2021 QCCQ 8723, 2021 QCCQ 8723

Protection de la jeunesse — 211560 2021 QCCQ 8723 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-003156-191 DATE : 7 avril 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le […] 2005 [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Demandeur et A Parent de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFICATIF [1] ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] X est hébergé en centre de réadaptation depuis la dernière ordonnance. Il est maintenant âgé de 15 ans. Sa grand-mère continue d’être présente pour lui notamment afin de lui offrir des contacts de fins de semaine et lors des congés scolaires. Ses séjours dans ce milieu sont augmentés graduellement pour travailler son intégration. Ils se déroulent bien.

L’adolescent est également transféré sur le campus de St-Hyacinthe afin de le rapprocher de sa grand-mère. [ 2 ] La mère continue de vivre une situation de précarité et maintient une consommation excessive de différentes substances. Sa situation se stabilise graduellement. Elle occupe présentement un studio aux résidences du Cegep A depuis trois mois.

Elle tente de cesser sa consommation de drogues, mais admet avoir rechuté lors d’un séjour à Ville A en janvier. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande la révision et la prolongation d'une ordonnance rendue le 31 août dernier par laquelle l’adolescent est confié en centre de réadaptation. La Directrice recommande que X soit confié à sa grand- mère pour une durée d’une année avec une fréquentation scolaire obligatoire et un suivi par un éducateur de milieu. [ 4 ] La mère est présente par Teams.

Elle se déclare en accord avec les mesures proposées. [ 5 ] L’adolescent est en accord avec ce qui est proposé. Il souhaite ardemment rejoindre son petit frère auprès de leur grand-mère. [ 6 ] La grand-mère est présente. Elle accepte d’accueillir son petit-fils à temps plein. X fonctionne mieux en centre. Il fréquente l’école et ses comportements de fugue ont diminué. Cependant, il vit plusieurs suspensions scolaires suite à des conflits avec le personnel. [ 7 ] L’adolescent a démontré sa capacité de faire de bons choix et d’améliorer ses comportements.

Il est motivé par le projet d’intégrer le milieu de sa grand-mère. Le Tribunal constate qu’il démontre une maturité et une meilleure compréhension de ses propres difficultés. Il a la capacité de bien fonctionner dans un milieu moins encadrant. Afin de supporter le milieu de la grand-mère, il convient d’ordonner le suivi par un éducateur de milieu et la fréquentation scolaire assidue. Le Tribunal encourage également la mère à maintenir ses efforts pour se stabiliser, car son état influence directement le fonctionnement de ses enfants, même si elle n’est pas leur donneuse de soins actuellement.

[ 8 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, le Tribunal en arrive à la conclusion que sa sécurité et son développement demeurent compromis. Il y a donc lieu de réviser et prolonger l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 11 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 31 août 2020; [ 12 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à sa grand-mère, Madame B ; [ 13 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 14 ] ORDONNE que la mère fasse rapport à la Directrice sur les mesures qu’elle applique à elle-même ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 15 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 16 ] ORDONNE que la mère participe activement à l’application des mesures ordonnées; [ 17 ] ORDONNE les services d’un éducateur de milieu; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente un milieu scolaire assidûment; [ 19 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 20 ] LE TOUT , pour une durée d’une année. __________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q.

M e Catherine St-Yves Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marc-André Leblanc Avocat de l'adolescent Date d’audience : Jugement signé : 17 février 2021 23 février 2021