2011 QCCA 1163, 2011 QCCA 1163

Droit de la famille — 111722 2011 QCCA 1163 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020930-103 ( 450-04-001291-961 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 JUIN 2011 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. RICHARD WAGNER , J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) R... C... Me Daniel Landry LANDRY BOISVERT INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) L… F... Me Céline Gallant GALLANT MORIN MISE EN CAUSE AVOCAT(

S) ENFANT Me Maïtou Einhorn

En appel d'un jugement rendu le 8 juillet 2010 par l'honorable Suzanne Mireault de la Cour supérieure, district de Saint-François. NATURE DE L'APPEL : GARDE D'ENFANT – PENSION ALIMENTAIRE Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION Dossiers réunis pour audition : 500-09-020929-105 et 500-09-020930-103. 9 h 27 Ouverture de l'audience. 9 h 27 Argumentation de Me Landry. 9 h 30 Argumentation de Me Gallant. 9 h 31 Me Einhorn n'a rien à rajouter. 9 h 31 Pas de réplique. 9 h 31 Suspension de l'audience. 9 h 36 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. 9 h 37 Fin de l'audience.

Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant ne démontre pas que le jugement entrepris est entaché d'une quelconque erreur de fait ou de droit justifiant l'intervention de la Cour.

[ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens compte tenu du caractère audacieux du pourvoi. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.