2011 QCCQ 7029, 2011 QCCQ 7029
Opinion
Buczkowski c. Airoute Cargo Express 2011 QCCQ 7029 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-116427-099 DATE : 20 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ELIANA MARENGO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALBERT BUCZKOWSKI, […], Saint-Eustache (Québec) […] Demandeur c.
AIROUTE CARGO EXPRESS, 2800, rue André, Dorval (Québec) H9P 1K6 Défenderesse ______________________________________________________________________ ORDONNANCE POUR LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS (art. 463 du Code de procédure civile ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] LE TRIBUNAL : [ 2 ] ORDONNE la réouverture des débats afin de compléter la preuve. [ 3 ] ORDONNE au demandeur de : 1) produire comme témoin, Laura Rosier, auteur de la pièce P-7 ou déposer sa déclaration assermentée pour tenir lieu de son témoignage; 2) fournir une preuve de paiement de la facture P-8 au montant de 3 488,93 $; 3) fournir une ventilation des dommages réclamés; 4) fournir une preuve de paiement de la facture de la défenderesse. [ 4 ] Les parties devront se présenter en salle 13.01, le 12 septembre 2011, à 9 h 00, à ces fins. __________________________________ ELIANA MARENGO, J.C.Q.
Date d’audience : 17 mai 2011
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