2018 QCCQ 9864, 2018 QCCQ 9864

Protection de la jeunesse — 189831 2018 QCCQ 9864 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-51-000991-182 DATE : 4 DÉCEMBRE 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X né le [...] 2002 -et- [INTERVENANT 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A, -et- B , Les parents -et- C Mis en cause -et- LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Mis en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) présente une demande en nomination d’un tuteur afin de désigner M. C

à

titre de tuteur au jeune X, âgé de seize ans. [ 2 ] Dès le 19 octobre 2015, M me la juge Lise Gagnon confiait ce jeune à M. C jusqu’à l’atteinte de sa majorité et il jouait le rôle de famille d'accueil de proximité à l’égard de ce jeune. [ 3 ] Au surplus, M. C est le père de la demi-sœur de notre jeune. [ 4 ] Le père est absent de la vie du jeune depuis 2009 et il n’y a pas eu de contact entre eux depuis. [ 5 ] La mère s’est vue octroyer des contacts supervisés après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur à cette époque. [ 6 ]

Malgré certaines périodes difficiles au niveau de la santé mentale de la mère, celle-ci a toujours été présente pour son fils. [ 7 ] Il ne fait aucun doute que M. C agit à

titre de père psychologique pour ce jeune depuis plusieurs années. [ 8 ] À l’audition du 4 décembre 2018 la mère est présente et accompagnée de son avocat qui informe le Tribunal que la mère est d’accord avec la demande du Directeur. [ 9 ] La mère est fière de son fils et elle est consciente que ce dernier a fait sa place chez M. C. [ 10 ] Mère et fils ont des contacts régulièrement et dans l’ensemble, le tout se déroule bien. [ 11 ] Le jeune était absent à cette audience car il voulait être présent à son école. Son avocate était présente pour donner le consentement de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉFÈRE la tutelle du jeune X à M. C; CONFIE le jeune X à M. C; AUTORISE M. C à consentir seul aux soins et services de santé requis par le jeune; PERMET des contacts entre la mère et X, selon entente entre X, sa mère et M. C; ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de verser une copie certifiée conforme du jugement de tutelle au dossier de protection portant le numéro 450-41-005140-141; ORDONNE l’exécution du jugement à intervenir nonobstant appel. __________________________________ Michel Durand, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Sébastien Gagnon Avocat de la mère M e Mélissa Robert Avocate du jeune Date d’audience : 4 décembre 2018 Motifs écrits et signés : 10 décembre 2018 Dernière pièce déposée : D-1