les parents soient soumis à une évaluation psychologique de leurs capacités parentales; [ 68 ] QUE l’enfant reçoive les services ou soins de santé requis par son état, soit un suivi en pédiatrie et tous les autres recommandés par le Centre de réadaptation en déficience physique; [ 69 ] QUE les parents participent activement aux mesures ordonnées en collaborant avec les différents professionnels de la santé impliqués auprès de leur fille et avec l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ, notamment en lui faisant rapport de l’évolution de leur situation et des mesures qu’ils appliquent pour la corriger; [ 70 ] RECOMMANDE : 70.1. que l’enfant fréquente la garderie dès que la DPJ estimera que sa situation le permettra; 70.2. à la DPJ de maintenir la fréquence minimale d’un contact de six heures par semaine après les six premiers mois de la présente ordonnance si les parents se mobilisent de façon active pour répondre aux besoins de l’enfant; 70.3. à la DPJ de transmettre aux parents un calendrier des différents rendez-vous pour les soins et les services médicaux à l’enfant afin de leur permettre d’être présents; CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCIE RONDEAU, J.C.Q.

Me Hélène Bourassa pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l’enfant Me Yves Savard pour la mère Me Pascal Defoy pour le père /yd Date d’audience : 3 mai 2012