2016 QCCA 2032, 2016 QCCA 2032

Zurich, compagnie d'assurances, s.a. c. Garantie habitation du Québec inc. 2016 QCCA 2032 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-088835-159 (400-17-002603-112) DATE : 13 décembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d'assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.) APPELANTE / Défenderesse c. LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC. INTIMÉE / Demanderesse et

SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à

titre d'assureur de SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à

titre d'assureur de SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d'assureur de SNC- LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC- LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , ASSURANCE ACE INA (à

titre d'assureur de SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à

titre d'assureur de CARRIÈRE B & B INC.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d'assureur de CARRIÈRE B & B INC.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à

titre d'assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d'assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.) , CONSTRUCTION FRE-JEAN INC., RÉJEAN FRÉCHETTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de CONSTRUCTION FRE-JEAN INC.) , ROBERT LEBEL CONSTRUCTION INC., ROBERT LEBEL ET FRANCE GARCEAU, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de ROBERT LEBEL CONSTRUCTION INC.) , ROGER SAVAGE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de MAISONS USINÉES EXPO INC.) , 9245-2077 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTIONS DANIEL HARDY INC.) , DANIEL HARDY, LA COMPAGNIE D’ASSURANCE MISSISQUOI (à

titre d'assureur de 9245-2077 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTIONS DANIEL HARDY INC.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de 9245-2077 QUÉBEC INC. anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTIONS DANIEL HARDY INC.) , CONSTRUCTIONS ET HABITATIONS GB INC., JEAN-PIERRE GILBERT, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à

titre d'assureur de CONSTRUCTIONS ET HABITATIONS GB INC.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de CONSTRUCTIONS ET HABITATIONS GB INC.) , PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à

titre d'assureur de CONSTRUCTIONS ET HABITATIONS GB INC.) , LES CONSTRUCTIONS CAMILLE VEILLETTE & FILS INC., GILLES VEILLETTE ET DANIEL VEILLETTE, PROMUTUEL PORTNEUF-CHAMPLAIN, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à

titre d'assureur de LES CONSTRUCTIONS CAMILLE VEILLETTE & FILS INC.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de LES CONSTRUCTIONS CAMILLE VEILLETTE & FILS INC.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de COFFRAGE RÉAL BERGERON INC.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à

titre d'assureur de COFFRAGE G. GAUTHIER INC.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de COFFRAGE G. GAUTHIER INC.) ET INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de COFFRAGE G. GAUTHIER INC.) INTIMÉS / Défendeurs et MAISONS USINÉES EXPO INC. INTIMÉE / Défenderesse / Demanderesse en intervention forcée et COFFRAGE RÉAL BERGERON INC. ET COFFRAGE G. GAUTHIER INC. INTIMÉES / Défenderesses en intervention forcée ARRÊT [ 1 ] LA COUR , pour les motifs exposés dans l’arrêt prononcé ce jour dans le dossier 200-09-088788-150 : [ 2 ] ACCUEILLE l’appel; [ 3 ] CONSTATE que Zurich ès qualités d’assureur de Béton Laurentide inc. n’était pas une

partie au litige en première instance; [ 4 ] CONDAMNE les intimés Béton Laurentide inc., SNC-Lavalin inc., Alain Blanchette et Intact Compagnie d’assurance (à

titre d'assureur de Maisons usinées Expo inc. et Constructions et Habitations GB inc.) aux frais de justice dans le présent dossier d’appel.

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. Me Francis C. Meagher Me Ruth Veilleux Lapointe, Rosenstein Pour l’appelante Zurich compagnie d’assurances SA Me Mario Welsh Me Marie-Julie Lafleur BCF, s.e.n.c.r.l. Pour les intimés SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette Me Claude A. Roy Roy, Gervais Pour l’intimée Béton Laurentide inc. Me André Ramier Prévost, Fortin Pour l’intimée Intact compagnie d’assurance (à

titre d’assureur de Maisons Usinées Expo inc. et Constructions et Habitations GB inc.) Date d’audience : 1 er décembre 2016