2023 QCCQ 8144, 2023 QCCQ 8144

Protection de la jeunesse — 232008 2023 QCCQ 8144 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N°: 525-41-039263-223 525-41-039264-221 Date: April 17, 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PAULINE R. LAFORCE, J.C.Q. THE DIRECTOR OF YOUTH PROTECTION OF A CENTERS Applicant -and- X Born on [...], 2010 Y Born on [...], 2014 Children -and- A -and- B Parents JUDGMENT

Section 38 of the Youth Protection Act MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Y et X ont des besoins particuliers auxquels les parents peinent à répondre.

Ces derniers rapportent être dépassés et épuisés par leurs responsabilités parentales. [ 2 ] Le 17 septembre 2020 les enfants font l’objet d’un signalement puisqu’ils seraient à risque sérieux de négligence et victime de mauvais traitements psychologiques de la part de leurs parents. [ 3 ] Le 11 décembre 2020 les parents signent une première entente sur des mesures volontaires dans laquelle ils reconnaissent le bien-fondé des motifs de compromission ainsi que l’inquiétude des professionnels impliqués auprès de la famille relativement au bien- être des enfants. [ 4 ] En effet lesdits professionnels constatent très peu d’amélioration de la situation familiale, et ce, bien que la famille reçoive des services depuis de nombreuses années. [ 5 ] Le 11 août 2021 les parents signent une seconde entente sur des mesures volontaires pour une année additionnelle. [ 6 ] Néanmoins dès janvier 2022 la saisine du Tribunal est requise en raison de la détérioration de la situation des enfants et du peu de progrès observé du côté des parents. [ 7 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité ou le développement des enfants en raison du risque sérieux de négligence qu’ils encourent et des mauvais traitements psychologiques dont ils

sont l’objet de la part de leurs parents. [ 8 ] Tant les parents que les avocates des enfants reconnaissent le bien-fondé des demandes en protection et la nécessité de l’intervention sociale. [ 9 ] L’enquête en protection qui a débuté le 20 avril 2022 ne s’est complétée que le 28 mars 2023 pour divers motifs consignés aux procès-verbaux.

Dans l’attente d’une décision sur les mesures applicables les enfants sont maintenus auprès de leurs parents où ils se trouvent encore à ce jour. [ 10 ] Au cours de la dernière année les mesures recommandées par le Directeur sont modifiées en raison notamment de la détérioration de la situation des enfants. [ 11 ] Au terme de l’audition le Directeur recommande que les enfants soient confiés en centre de réadaptation pour une période de 9 mois, assorti d’un retour progressif des enfants auprès de leurs parents après 6 mois si la situation le permet, en plus de diverses mesures de protection dont un suivi social d’un an. [ 12 ] Tant les parents [1] que les avocates des enfants [2] , consentent aux recommandations formulées par le Directeur, sauf en ce qui a trait à l’orientation des enfants en centre de réadaptation dont ils contestent le bien-fondé. [ 13 ] Au soutien de ses prétentions, le Directeur dépose du consentement des parties, divers rapports pour valoir témoignages et preuve [3] .

QUESTION EN LITIGE [ 14 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse a-t-il fait la preuve selon la balance des probabilités que le placement des enfants en centre de réadaptation est requis et dans leur intérêt? APERÇU [ 15 ] Les parents sont d’origine italienne et forment un couple depuis 2008. Deux enfants sont nés de leur union soient X et Y désormais âgés de 12 et 8 ans. Ces derniers sont aux prises avec divers problèmes de santé. [ 16 ] L’hôpital A pour enfants ainsi que le CLSC dispensent divers services à la famille depuis la naissance de X.

X [ 17 ] L’enfant souffre d’une maladie rénale qui exige qu’il se soumette à une diète alimentaire stricte et à trois (3) traitements de dialyse par semaine.

Il est en attente d’une greffe de reins depuis 2015. [ 18 ] L’enfant est scolarisé à l’hôpital les journées où il doit se soumettre à ses traitements de dialyse. [ 19 ] L’enfant a également reçu des diagnostics de trouble oppositionnel (en lien avec l’identification de difficultés relationnels avec ses parents) et d’un trouble du déficit d’attention avec hyperactivité [4] . [ 20 ] De plus, l’enfant présente de sérieuses difficultés comportementales alors qu’il peut crier, frapper les murs et traiter sa mère de mots grossiers comme « whore ».

À une occasion il a lancé une pantoufle au visage de son père en lui disant « I hope you die, you son of a bitch ». [ 21 ] L’enfant peut également se montrer odieux à l’égard des divers professionnels qui lui dispensent des services. [ 22 ] Lenfant bénéficie de plusieurs services de santé notamment un suivi médical et un suivi psychologique. [ 23 ] Entre décembre 2021 et janvier 2022 l’enfant présente des idéations homicidaires qui soulèvent l’inquiétudes des professionnels en chargent de sa situation. [ 24 ] La Dr.

Michelle Temple, psychiatre, écrit dans sa lettre du 25 mars 2022, que X persiste à exprimer ses préoccupations en regard de la santé de ses parents. À cet égard, l’enfant lui rapporte que ses parents « need a 5 week break to get rid of feeling mad and sad” for fear they may “explode”. [ 25 ] La Dr. temple rapporte également des propos du père à l’égard de X « I understand his medical condition, but we can’t cope anymore, we need some time for ourselves, it has been 10 years of struggles for us ». [ 26 ] Le Dr.

Temple conclut sa lettre de la façon suivante : • The parents have not been able to adhere to basic needs of X such as supportive home environment, sleep routine, food and water requirements, enriching life activities, academic support. Parents arrived late to many appointments, mother participated in only few appointments, and some appointments were cancelled.

When parents were present in these appointments their reports were all negative highlighting the primary need was family intervention and direct psychiatric care was terminated. • April 2021 to present I remained indirectly involved participating in multi-disciplinary meetings every 2-3 months. The hostile family dynamics persist and negatively impact all facets of X’s health, development, and psychological well-being.

Nos soulignements. [ 27 ] La psychologue de l’hôpital A pour enfants, madame Nathalie Liboiron, ayant assuré le suivi de X entre juillet 2020 et juillet 2021, rapporte qu’en début de suivi, l’enfant lui a fait part des sentiments de colère et de tristesse qui l’habite. Il se montre pessimiste et

sans espoir en regard de l’avenir [5] . [ 28 ] X relie ses sentiments négatifs à la frustration suscitée par les limites auxquelles il est confronté qui résultent de sa condition médicale notamment le fait de ne pas pouvoir boire ou manger ce que ses pairs boivent et mangent, de ne pas pouvoir fréquenter l’école régulièrement et d’avoir à attendre longtemps pour un nouveau rein. [ 29 ] Madame Liboiron s’exprime de la façon suivante dans son rapport adressé à l’intervenant social : • Also, X’s speech was characterized by cognitive distortions and distrust of several members of his medical treating team.

For example, X would say the doctors didn’t listen to his parents ‘concerns when he was 3 years old, hence the kidney loss. Also, he often explained that he thought his treatment team had a kidney for him but wouldn’t give it to him “to bother me”. When challenged about his ideas and thoughts, X mentioned these sometimes came from what his parents were saying . Nos soulignements. • Overall, during our therapy sessions, X was pleasant and cooperative. However, X showed difficulties regulating his behaviours and emotions in certain situations, compared to children his age.

For example, when he felt frustrated, he sometimes started yelling in my office and threatened not to leave until he got what he wanted. X said he didn’t feel he was “normal” when he was experiencing certain emotions like anger when he was with his family. He gave the example that he felt angry when he came back from school and his parents would start blaming him. Nos soulignements. • Children being in hemodialysis 2-3 or 4 times a week have similar needs of other children their age.

Families are encouraged to provide children opportunities to form strong friendships, play certain sport, play outside, go to school, become autonomous, have a stable and predictable routine, have a structure, being praised, develop self worth… • Based on conversations with parents, they clearly expressed the burden that having a child that requires hemodialysis weekly places on the entire family functioning. In addition, they clearly expressed difficulty coping and adjusting to X’s needs. For example, on one occasion Mrs. A stated that it is her son that must change.

Nos soulignements. • It is the experience of the psychology department that psychotherapy was terminated as reported by X, because it was a source of stress for the parents and because, at one point, the family didn’t need our help anymore (despite signs X was still struggling). Y [ 30 ] Y a reçu des diagnostics de trouble du spectre de l’autisme et de trouble du déficit d’attention. Il présente également un retard global de développement notamment sur le plan langagier. [ 31 ] Y peut entrer en état de crise et se désorganisé complètement.

Les crises surviennent lorsqu’il est privé de sa tablette, du téléphone et de sorties extérieures et qu’aucune autre alternative ne lui est proposée. [ 32 ] Y bénéficie d’un suivi médical, d’un suivi psychologique ainsi que d’un suivi éducatif dispensé par [l’organisme A]. [ 33 ] Au sein de son établissement scolaire Y rapporte craindre les clowns et les démons.

L’intervenant social qui cherche à comprendre ce qui est à l’origine des peurs de l’enfant est ainsi informé que ce dernier regarde des films d’horreur avec son frère aîné ce qui le perturbe considérablement. [ 34 ] Le sujet des films d’horreur est abordé avec les parents à quelques occasions mais ces derniers tardent à agir en conséquence. [ 35 ] L’éducatrice de [l'organisme A] recommande aux parents d’utiliser des pictogrammes et des horaires visuels dans la situation de Y (particulièrement à la suite de la réception de son diagnostic de TSA en mai 2021) puisque l’utilisation de ces outils s’avèrent très efficaces dans le milieu scolaire. [ 36 ] Néanmoins la mère estime ne pas nécessiter l’utilisation de pictogrammes avec Y puisque de façon générale il respecte ses directives. [ 37 ] En novembre et décembre 2022 l’enfant verbalise souhaiter tuer sa mère. [ 38 ] Les comportements de l’enfant à l’école sont problématiques.

L’enfant est impulsif et présente des comportements sociaux inacceptables. De façon ponctuelle il doit être retiré de la classe. Cependant sur le plan académique il tend à connaitre une évolution positive. La collaboration des parents aux services dispensés à la famille [ 39 ] Le père conduit son fils X à l’hôpital les lundis, mercredis et vendredis pour son traitement de dialyse de 8h00 à 15h00.

Il rapporte la présence de plusieurs facteurs de stress à la maison en raison de la condition médicale de X et des difficultés comportementales qu’il présente puisque tant lui que la mère n’ont pas de pause. [ 40 ] La mère estime que la source principale de stress provient de la condition médicale de X qui nécessite une vigilance de tous les instants puisqu’elle doit constamment vérifier sa prise de liquide, s’assurer qu’il prenne sa médication en temps utile et lui rappeler d’aller à la salle de bains. [ 41 ] La famille bénéficie des services d’une éducatrice de milieu qui vise notamment à outiller les parents dans l’encadrement à apporter aux enfants en ce qui a trait à la routine et à la stimulation qui fait défaut. [ 42 ] L’éducatrice de milieu supporte également les parents en raison notamment des difficultés comportementales que présente les enfants.

[ 43 ] L’intervenant social et l’éducatrice observent que les enfants peuvent être livrés à eux-mêmes pendant de longues périodes à la maison ce qui entraîne de la bisbille entre eux. À ces occasions les parents tendent à élever le ton de leur voix bien que cette méthode éducative ne rencontre pas l’objectif recherché. [ 44 ] La mère reconnaît qu’elle crie souvent après les enfants qui tendent à s’opposer à son autorité.

Le père quant à lui se montre incapable de la supporter dans l’établissement d’un encadrement qui répond aux besoins des enfants [6] . [ 45 ] Au fil du temps il est constaté que les parents, qui présentent des limites sur le plan de leurs capacités parentales [7] , peinent à répondre à l’ensemble des besoins des enfants de façon constante. [ 46 ] La mère compose difficilement avec les horaires de sommeil des enfants alors que X refuse d’aller au lit et que Y se réveille très tôt soit à trois heures du matin [8] . [ 47 ] De son côté le père rapporte qu’il souffre de dépression et d’anxiété, diagnostics pour lesquels une médication lui est prescrite.

Il assure que s’il ressent le besoin de consulter à cet égard il entreprendra une démarche auprès du CLSC de son quartier pour l’obtention d’un suivi psychologique. [ 48 ] Lors des rencontres de suivi social les parents expriment, et ce, en présence des enfants, que les professionnels de la santé et les divers intervenants qui œuvrent auprès de la famille tendent à les juger de façon négative alors qu’ils ne comprennent ni leur situation ni comment ils se sentent après des années d’efforts constants pour répondre aux grands besoins de leurs enfants. [ 49 ] À la mi-octobre 2021 la famille déménage à Ville A dans un logement plus grand et à proximité de l’hôpital afin d’améliorer la qualité de la vie familiale.

Y qui est sensible aux changements s’adapte aisément à son nouveau milieu de vie. [ 50 ] Deux ententes successives sur des mesures volontaires n’auront pas suffi à mettre un terme à la situation qui compromet la sécurité ou le développement des enfants. [ 51 ] La saisine du Tribunal occasionne un stress additionnel aux parents dont ils peinent à préserver les enfants. La mère affirme qu’en raison de l’intervention du Directeur elle éprouve de la difficulté à gérer son stress au point où elle déserte la gym.

Elle ajoute également qu’elle éprouve désormais des difficultés à lire. [ 52 ] Une nouvelle intervention est faite auprès de la mère puisqu’elle persiste à dénigrer en présence des enfants les professionnels qui leur dispensent des services. Elle place ainsi X en position où il sent la nécessité d’assurer la défense de ses parents en présence des intervenants [9] . Les évaluations des capacités parentales [ 53 ] En cours d’instance les parents acceptent de se soumettre à l’évaluation de leurs capacités parentales. La psychologue ayant réalisé ces dernières constate des limites à ce

chapitre tant chez le père que chez la mère [10] . Quant à la mère le constat est le suivant : • Ms. A is a 45-year-old woman who has limited parenting capacity, corresponding to a parenting score of 42%. • Results are divides into 3 levels. Person includes cognitive and emotional abilities; ability , includes aspects to parenting; and change , includes introspection, availability of services and support, the parent’s ability to benefit from the services received, and the parent’s potential to change. • On the person level, Ms.

A is a person who suffers from much anxiety as well as complicated bereavement since the passing of her mother in 2014. Depressive affect is also at the forefront of her functioning. Additionally, to her emotional distress, she struggles with many physical needs that are depleting away her energy as a parent. • On the abilities level, Ms. A shows to be able with her husband to provide with a living milieu corresponding to the material needs of her children.

Aside from the obvious developmental mishap in responding to X’s capacity to meet his personal hygiene needs, parents are observed to be able to meet the physical health needs of their children. Ms. A is experiencing difficulties however, in fulfilling the emotional and mental health of her children. Emotionally, parents are trying to be present although because they are surviving physically and emotionally, they are less attuned or emotionally available to their children’s emotional needs. Learning needs are said to be fulfilled adequately.

Limit setting is a dimension where the mother is experiencing difficulty and requires enhancing her self-efficacy regarding the latter. Quant au père le constat est le suivant: • M. B est un homme de 42 ans qui a des capacités parentales limitées correspondant à un score parental de 42 %. • On note plusieurs éléments au dossier qui décrive un homme qui souffre de dépression et d’anxiété et une situation d’accablement général. M. B subit un stress chronique, il se sent très opprimé par le système qu’il voit comme une coercition importante. Autant les entrevues que les tests confirment cette situation.

Sur le plan cognitif on note un fonctionnement intellectuel extrêmement bas, ce qui réduit considérablement les capacités d’apprentissage. Une maîtrise très limitée de la langue en français ou en anglais réduit également la capacité d’autonomie et de fonctionnement chez monsieur. [ 54 ] La psychologue constate que les parents obtiennent des résultats comparables notamment dans les domaines évalués dont les

résultats apparaissent à leur tableau récapitulatif respectif. Conséquemment les parents ne peuvent compenser dans lesdits domaines pour les faiblesses de l’un ou de l’autre [11] . [ 55 ] À

titre d’exemple les parents ont tous deux obtenus un score très bas dans les domaines des ressources affectives et cognitives. Ils sont également limités dans leur capacité à répondre aux besoins émotionnels et à la santé mentale. [ 56 ] La capacité des parents à bénéficier des services reçus ainsi que le potentiel de changement est également limité tant chez le père que chez la mère [12] .

La situation familiale depuis l’intervention judiciaire en janvier 2022 [ 57 ] Le 27 janvier 2022 le Tribunal rend des mesures provisoires dans la situation des enfants puisqu’il était nécessaire d’assurer la sécurité ou le développement de ces derniers d’ici l’enquête au fond.

Pour l’essentiel les enfants sont confiés à leurs parents et la famille bénéficie d’un suivi social. [ 58 ] Peu avant l’audition en urgence et après, l’intervenant social communique avec X afin de s’informer de son état. [ 59 ] Lors de ces communications avec X l’intervenant social cherche à le rassurer lui expliquant que l’intervention judiciaire est dans son meilleur intérêt et qu’il doit mettre l’accent sur ce qu’il peut faire pour améliorer sa situation notamment apprendre à communiquer paisiblement avec ses pairs et les adultes qui gravitent autour de lui.

Au terme des discussions, l’enfant se montre intéressé à adopter une attitude plus positive. [ 60 ] Néanmoins, en février 2022, le professeur de X partage avec l’intervenant social que l’enfant peine à interagir positivement avec ses pairs et qu’il continue à verbaliser des pensées violentes.

L’enfant a également frappé un étudiant qui se moquait de lui puisqu’il n’a pu célébrer son anniversaire en raison de ses traitements médicaux. [ 61 ] Lors de la table d’orientation qui précède l’audition fixée au 20 avril 2022, les parents sont informés de la décision du Directeur de recommander le placement de X en centre de réadaptation. [ 62 ] Les parents sont invités à ne pas discuter de ladite orientation avec X et d’attendre le moment approprié notamment plus proche de la date d’audition ceci afin d’éviter de susciter l’anxiété de l’enfant et d’augmenter son stress. [ 63 ] Néanmoins le 6 avril 2022, l’intervenant social et l’éducatrice rencontrent X qui leur dit être informé de la recommandation de placement.

L’enfant se dit prêt à améliorer ses comportements, à respecter sa diète ainsi que l’autorité de ses parents, et ce, afin d’éviter à tout prix son placement [13] . [ 64 ] X a accès aux rapports sociaux déposés au dossier de la Cour ce qui contribue également à nourrir son anxiété. [ 65 ] L’éducatrice et l’intervenant social constatent que X se sent responsable du stress occasionné à ses parents.

L’enfant énumère une liste de choses qu’il pourrait faire pour éviter que ses parents se sentent débordés notamment en leur donnant de l’espace et en les aidant à la maison. [ 66 ] Peu avant l’audition du 20 avril 2022, X informe son enseignante que ses parents lui ont fait part qu’il devra quitter le domicile familial à la suite de l’audition à la Cour en raison de ses comportements difficiles. L’enseignante a tenté sans grand succès de rassurer l’enfant à cet égard. [ 67 ] Néanmoins l’enquête en protection ne se conclut pas le 20 avril 2022 et conséquemment aucune mesure d’hébergement n’est ordonnée.

Cependant depuis que X est informé de l’orientation du Directeur il vit dans la peur d’être placé.

Cette attente à cet égard perdure depuis près d’un an ce qui lui cause beaucoup d’anxiété. [ 68 ] Au printemps 2022 l’intervenant social propose que les enfants participent lors de la période estivale à un Camp de jour du YMCA qui a récemment entrepris un partenariat avec [l'organisme B] ce qui leur permettait d’obtenir des services thérapeutiques pour les aider à améliorer leurs comportements. [ 69 ] Cependant les parents refusent que les enfants y participent invoquant ne pouvoir en défrayer les coûts et assurer le transport en autobus notamment quant à la mère en raison d’une douleur à la jambe.

Bien que des alternatives soient offertes aux parents à cet égard les inscriptions ne sont pas actualisées. [ 70 ] Il importe de souligner que la mère rapporte éprouver certains problèmes de santé notamment à son cœur, à sa vue ainsi qu’une douleur à une jambe qui lui occasionnent des difficultés et limitent ses déplacements. [ 71 ] Durant la saison estivale 2022, X est grandement préoccupé puisqu’il craint que le fait qu’il ne participe pas à un camp d’été soit considéré comme un manquement à une ordonnance du Tribunal.

Cette situation lui occasionne un stress additionnel. [ 72 ] Les enfants ont bénéficié cependant à la mi-août du camp d’été organisé par l’hôpital. Bien qu’ils aient rapporté s’ennuyer de leurs parents ils s’y sont bien amusés. [ 73 ] Le 5 juillet 2022, X entreprend un suivi auprès d’une intervenante du CLSC. Ms. C, qui travaille également à l’établissement scolaire que l’enfant doit intégrer en septembre 2022.

Le suivi vise à aider X à développer des habiletés pour gérer ses émotions et pour identifier des solutions constructives afin de composer avec certaines situations qui surviennent à l’école [14] . [ 74 ] Ms. C propose de rencontrer X une fois à toutes les deux semaines pendant la période d’été dans un local du CLSC situé à 20 minutes de marche du domicile familial. L’enfant manifeste de l’enthousiasme à participer audit suivi. Tant Ms. C que l’intervenant

social proposent à X d’assurer son transport jusqu’à ce qu’il puisse s’organiser seul. [ 75 ] Finalement X n’a pas bénéficié dudit suivi durant la période estivale 2022. Ce dernier rapporte qu’il serait dangereux pour lui de marcher seul jusqu’au CLSC puisqu’il pourrait s’évanouir en raison de son exposition au soleil ou que sa mère pourrait s’évanouir à la maison en son absence. [ 76 ] Par ailleurs l’enfant exprime souhaiter attendre le début des classes avant d’amorcer un suivi avec Ms.

C puisqu’il estime que son transport au CLSC durant l’été ajoute une responsabilité à ses parents et un stress additionnel s’il s’y rend seul. [ 77 ] L’intervenant social constate que la mère n’encourage pas l’enfant à participer au suivi dispensé par le CLSC [15] . [ 78 ] À cette période les parents obtiennent des rendez-vous au CLSC à la suite d’une référence faite par l’intervenant social au Guichet d’accès en santé mentale pour adultes (GASMA). [ 79 ] La mère manque son premier rendez-vous prétextant avoir des symptômes du virus du covid-19.

Cependant à cette date l’éducatrice est présente au domicile et n’est pas informé des symptômes de la mère à cet égard. [ 80 ] Quant au père il a manqué les deux rendez-vous qui lui ont été fixés soient ceux du 22 juillet et du 8 août 2022, et ce, sans en informer le CLSC et sans répondre aux messages laissés sur sa boîte vocale. [ 81 ] Le 13 septembre 2022 dans l’objectif de préparer les enfants à un éventuel placement l’intervenant social et l’éducatrice rencontrent ces derniers afin de les préparer à cette situation.

Pour ce faire les intervenants utilisent des figurines pour expliquer le processus judiciaire. [ 82 ] Informé de la situation Y exprime de la tristesse, se met à crier et cherche de la réassurance auprès de ses parents.

Quant à X il questionne les intervenants cherchant à comprendre pourquoi un placement est recommandé. [ 83 ] Tant l’intervenant social que l’éducatrice ont répondu à X que parfois certaines décisions de cette nature doivent être prises pour permettre aux parents d’atteindre certains objectifs afin de mieux répondre aux besoins des enfants. [ 84 ] L’’intervenant social et l’éducatrice ont également souligné les forces des parents notamment en regard de la préparation de la nourriture, de la réponse aux besoins vestimentaires et scolaires et de la présence aux rendez-vous médicaux.

Toutefois ils nécessitent davantage de support pour rencontrer leurs autres responsabilités parentales. [ 85 ] L’intervenant social conclut son rapport daté du 20 octobre 2022 de la façon suivante : • Furthermore, both parents continue to present sense of distrust towards the workers, which is reflected in X’s attitude in discussions he has with different interveners at the hospital and at school.

The parents continue to struggle with understanding how their emotional state impacts their children, or what would be the benefit to develop strategies to avoid exposing the children to sensitives topics. [ 86 ] Par ailleurs l’équipe de néphrologie en charge de la situation de X se préoccupe des comportements de ce dernier qui a été surpris à voler au magasin de l’hôpital des livres, des crayons, des bas, du fromage et de la nourriture [16] . [ 87 ] X peine encore à contrôler ses fluides et à respecter sa diète.

L’enfant rapporte par ailleurs trouver difficile lorsqu’il constate que les membres de sa famille mangent en sa présence des aliments qui lui sont interdits. [ 88 ] Depuis l’été 2002 X se rend seul à ses traitements de dialyse avec le transport adapté. [ 89 ] X rapporte éprouver de l’anxiété les semaines qui précèdent une audition à la Cour. [ 90 ] L’équipe de néphrologie en charge de la situation de X rapporte que la prise de liquide de l’enfant ainsi que les chiffres relatifs à ses taux de phosphore, potassium, calcium et sucre, qui sont généralement très inconstants, sont plutôt bons un mois ou deux avant les dates d’audition à la Cour.

Par ailleurs à ces périodes l’enfant tend à respecter les règles et également sa diète. [ 91 ] De son côté la mère assure que la situation familiale tend à s’améliorer. Elle constate que les enfants sont davantage respectueux de son autorité. Elle rapporte bénéficier de son suivi thérapeutique et encourage le père à faire de même. Elle affirme que la famille fait davantage d’activités telles sortir le chien et fréquenter les parcs. [ 92 ] La mère affirme qu’elle a fait tout ce que le Directeur a exigé d’elle et qu’elle continue à le faire.

Elle déplore le fait que le travailleur social ne lui accorde pas sa confiance. [ 93 ] La mère affirme bénéficier des services de l’hôpital et du CLSC, mais non pas du Directeur qui ne se montre pas supportant à son égard et qui ne considère pas tous les efforts qu’elle met à la réponse aux besoins des enfants. [ 94 ] La mère assure utiliser les pictogrammes quotidiennement avec Y. [ 95 ] La mère affirme que depuis que les enfants sont informés de l’orientation en centre de réadaptation ils peinent à s’endormir le soir et que Y vomit et urine au lit.

Elle souligne que ce dernier refuse parfois d’aller à l’école par crainte qu’elle n’aille pas le chercher. [ 96 ] Tel que recommandé par la psychologue ayant réalisé l’évaluation de ses capacités parentales, la mère a bénéficié d’une consultation en psychiatrie. Elle a ainsi reçu un diagnostic de dépression et de trouble sévère d’adaptation. Elle ne nécessite pas de soins particuliers à cet égard si ce n’est un suivi avec une intervenante du CLSC, ce qu’elle a entrepris et poursuit à ce jour. [ 97 ] Le père quant à lui regrette de ne pas avoir communiqué avec le psychologue du CLSC.

Il projette de le faire dans l’avenir [17] .

[ 98 ] De son côté la mère explique que le père a reçu un diagnostic de diabète en janvier 2023 ce qu’il trouve difficile à accepter et ce qui a eu un impact sur sa mobilisation dans les services offerts. [ 99 ] Néanmoins il y a plus d’un an que le père s’est vu recommandé de bénéficier de services en santé mentale ce qu’il n’a toujours pas actualisé à ce jour. [ 100 ] Selon le père, les enfants ont peur et sont traumatisés à l’idée « that they may be sent away ».

ANALYSE ET DÉCISION [ 101 ] Voilà plus de 12 ans que le CLSC et l’hôpital général pour enfants s’investissent auprès de la famille, et ce, sans grand succès. [ 102 ] Quant au Directeur il intervient au sein de la famille depuis près de 3 ans. [ 103 ] Bien que les parents acceptent de recevoir des services à la maison ils peinent à mettre en pratique les recommandations des professionnels notamment puisqu’ils sont d’avis que leurs enfants ne sont pas à risque dans leur milieu de vie [18] . [ 104 ] Encore à ce jour la mère peine à appliquer les recommandations formulées par l’éducatrice de [l'organisme A] pour aider Y à s’apaiser lorsque requis.

Au contraire la façon dont la mère intervient auprès de ce dernier tend à augmenter son agitation et son opposition. [ 105 ] Si le Tribunal devait retenir la version des parents à l’effet qu’ils actualisent les recommandations de l’ensemble des professionnels qui œuvrent au sein de la famille des bénéfices marginaux positifs et significatifs en résulteraient ce qui n’est pas le cas. [ 106 ] Les limites que les parents présentent sur le plan de leurs capacités parentales combinées aux difficultés personnelles des enfants font échec aux mesures mises en place par le Directeur qui visent à mettre un terme à la situation qui compromet la sécurité ou le développement des enfants. [ 107 ] Il importe de souligner que les responsabilités parentales sont lourdes et qu’elles le seraient également pour bien des parents.

Toutefois, confronté à leurs limites, les parents tendent à minimiser les besoins des enfants et à ne combler que certains d’entre eux. [ 108 ] Le Tribunal croit les parents lorsqu’ils affirment faire le maximum pour leurs enfants.

S’ils n’arrivent pas à atteindre les objectifs recherchés c’est qu’ils sont confrontés à leurs limites personnelles ce qui suscitent chez ces derniers de la colère et du ressentiment à l’égard des professionnels qui leur dispensent des services. [ 109 ] L’avocate de X estime que l’intervenant social contribue par ses actions et inactions à alimenter l’anxiété de l’enfant. [ 110 ] Cette prétention n’est pas supportée par la preuve. [ 111 ] Le Tribunal infère de la preuve que ce sont les parents qui alimentent l’anxiété de X en lui faisant comprendre que sa condition médicale leur pèse et en tenant en sa présence des propos dénigrants à l’égard des professionnels qui œuvrent au sein de la famille ce qui est de nature à susciter la méfiance de l’enfant à l’égard de ces derniers. [ 112 ] Il s’avère que les propos des parents en présence de X sont dévastateurs.

La preuve révèle qu’alors âgé de 8 ans X est persuadé que son équipe traitante agit de façon à le priver d’un rein dans l’objectif de lui nuire.

Un travail important de l’équipe traitante auprès de l’enfant a été nécessaire afin de retrouver la confiance de ce dernier. [ 113 ] D’ailleurs les parent se sont montrés incapables dans la dernière année d’agir de façon à diminuer l’anxiété de X notamment en l’informant que s’il ne se tient pas tranquille il sera confié en centre de réadaptation. [ 114 ] Le Tribunal ne retient pas le témoignage de la mère lorsqu’elle affirme dissimuler les rapports sociaux afin d’éviter que X n’y ait accès afin de le préserver de l’information qui s’y trouve puisque qu’elle ne comprend pas à quel point cette information est source d’anxiété pour l’enfant. [ 115 ] Par ailleurs ce comportement que la mère dit avoir est tout à fait incompatible avec le fait qu’en présence des enfants elle dénigre l’ensemble des professionnels qui œuvrent auprès de la famille sans se soucier de l’impact de tels propos sur les enfants. [ 116 ] Les parents sont incapables de préserver les enfants de leurs préoccupations quotidiennes et agissent de façon à les inciter à douter du bien-fondé des professionnels qui leur dispensent des services. [ 117 ] Cette situation est de nature à nourrir l’anxiété des enfants et à les freiner dans la réalisation de leur plein potentiel. [ 118 ] L’avocate de Y estime que l’orientation recommandée par le Directeur pour ce dernier ne répond pas à ses besoins en raison notamment de ses divers diagnostics.

Elle estime également que la mère est pro active dans la résolution de la situation de compromission et que les récents acquis augurent bien quant à une évolution positive de la situation de l’enfant. [ 119 ] Cette prétention n’est pas supportée par la preuve. [ 120 ] La preuve révèle que les quelques courtes périodes de stabilité que la famille a connu ne perdurent pas dans le temps. [ 121 ] Voilà près de 2 ans que Y a reçu son diagnostic de trouble du spectre de l’autisme et les parents n’ont toujours pas accepter

l’offre du Directeur de s’outiller à cet égard [19] . La mère se contente de s’informer via des recherches google sur le trouble du spectre de l’autisme. [ 122 ] Par ailleurs le père peine à s’occuper de sa propre santé mentale qu’il néglige depuis trop longtemps déjà.

Il n’est pas positionné pour accompagner les enfants dans leurs difficultés. [ 123 ] Le fait que le père ne maitrise pas parfaitement les langues française et anglaise n’expliquent pas son absence de mobilisation dans la résolution de ses difficultés personnelles. [ 124 ] L’avocat des parents s’insurge du fait que l’intervenant social n’ait pas pris la peine de communiquer avec la psychologue, Dr. Cloutier, afin de discuter avec cette dernière des modalités de contacts entre les enfants et les parents dans l’éventualité où un placement serait ordonné.

Il y voit là une forme de négligence. [ 125 ] Le Tribunal ne partage pas cette analyse. [ 126 ] Il importe de souligner que le mandat confié à la psychologue était d’évaluer les capacités parentales des parents et non pas de statuer sur l’orientation des enfants. [ 127 ] D’ailleurs le Tribunal n’entend pas tenir compte de l’opinion de la psychologue à cet égard puisqu’il apparaît que cette dernière a statué au-delà du mandat qui lui était confié. [ 128 ] Le Tribunal reconnaît que les enfants sont attachés à leurs parents et qu’ils souhaitent être maintenus auprès de ces derniers. [ 129 ] Il y a lieu cependant de s’interroger sur la qualité des liens qui les unit puisque les parents peinent à rassurer les enfants qui tendent à s’opposer à leur autorité parentale.

De plus les enfants tiennent parfois des propos très durs à l’égard de leurs parents ce qui inquiète le Tribunal. [ 130 ] Les enfants nécessitent d’évoluer dans un milieu de vie où l’ensemble des recommandations des professionnels seront suivies, où leurs seront dispensés une routine stable, une stimulation adéquate, des soins et services de santé constants ainsi que des activités de nature à développer leur potentiel respectif, ce dont ils sont privés notamment en raison des limites physiques de la mère. [ 131 ] Les enfants nécessitent également d’être préservés des préoccupations de leurs parents. [ 132 ] Les enfants ont également le droit d’établir des liens de confiance avec les professionnels qui leurs dispensent des services et ce sans entrave aucune. [ 133 ] Lors de leurs représentations les avocats des parents et des enfants font valoir que le Directeur ignore à quel centre de réadaptation les enfants seront confiés s’il s’avère qu’un placement soit ordonné pour chacun d’entre eux. [ 134 ] Cette situation est effectivement déplorable puisque la preuve révèle que les enfants risquent d’avoir à transiter dans une unité provisoire avant d’être orienté dans une unité permanente qui répondrait le mieux à leurs besoins respectifs. [ 135 ] D’autant qu’il importe de considérer que les enfants présentent une plus grande vulnérabilité en raison de leurs diagnostics respectifs. [ 136 ] Néanmoins le maintien du statu quo ne saurait perdurer puisqu’il préjudicie les enfants. [ 137 ] Dans la situation qui nous occupe et sous plusieurs aspects se sont davantage les enfants qui répondent aux besoins de leurs parents plutôt que les parents qui répondent aux besoins des enfants. [ 138 ] L’équilibre à cet égard doit être rétablit. [ 139 ] Le Tribunal constate que dans le cadre de leurs représentations respectives les avocats des parents et des enfants tendent à faire abstraction d’une grande

partie de la preuve documentaire et testimoniale en plus d’ignorer le constat des professionnels qui œuvrent auprès de la famille depuis plus de 12 ans. [ 140 ] À la lumière de l’ensemble de la preuve le Tribunal conclut que le Directeur s’est déchargé du fardeau qu’il avait de faire la preuve selon la balance de probabilités du bien-fondé des demandes en protection et de la nécessité de confier les enfants en centre de réadaptation. [ 141 ] Les contacts entre les enfants et leurs parents seront favorisés dans la mesure où ces derniers n’agissent pas de façon à positionner les enfants en conflit de loyauté avec les milieux où ils évolueront. [ 142 ] Par ailleurs le Tribunal n’entend pas autoriser le retour progressif des enfants auprès de leurs parents après six (6) mois si la situation le permet puisque la preuve ne révèle pas d’éléments supportant une recommandation de cette nature.

FOR THOSE REASONS, THE COURT HEREBY : [ 143 ] GRANTS the Applications; [ 144 ] DECLARES that the security or the development of the children is endangered because they are at risk of serious neglect and victim of psychological ill-treatment from the part of their parents.

AND PURSUANT TO THE POWERS GRANTED UNDER

SECTION 91 OF THE YOUTH PROTECTION ACT , THE COURT ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 145 ] ORDERS that the children be entrusted to an institution operating a rehabilitation center chosen by the institution operating a child and youth protection centre; [ 146 ] RECOMMENDS that, if it is possible and in their best interest, the children be entrusted to the same rehabilitation center; [ 147 ] ORDERS that the frequency and modalities of contacts between the children and their parents be determined by the Director of Youth Protection and that these contacts be encourage; [ 148 ] RECOMMENDS that the contacts between the children and their parents take place every weekend; [ 149 ] RECOMMENDS that the children continue to attend their respective school; [ 150 ] ORDERS the parents to ensure that the children’s medical and developmental needs are met while in their care, including adequate stimulation activities in the home; [ 151 ] ORDERS the parents to refrain from using any type of violence in the presence of the children including verbally denigrating one another, their children and the professionals working with the family ; [ 152 ] RECOMMENDS the parents to follow through with the recommendations of their parental capacity assessment including respective psychiatric and mental health services; [ 153 ] ORDERS that the parents collaborate with the Director of Youth Protection including receiving the services of an educator if deemed necessary; [ 154 ] ORDERS a person working for a Child and Youth Protection Centre to provide aid, counsel and assistance to the child and the family; [ 155 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out; [ 156 ] The WHOLE for a period of nine (9) months.

MADE AND SIGNED IN TOWN A This April 17, 2023 PAULINE R. LAFORCE, J.C.Q.

Me Stéphanie Torres / AT0MC5 Attorney for the Director of Youth Protection Me Audrey Sheitoyan / AS0J13 Attorney for the child X Me Karine Leclerc / AK2648 Attorney for the child Y Me Gabriel Larose / AL0Q98 Attorney for the parents PRL/gd