2011 QCCQ 19770, 2011 QCCQ 19770

Protection de la jeunesse — 119020 2011 QCCQ 19770 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-010721-116 DATE : 11 octobre 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1995 Adolescent -et- A Mère JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le […] 1995, a fait l'objet d'un signalement à la directrice de la protection de la jeunesse le 26 avril 2011. [ 3 ] Les parents de l'adolescent sont séparés depuis plusieurs années et le père a été déchu de son autorité parentale en 2005.

C'est donc essentiellement madame A qui assume auprès de l'adolescent toutes les responsabilités parentales. [ 4 ] La preuve révèle que l'adolescent fait l'objet de deux (2) diagnostics, soit un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et un trouble de l'opposition. [ 5 ] À la résidence familiale, l'adolescent manifeste des troubles de comportement sérieux et s'oppose à l'autorité.

[ 6 ] L'adolescent qui consomme de la drogue a des fréquentations non-adéquates en ce que les personnes avec qui il se tient consomment elles aussi. Au printemps 2011, madame a dû dénoncer son fils aux autorités policières après avoir trouvé à sa résidence sept (7) grammes de cannabis et une balance.

À ce moment, l'adolescent a tenu des propos suicidaires. [ 7 ] Parallèlement, il était noté que la motivation scolaire de l'adolescent était à la baisse et que ce dernier s'était fait expulser du milieu scolaire à deux (2) reprises. [ 8 ] À la résidence, lorsque l'adolescent est en colère, il tient à l'égard de sa mère des propos injurieux et lance des objets, de sorte que madame craint parfois pour sa sécurité. [ 9 ] L'adolescent a été rencontré dans le cadre de l'évaluation du signalement et a admis avoir consommé du cannabis environ trois (3) fois par semaine.

Il a reconnu aussi qu'à l'été 2010, il a consommé des speeds et qu'à une (1) occasion, sa consommation l'avait inquiété de sorte qu'il a cessé depuis toute consommation de drogues dites chimiques. Toujours dans le cadre de l'évaluation, l'adolescent a admis à la requérante que sa consommation avait augmenté pendant la période estivale, allant jusqu'à une consommation de sept (7) grammes de cannabis par jour qu'il partageait avec ses amis. [ 10 ] Dû au comportement de l'adolescent, les relations familiales sont tendues.

L'adolescent se sent rejeté de sa famille du fait que madame doive établir des règles, confisquer parfois ses effets personnels et enfin fouiller dans sa chambre. [ 11 ] Depuis quelques semaines, suite à l'intervention d'un éducateur, la situation semble s'améliorer.

Madame A est une mère sensible et réceptive aux conseils et démontre sa volonté à faire des efforts pour corriger la situation. [ 12 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescent soit confié à la garde de sa mère et cette dernière, présente à l'audience, consent à cette recommandation. [ 13 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande de plus un suivi social et ce suivi nous apparaît nécessaire dans les circonstances, considérant que X manifeste des troubles de comportement, de l'opposition et qu'il a un problème d'impulsivité qui a des répercussions importantes sur son entourage et sur toute sa famille.

De plus, sa consommation de drogue est problématique et l'a mené à commettre des vols (la plupart intrafamiliaux), ce qui fait qu'il doit regagner la confiance de toute sa famille. [ 14 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 15 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 16 ] CONSIDÉRANT le consentement de l'adolescent et de sa mère aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis parce qu'il manifeste des troubles de comportement sérieux; [ 19 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'adolescent à la garde de sa mère; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE la mère fasse rapport à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'elle applique pour corriger la situation; - QUE l'adolescent et sa mère participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE l'exécution des mesures suivantes : - 1. que l'adolescent et sa mère se présentent à intervalles réguliers à la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de leur situation; - 2. que l'adolescent prenne les moyens nécessaires pour régler ses difficultés personnelles, notamment son problème d'impulsivité et de toxicomanie; [ 20 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Catherine Ricard pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Cynthia Brière (Me Sylvia Rizzo) pour l'adolescent Date d’audience : 2011-10-11 /hp