2023 QCCQ 9066, 2023 QCCQ 9066

Isolation Énergie inc. c. Blais 2023 QCCQ 9066 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE FRONTENAC LOCALITÉ DE THETFORD MINES « Chambre civile » N° : 235-32-005199-232 DATE : 14 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ISOLATION ÉNERGIE INC. Demanderesse c.

ROXANNE BLAIS Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] ATTENDU la demande d’Isolation Énergie inc.; [ 2 ] VU la contestation de madame Roxanne Blais, mais son absence à l’audience sur le fond du litige; [ 3 ] VU le témoignage de monsieur Tommy Payeur, président d’Isolation Énergie inc.; [ 4 ] VU les pièces P-1 à P-5 produites; [ 5 ] VU les services d’isolation rendus à la maison de madame Blais par Isolation Énergie inc.; [ 6 ] VU la facture d’Isolation Énergie inc. de 7 128,45 $ (pièce P-3) transmise à madame Blais; [ 7 ] VU le paiement partiel de 4 000 $ de cette facture par madame Blais le 2 juin 2022; [ 8 ] VU l’absence d’insatisfaction de madame Blais au sujet des services reçus; [ 9 ] VU la contestation de madame Blais qui se formule ainsi : Le demandeur me demande 6 127,13 $ et non le montant réclamé dans la demande.

Je souhaite prendre entente de paiement pour le montant réclamé dans la présente demande; [ 10 ] VU QUE madame Blais semble omettre la course des intérêts depuis la signification de la mise en demeure ou à tout le moins le dépôt de la demande à la Division des petites créances; [ 11 ] CONSIDÉRANT QUE la demande est bien fondée, sauf en ce qui a trait à la date du paiement des intérêts réclamés; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE PARTIELLEMENT la demande d’Isolation Énergie inc.; [ 13 ] CONDAMNE madame Roxanne Blais à payer 3 128,45 $ à Isolation Énergie inc. , avec intérêts au taux légal majoré de l’indemnité prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 28 novembre 2022 [1] ; [ 14 ] CONDAMNE madame Roxanne Blais à payer à Isolation Énergie inc. les frais de justice de 241,25 $ (incluant les frais de 173 $ de la demande et les frais de signification de la mise en demeure de 68,25 $).

CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. Date d’audience : 14 novembre 2023