2013 QCCQ 11514, 2013 QCCQ 11514

Protection de la jeunesse — 133810 2013 QCCQ 11514 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000141-080 DATE : Le 21 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le [...] Adolescent [INTERVENANT 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père Motifs écritS du jugement prononcé oralement le 2013-06-05 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la prolongation et la révision

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la prolongation et la révision de la décision rendue le 21 décembre 2010, relativement à X . [ 2 ] À l'audience, l'adolescent était absent et dûment représenté. La mère et le père étaient absents et non représentés. [ 3 ] La procureure de l'adolescent soumet que ce dernier admet les allégués de la requête et consent aux conclusions recherchées.

Il demande au Tribunal d'indiquer le nom de la famille d'accueil dans l'ordonnance à intervenir. [ 4 ] Du consentement des parties ont été déposés les documents suivants: • D-1 Lettre de la mère qui se déclare en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées; • D-2 Le rapport d'évolution préparé par l'intervenante [intervenante 1] pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ce rapport que l'adolescent est maintenant âgé de quinze (15) ans et qu'une certaine maturité s'est installée chez-lui.

Il dit vouloir développer son autonomie et que la famille d'accueil est pour lui un bon support. [ 6 ] Bien qu'un retour chez sa mère ait été envisagé, l'adolescent a fait le choix de ne pas y retourner expliquant qu'il ne s'y sentait plus à sa place. [ 7 ] Il a un diagnostic d'un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) et ne bénéficie plus d'un suivi avec le docteur Plante puisqu'il a été convenu d'une relance au besoin.

Il est actuellement médicamenté pour gérer son impulsivité et cette médication améliore ses relations interpersonnelles. [ 8 ] Sur le plan scolaire, il fréquente la Polyvalente A dans le programme A qui est un groupe d'adaptation et il n'a aucune absence scolaire. [ 9 ] À l'école, il bénéficie d'un suivi avec une technicienne en travail social et mentionne que ça lui permet de ventiler ses émotions et il se sent à l'aise de se confier à cette dernière. [ 10 ] Sur le plan social, il a peu d'amis disant que cela ne sert à rien.

Il est peu actif mais souhaite éventuellement aller au gym et peut-être faire l'acquisition d'un vélo (bmx). [ 11 ] Actuellement, l'adolescent demeure dans la famille d'accueil de madame C depuis le 2 mai 2012. Son intégration s'est bien déroulée, il fonctionne bien de façon générale et désir demeurer dans cette famille d'accueil jusqu'à sa majorité. Pour cette raison, lors de l'appel du rôle, il a demandé à ce que la famille d'accueil de madame C soit nommée dans l'ordonnance à intervenir. [ 12 ] En ce qui a trait à la mère, sa situation personnelle a connu peu de changements au cours des derniers mois.

Elle demeure avec ses enfants et fréquente le même conjoint depuis environs sept (7) mois. Elle accepte la décision de son fils de poursuivre son placement en famille d'accueil et est ouverte à l'accueillir dans l'exercice de ses contacts. Elle entretient une opinion positive relativement à la famille d'accueil. [ 13 ] Quant au père, il est absent de la vie de son fils et n'est aucunement impliqué.

Il n'a jamais tenté de le contacter et n'a fait aucune démarche face aux différents services. [ 14 ] En conséquence, considérant qu'il est dans l'intérêt de l'adolescent de recevoir cette requête. [ 15 ] Considérant par ailleurs que ce dernier est en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; ORDONNE la poursuite de l'hébergement obligatoire de l'adolescent en famille d'accueil, plus particulièrement chez madame C , et ce, jusqu'à sa majorité; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse ou la personne qu'il désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l'adolescent puisse recevoir des soins et services de santé, obtenir et transmettre toute l'information ou documents requis pour que soient dispensés lesdits soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, obtenir un passeport et un permis de conduire et voyager à l'extérieur du pays, à défaut de rejoindre la mère en temps utile; CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q. Me Ann Robinson, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureure de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'adolescent La mère et le père étaient absents Date d’audience : 2013-06-05