2010 QCCQ 20507, 2010 QCCQ 20507

Protection de la jeunesse — 108425 2010 QCCQ 20507 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-007248-065 DATE : 3 décembre 2010 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 2001 Enfant -et- A Tutrice JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d’ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 16 mars 2010, le Tribunal, saisi d’une requête en révision et en prolongation d’ordonnance, constatait que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis et ordonnait son hébergement en centre de réadaptation en autorisant des séjours plus ou moins prolongés de l’enfant chez sa tante maternelle, madame B. [ 3 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, X a effectué des visites régulières chez sa tante B dans la région A et a adopté certains comportements inquiétants.

Cependant, dans l’ensemble, il est constaté que X manifeste moins de difficultés chez sa tante qu’en centre de réadaptation où il présentait beaucoup de tristesse et des comportements difficiles. [ 4 ] Depuis les derniers mois, on note une amélioration importante dans la situation de X qui ne présente plus de problèmes de sommeil, est moins opposant et moins violent. Considérant que l’enfant fonctionne bien dans le milieu de vie de sa tante, la directrice de la protection de la jeunesse demande à ce qu’il y soit maintenu et la tutrice de X, présente à l’audience, consent à cette orientation.

[ 5 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant; [ 7 ] CONSIDÉRANT le consentement de l’enfant et de la tutrice aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 9 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis, [ 10 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’au 31 août 2011 : - CONFIE l’enfant en centre de réadaptation jusqu’au 25 février 2011; - AUTORISE des séjours plus ou moins prolongés de l’enfant chez sa tante maternelle, madame B, à compter du 3 décembre 2010; - CONFIE l’enfant à sa tante maternelle, madame B, à l’expiration de la période d’hébergement; - PREND ACTE du consentement de la tutrice et de l’enfant à ce que la directrice de la protection de la jeunesse reçoive de l’ensemble des professionnels des informations faisant état de la situation de X; - PREND ACTE du consentement de la tutrice à ce que la directrice de la protection de la jeunesse transmette de l’information relative à la situation de X à madame B; - RECOMMANDE que madame B participe aux différents suivis relatifs à l’enfant; - QU’ un éducateur intervienne à la résidence de madame B le temps jugé nécessaire; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille; - QUE l’enfant reçoive les soins de santé requis par son état; - PREND ACTE du consentement de la tutrice à ce que X bénéficie d’un suivi psychologique; [ 11 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Nathalie Diguer pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvie Petitclerc pour l'enfant Date d’audience : 2010-12-03 /hp