2015 QCCA 2151, 2015 QCCA 2151

Antoun c. CSSS de la Montagne 2015 QCCA 2151 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025657-156 (500-22-218151-143) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 décembre 2015 L’HONORABLE MARK SCHRAGER, J.C.A.

REQUÉRANTS AVOCAT ALFRED ANTOUN SUCCESSION DE HÉLÈNE DANDAL HÉLÈNE DANDAL HER ABSENTS ET NON REPRÉSENTÉS INTIMÉS AVOCATE CSSS DE LA MONTAGNE CLSC PARC EXTENSION Me ÉMILIE JUTRAS (Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l.) (Absente) DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler de deux jugements rendus respectivement le 4 septembre 2015 et le 16 septembre 2015 par l’honorable Brigitte Gouin de la Cour du Québec, district de Montréal Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Les parties sont dispensées de présence à la Cour aujourd’hui. Par le Juge : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] La requête pour permission d’appeler est déférée à la formation du 11 janvier 2016, en salle Pierre-Basile Mignault, à 9 h 30 pour être entendue en même temps que l’autre requête pour permission d’appeler et la requête en rejet de l’appel. MARK SCHRAGER, J.C.A.