2011 QCCQ 7835, 2011 QCCQ 7835

Protection de la jeunesse — 111414 2011 QCCQ 7835 JA0940 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Chambre de la jeunesse N° : 525-41-024203-119 525-41-024201-113 525-41-024202-111 DATE : Le 25 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE MARIE ARCHAMBAULT ______________________________________________________________________ Dans le dossier de : X Née le [...] 1995 Y Née le [...] 2001 Z Né le [...] 2003 *** A B Les parents mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT AMENDÉ (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] X a 16 ans, Y, 9, et leur frère Z a 8 ans. [ 2 ] La famille quitte le [Pays A] pour s'établir au Québec où elle arrive en février 2009.

Jusqu'en octobre 2010, les trois enfants vivent avec leurs deux parents. [ 3 ] Le 29 octobre 2010, la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) reçoit un signalement concernant les trois enfants. À la suite de l'évaluation de ce signalement, la DPJ demande à la Cour d'ordonner des mesures de protection pour X, Y et Z. [ 4 ] À l'audience tenue le 11 avril 2011, le père est absent.

Il n'habite plus à l'adresse indiquée sur la "Promesse remise à un juge" ( art. 810 du Code criminel ) et un mandat a d'ailleurs été émis contre lui puisqu'il a omis de se présenter à la Chambre criminelle contrairement à sa promesse. [ 5 ] La preuve révèle des faits troublants. Le père pose des gestes de nature sexuelle sur X depuis qu'elle a 11 ans. X tente, tant bien que mal, de le repousser. Elle développe avec sa sœur Y un signe secret qu'elles utilisent pour éviter à X de se retrouver seule en présence de son père. [ 6 ] La mère surprend son mari, le 9 janvier 2008, dans la chambre de X, en pleine nuit.

La mère confronte monsieur qui finit par admettre ses gestes répréhensibles et qui demande pardon. [ 7 ] Mais monsieur continue de poser des gestes de nature sexuelle, tentant de convaincre X d'avoir des relations sexuelles complètes. La mère soupçonne ce qui se passe mais X nie toute la situation et n'informe pas sa mère des demandes incessantes de son père pour ne pas la peiner. [ 8 ] Vers la fin octobre 2010, la mère tend un piège à son mari en déposant un appareil MP3, en mode enregistrement, dans leur chambre à coucher alors qu'elle doit s'absenter de la maison pour quelques heures.

[ 9 ] À son retour, l'écoute de l'enregistrement ne laisse place à aucune interprétation: monsieur a forcé sa fille à avoir une relation sexuelle complète. [ 10 ] C'est alors que madame quitte le domicile avec ses trois enfants et informe la police de la situation. [ 11 ] L'évaluation faite par la DPJ met également en lumière la violence physique et psychologique exercée par le père tant sur X que sur son épouse. [ 12 ] X a été victime des abus physiques de son père: elle a été giflée et punie physiquement pour des tâches qu'elle n'a pas accomplies à la satisfaction de son père. [ 13 ] X a subi du rejet affectif et de l'isolement: elle n'avait pas la permission de voir ses amis(es) et a été empêchée de fréquenter l'école depuis septembre 2010. [ 14 ] De plus, comme ses frère et sœur, elle a été exposée à la violence de monsieur envers la mère. [ 15 ] Il va sans dire que dans ces circonstances, le Tribunal conclut aussi que Y et Z encourent un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel de la part de leur père. [ 16 ] Cette triste situation a beaucoup perturbé la famille.

En plus de faire face à la nécessaire et inévitable adaptation engendrée par leur arrivée au Québec où la culture, la langue, le climat et le mode de vie diffèrent de ce que la famille a connu au [Pays A], voilà qu'elle fait face à son éclatement. [ 17 ] La mère doit trouver les ressources nécessaires pour prendre en charge, seule, ses trois enfants, venir en aide à X et accompagner Y et Z dans cette nouvelle vie qui s'amorce. [ 18 ] Il est impératif que tous les efforts soient faits pour que X reçoive, dans les meilleurs délais, tous les services requis par son état. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants compromis; [ 21 ] CONFIE les enfants X, Y et Z à leur mère; [ 22 ] ORDONNE à X, Y, Z et leur mère de collaborer pleinement avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 23 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à la famille; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre le père et les trois enfants soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à leur durée, fréquence et modalités, incluant la supervision et en prenant compte les désirs des enfants et leur meilleur intérêt; [ 25 ] ORDONNE à la Directrice de la protection de la jeunesse de s'assurer que les trois enfants reçoivent les services requis par leur état; [ 26 ] ORDONNE à la Directrice de la protection de la jeunesse de s'impliquer et de s'assurer que les démarches soient entreprises et se poursuivent auprès des instances concernées afin que X puisse reçoive un suivi psychologique; [ 27 ] RECOMMANDE à X de participer à ce suivi; [ 28 ] RECOMMANDE à la mère de s'impliquer dans une démarche thérapeutique; [ 29 ] RECOMMANDE au père de s'impliquer dans une démarche thérapeutique; [ 30 ] Dans la mesure où le père s'impliquera de nouveau, ORDONNE au père de collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 31 ] LE TOUT POUR UNE PÉRIODE D'UNE ANNÉE; [ 32 ] CONFIE la situation des enfants X, Y et Z à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 33 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; __________________________________ MARIE ARCHAMBAULT, J.C.Q.

Me Myriam DESMARCHAIS Avocate du DPJ Me Louis LECLERC Avocat des enfants Me Marcela VALDIVIA Avocate de la mère