Souscripteurs d'assurance du Lloyd's de Londres c. Marier 2016 QCCA 709 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025754-151 (500-17-083992-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 avril 2016 CORAM : LES HONORABLES NICHOLAS KASIRER , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANTE AVOCAT LES SOUSCRIPTEURS D’ASSURANCE DU LLOYD’S DE LONDRES M e PIERRE PAQUET ( Miller Thomson ) INTIMÉS AVOCAT RICHARD MARIER 4170831 CANADA INC. Me PIERRE BOIVIN ( Kugler, Kandestin ) MISES EN CAUSE AVOCATE CLARE BRONFMAN SARAH BRONFMAN Me STÉPHANIE LAPIERRE ( Fasken Martineau DuMoulin )

En appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2015 par l'honorable Steve J. Reimnitz, de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Jugement interlocutoire – requête pour permettre une intervention rejetée Greffière d’audience : Shirley Thomas Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 40 Ouverture de l'audience et identification des procureurs.

Observation du Juge Kasirer. 10 h 43 Échanges entre la Juge Bélanger et Me Paquet. 10 h 45 Argumentation de Me Paquet. 11 h 06 Suspension de l'audience. 11 h 12 Reprise de l'audience. 11 h 13 Argumentation de Me Boivin. 11 h 42 Argumentation de Me Lapierre. 11 h 44 Réplique de Me Paquet. 11 h 46 Suspension de l'audience. 12 h 15 Reprise de l'audience. 12 h 15 Par la Cour : Arrêt unanime – voir page 4. 12 h 16 Fin de l'audience.

SHIRLEY THOMAS Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] En tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, et en prenant la mesure du caractère discrétionnaire de la décision du juge (voir les « les autres considérations » exposées au paragraphe [ 22 ] et suivants du jugement a quo ), la Cour est d’avis que les appelants n’ont pas démontré l’existence d’une erreur révisable dans le jugement de première instance.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice contre les appelants. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.