2011 QCCQ 9702, 2011 QCCQ 9702

Protection de la jeunesse — 112958 2011 QCCQ 9702 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003964-114 DATE : 17 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 1995 Enfant [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par La Directrice de la protection de la jeunesse; Déclarante -et- A, -et- B, Parents de l’enfant -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE ; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l'enfant X, né le […] 1995.

[ 2 ] Dans sa requête, la Directrice allègue que des mesures volontaires sont signées le 15 novembre 2010 prévoyant l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation. L'enfant est aux prises avec des troubles de comportement : consommation, opposition, fugues, mauvaises fréquentations, passivité, idée suicidaire. Il ne s'implique pas dans son suivi et projette de fuguer [dans la province A].

Le père réclame des mesures plus encadrantes pour son fils. [ 3 ] La Directrice dépose son étude de la situation sociale de l'enfant (pièces D-3, D-4, D-5) de consentement pour valoir preuve et témoignage de ses auteures. [ 4 ] Le Tribunal entend la mère qui admet l'ensemble des faits. Elle est en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 5 ] Le père est aussi entendu par le Tribunal. Il admet l'ensemble des faits et il se prononce en accord avec les recommandations de la Directrice. Il n'est pas en mesure d'assumer la responsabilité de son fils. [ 6 ] L'enfant est représenté par avocate.

Il admet l'ensemble des faits et il est en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 7 ] L'enfant est aux prises avec des troubles de comportement graves depuis qu'il est âgé de 11 ans. [ 8 ] La consommation de drogues est le problème le plus important de l'enfant. Cette consommation a tellement pris de l'ampleur que des difficultés reliées à des gestes d'automutilation et des difficultés alimentaires sont apparues.

Il a fait des psychoses toxiques et a frôlé la mort à une reprise. [ 9 ] En 2009, il est confié à un centre de réadaptation durant près de cinq mois, après quoi, il réintègre le domicile de la mère. [ 10 ] À l'été 2009, il emménage chez son père. Suite à une altercation avec son père, il fugue durant quelques jours. À son retour, son père ne souhaite plus en assumer la garde physique. Il retourne donc chez sa mère. [ 11 ] Durant l'année 2010, il fait des fugues à répétition afin de répondre à son besoin de consommer.

Les parents sont très inquiets et verbalisent ne pas être en mesure d'accueillir X chez eux. [ 12 ] X, de son côté, déclare avoir cessé la consommation de drogues chimiques. Il conserve des séquelles physiques de sa consommation abusive de stupéfiants. Il n'a pas l'intention d'arrêter de consommer du cannabis. [ 13 ] X considère qu'il a des difficultés depuis qu'il a sept ans. Il se considère incompris de ses parents. Il affirme que la communication avec ses parents est à sens unique. Il nourrit le projet d'intégrer un appartement supervisé.

Il ne veut pas travailler la relation avec ses parents. [ 14 ] X est hébergé à l'unité A depuis novembre 2010. Il verbalise voir des gens et des ombres. Il affirme également qu'il n'a pas cessé de consommer. [ 15 ] Il fugue de façon répétitive et minimise ses comportements. Il se met en situation de danger. [ 16 ] Il a récemment entamé une démarche à organisme A. Ses parents souhaitent qu'il cesse complètement toute consommation. [ 17 ] En janvier 2011, il est mêlé à une bagarre et il se fracture le genou. Il passe trois semaines de convalescence chez sa mère. [ 18 ] En mars, il réintègre la polyvalente A.

Il bénéficie de sorties chez sa mère, un week-end sur deux. En général, il respecte les règles, mais la consommation de cannabis subsiste. [ 19 ] Les sorties au domicile de son père sont irrégulières étant donné que ce dernier est très déçu de l'attitude de son fils. Il préfère mettre sa relation avec X en suspend. [ 20 ] Au cours des dernières semaines, les fugues se sont accentuées. X ne commet alors aucun délit et s'assure d'avoir un endroit pour dormir et manger. Il se présente en classe.

Selon la Directrice, X indique qu'il ne souhaite pas être hébergé en centre de réadaptation, mais plutôt accéder à son autonomie le plus rapidement. [ 21 ] Il a su compléter les séances du programme A. [ 22 ] Le plus grand défi de X demeure l'amélioration de sa relation avec ses parents : [ 23 ] Les modèles parentaux ne semblent pas avoir été suffisamment disponibles et sécurisants afin de permettre à X de s'épanouir.

Par leur conflit et leur rigidité, les parents ont contribué aux comportements opposants et fuyants de X. [ 24 ] X a cheminé en regard de sa consommation, mais sa situation personnelle nécessite toujours qu'il reçoive des services de réadaptation à l'interne. [ 25 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 26 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 28 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation pour une période d'une année;

[ 29 ] ORDONNE que l'enfant et sa famille participent activement aux mesures ayant pour but de corriger la situation de compromission; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et sa famille pour une période d'une année; [ 31 ] CONFIE la situation de l'enfant à La Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution des présentes mesures; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Caterine Caron Procureure de la Directrice Me Béatrice Clément Procureure de l’enfant Date d’audience : 17 juin 2011