2013 QCCQ 9204, 2013 QCCQ 9204

Protection de la jeunesse — 132420 2013 QCCQ 9204 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse»

N° : 755-41-002146-127 DATE : 25 Avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X, né le […] 1998 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour est saisie d’une requête en prolongation aux termes de l'article 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X , né le […] 1998. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) allègue que la situation de l’enfant exige la prolongation de l’ordonnance rendue le 25 octobre 2012 pour les motifs énoncés au paragraphe 4 de la requête. Elle soutient essentiellement que l'enfant présente toujours des troubles de comportement sérieux. La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, le placement de l'enfant en centre de réadaptation, jusqu'au 30 septembre 2013, et un suivi social pour une période d'une année. [ 3 ] La mère est absente. La requête lui a été valablement signifiée. La Cour a procédé en son absence. [ 4 ] Le père formule diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Il est en accord avec les mesures recherchées par la Directrice.

[ 5 ] L'enfant formule diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience.

Il consent aux mesures recherchées par la Directrice. [ 6 ] La preuve révèle qu'en conformité avec l'ordonnance rendue le 25 octobre 2012, l'enfant a été hébergé en centre de réadaptation à Ville A. [ 7 ] Pendant les premiers mois de ce placement, l'enfant s'est impliqué dans le plan d'intervention de la Directrice, plus particulièrement en ce que: ➢ L'enfant s'est investi dans une démarche de désintoxication auprès de l'organisme A; ➢ L'enfant a fréquenté l'école à l'interne et y a obtenu de bons résultats scolaires. [ 8 ] Par contre, il s'est surtout associé à des pairs consommateurs.

Plusieurs retraits en chambre ont été appliqués en raison de discussion sur des sujets inadéquats. D'autres retraits ont été justifiés par des comportements irrespectueux ou agressifs de sa part. [ 9 ] L'enfant a fugué à deux reprises du centre de réadaptation. À la dernière occasion, il a laissé un nœud coulant accroché à l'armoire. Il voulait ainsi faire réagir les éducateurs et ses parents. [ 10 ] Pendant la première fugue, l'enfant a consommé de la drogue. Au cours de la deuxième, il a consommé de l'alcool. [ 11 ] Les contacts entre la mère et l'enfant ont diminué, puis cessé depuis son placement.

Elle considère que leur relation était utilitaire. La mère n'a pas expliqué à l'enfant les motifs de son retrait. Celui-ci s'est senti abandonné. [ 12 ] L'enfant a maintenu des contacts réguliers chez son père à l'occasion de séjours de fin de semaine. Ceux-ci se sont généralement bien déroulés. L'enfant a souvent accompagné son père au travail. Ils ont ainsi passé du temps de qualité. Par contre, la confiance est toujours à rebâtir alors que l'enfant se plaint de la rigidité du père. [ 13 ] En mars 2013, l'enfant est en processus de réinsertion chez son père. Il est inscrit à son ancienne école.

Rapidement, il fréquente des amis consommateurs et s'implique peu dans ses études. Des objets de consommation sont retrouvés dans sa chambre. [ 14 ] Au surplus, un climat de discorde prévaut chez le père. L'enfant est très sensible aux propos tenus par le père, car il a autrefois vécu du dénigrement. La communication est difficile à établir. [ 15 ] Les parents entretiennent une relation conflictuelle. Ils expriment de nombreux reproches l'un envers l'autre. L'enfant est affecté par les tensions familiales. Il vit un conflit de loyauté. De fait, la famille est scindée en deux.

Les deux sœurs prennent fait et cause pour leur mère, alors que l'enfant est du côté du père. [ 16 ] Rappelons par ailleurs qu'une évaluation en santé mentale effectuée en janvier 2012 conclut à un diagnostic de trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité, un trouble d'apprentissage (dyslexie) et à une relation conflictuelle entre l'enfant et ses parents. [ 17 ] Bien que l'enfant ait effectué un certain cheminement en centre de réadaptation, ses acquis ne sont pas suffisamment consolidés pour être transposés lorsqu'il réintègre son milieu de vie. [ 18 ] La situation de l'enfant requiert donc la poursuite de son placement jusqu'au 30 septembre 2013, et un suivi social pour une période d'une année afin que sa réinsertion familiale soit soutenue par l'intervention de la Directrice. [ 19 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 23 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation, choisi par l'établissement qui exploite le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse jusqu'au 30 septembre 2013;; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille, incluant les services d'un éducateur en milieu familial pour une période d'une année; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 26 ] RECOMMANDE que l'enfant s'implique dans une démarche auprès de l'organisme A pour son problème de toxicomanie; [ 27 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; ________________________________ Mario Gervais, J.C.Q.

M e Mélanie Poulin Avocate de la D.P.J. M e Stéphanie Fortin-Poirier Avocate de l'enfant