2013 QCCA 1317, 2013 QCCA 1317

Veilleux c. Excellence (L'), compagnie d'assurance-vie 2013 QCCA 1317 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008022-136 (200-22-058432-113) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 août 2013 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT CLÉMENT VEILLEUX Me DAVID BOURGOIN (BGA, Avocats s.e.n.c.r.l.)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS L'EXCELLENCE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE Me JACQUES WAITE Me ROXANNE TURCOTTE (Waite & Ass.) En appel d'un jugement rendu le 26 mars 2013 par l'honorable Daniel Lavoie de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c .) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 44 Observations de Me Waite; Observations de la Cour; 12 h 45 Me Waite poursuit; 12 h 59 Me Waite dépose de la jurisprudence; Me Waite poursuit; 13 h 03 Suspension; 14 h 33 Reprise; Observations de Me Bourgoin; Me Bourgoin dépose de la jurisprudence; Observations de la Cour; 14 h 38 Me Bourgoin poursuit; 14 h 45 Réplique de Me Waite; 14 h 49 Suspension; 14 h 55 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis qu'il y a lieu de laisser l'appel se poursuivre; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel; [ 3 ] Frais à suivre, le sort du pourvoi.

JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.