2019 QCCQ 8995, 2019 QCCQ 8995

Protection de la jeunesse — 199143 2019 QCCQ 8995 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-035203-199 DATE : Le 6 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2004) - et - Directeur de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] ( Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] L’adolescent et son père sont d’origine A. Ils arrivent au Québec en 2016. [ 3 ] X fréquence une classe d’accueil. Il éprouve des difficultés académiques, probablement dues à des lacunes dans ses études antérieures. Toutefois, son comportement est respectueux. Il s’entend bien avec ses pairs et ses enseignants. [ 4 ] Le père a un tempérament explosif. À plus d’une occasion, il est violent avec sa conjointe.

Le 1 er janvier 2019, il est arrêté après lui avoir assené un coup de poing au visage et des menaces de représailles. [ 5 ] Un incident similaire avait eu lieu en 2016. X est témoin de cette violence et du dénigrement constant de son père envers sa belle-mère. [ 6 ] L’adolescent subit lui-même l’agressivité de son père. Il reçoit des "claques " et des coups de pieds. Il est l’objet de propos rejetant (idiot, débile). [ 7 ] C’est à la suite du signalement de janvier que X dévoile une bonne

partie de ces informations. [ 8 ] Depuis le 28 mars 2019, X est confié à sa belle-mère C. À cause de procédures criminelles, le père ne peut plus habiter au domicile familial. Il est à la recherche d’un logement. [ 9 ] Au fil des mois, le père persiste à nier ses agissements. Les contacts avec X sont de courte durée, mais dans l’ensemble positifs. [ 10 ] À l’audience, le témoignage de monsieur B est éloquent. C’est un homme à la fois déterminé et entêté. Il s’est trouvé un emploi et un nouveau logement. Il voudrait récupérer la garde de son fils.

Il ne manifeste dans ses propos toutefois aucune empathie et semble rejeter toute responsabilité dans la séquence des évènements. [ 11 ] Le Directeur recommande un placement de 6 mois en foyer de groupe durant lequel la réinsertion de X chez son père pourrait avoir lieu. L’adolescent est d’accord. [ 12 ] Il s’agit d’une solution sage qui permettra d’assainir la relation père/fils à partir d’un milieu neutre par opposition au milieu de sa belle-mère. Il faut s’assurer de préserver ladite relation père/fils et éviter une cassure permanente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis en vertu des articles 38

c) et

e) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 14 ] CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 15 ] ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation pour une période de 6 mois ; [ 16 ] PREND ACTE qu’il résidera au Foyer de groupe A ; [ 17 ] ORDONNE que les contacts père/enfant aient lieu suivant entente entre les parties ; [ 18 ] RECOMMANDE que lesdits contacts soient favorisés ; [ 19 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescent et à son père notamment en aidant l’adolescent à recevoir les services académiques spécialisés dont il pourrait avoir besoin ; [ 20 ] LE TOUT pour une année.

Signé à Ville A, ce 25 septembre 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Marie-Aimée Beaulac Avocate du DPJ Me Adriana Chafoya-Hunter Avocate de l'adolescent Date d'audience: 6 septembre 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).