2012 QCCQ 8055, 2012 QCCQ 8055

Protection de la jeunesse — 121709 2012 QCCQ 8055 JC0B11 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-004160-126 DATE : 2 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 1994 Enfant DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE DE A Requérante -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant

d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l'adolescente, X né le […] 1994, pour les raisons détaillées plus amplement au paragraphe au paragraphe 3. [ 2 ] Parmi d'autres mesures d'aide et de soutien jusqu'à sa majorité, la Directrice demande l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation, avec une possibilité d'intégration en centre de thérapie pour toxicomanes. [ 3 ] La Directrice produit son étude sur l'évolution de la situation sociale de l'enfant (pièces D-2 et D-3), de consentement pour valoir preuve et témoignage de son auteur. [ 4 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience.

Elles indiquent leur accord avec les conclusions amendées. [ 5 ] L'adolescent demeure avec ses parents et son jeune frère Y. [ 6 ] Dès l'âge de l'adolescence, les difficultés comportementales de X se manifestent. Il s'oppose à l'autorité parentale, est colérique et se montre agressif verbalement. Parallèlement, il débute sa consommation d'alcool. Initialement, les parents sont en mesure d'encadrer leur fils, mais le tout devient plus éprouvant et complexe avec le passage du temps. [ 7 ] En mars 2011, l'adolescent cesse sa fréquentation scolaire, correspondant à un dépérissement prononcé de sa situation.

Sa consommation d'alcool accroît et il imbibe entre 12 à 20 bières par jour. Quatre comas éthyliques sont notés (été 2009 et 2011, novembre 2011 et janvier 2012). Il est transporté par ambulance à l'hôpital à deux reprises. [ 8 ] La Directrice évalue la situation de l'adolescent suite à un incident du 26 janvier 2012. Aux petites heures du matin, l'adolescent est retrouvé en état d'ébriété avancé et inconscient dans un banc de neige.

Transporté d'urgence à l'hôpital, il est diagnostiqué en coma éthylique. [ 9 ] Le lendemain, l'adolescent explique que sa surconsommation d'alcool est le résultat d'une dispute avec son amie de cœur. À la même occasion, il tient des propos suicidaires. [ 10 ] Une dépendance à l'alcool (axe 1), problème de relation parent-enfant, problème d'apprentissage, trouble de l'humeur provoqué par l'alcool et trouble de conduite sont les diagnostiques émis par les médecins. Une recommandation est formulée que l'adolescent débute en urgence une thérapie de désintoxication.

Un médicament est prescrit pour contrôler les symptômes du sevrage. [ 11 ] L'adolescent refuse tout traitement et est rébarbatif avec sa famille et le personnel de l'hôpital. Les parents, déroutés et épuisés, déclarent ne plus être en mesure d'encadrer les comportements de leur fils. Conséquemment, il est placé en centre de réadaptation à son congé de l'hôpital. [ 12 ] X a plusieurs qualités notables, dont particulièrement de bonnes habilités sociales et d'excellentes aptitudes sportives. Au centre de réadaptation, il démontre sa capacité de comprendre et respecter les règles et la structure imposées.

Il amorce une réflexion sur sa situation et se fixe des objectifs. Son potentiel est indéniable et il est crucial que l'intervention soit intense afin de l'outiller adéquatement en vue de sa majorité. [ 13 ] La première étape est la résolution définitive du problème de consommation d'alcool. L'adolescent accepte de consulter au Centre A pour une évaluation et un suivi en toxicomanie.

Le Tribunal estime que le succès de cette démarche est la pierre angulaire du plan d'intervention et conséquemment, l'implication concrète et entière de l'adolescent est nécessaire. [ 14 ] Le Tribunal est satisfait de la preuve et constate que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison de troubles de comportements sérieux et son opposition aux moyens appliqués par ses parents pour y mettre fin.

Le Tribunal estime que les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans l'intérêt de l'adolescent. [ 15 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 18 ] ORDONNE que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation; [ 19 ] PERMET l'intégration de l'adolescent en centre de thérapie en cours d'ordonnance; [ 20 ] ORDONNE que les parents de l'adolescent participent activement aux mesures proposées pour corriger la situation; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation; [ 22 ] PREND ACTE que l'adolescent accepte de poursuivre son évaluation et un suivi en toxicomanie aussi longtemps que jugés nécessaires par les thérapeutes; [ 23 ] PREND ACTE que l'adolescent s'engage à effectuer les efforts nécessaires pour compléter avec succès sa thérapie afin de résoudre son problème de dépendance; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille;

[ 25 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance; [ 26 ] LE TOUT jusqu'à la majorité de l'adolescent, soit le 12 décembre 2012. [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Date d’audience : 2 mars 2012