2013 QCCA 1478, 2013 QCCA 1478

Handfield c. Transport et excavation Mascouche inc. 2013 QCCA 1478 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-023736-135 (500-17-066324-115) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 29 août 2013 L’HONORABLE MARIE ST-PIERRE, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT STÉPHANE HANDFIELD Me Pierre R. David DAVID & BEAUDOIN PARTIES INTIMÉES AVOCAT TRANSPORT ET EXCAVATION MASCOUCHE INC. NORMAND TRUDEL Me Michel Savonitto SAVONITTO & ASS. INC. REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPELER D'UN JUGEMENT RENDU LE 2 JUILLET 2013 PAR L'HONORABLE JOÊL A. SILCOFF DE LA COUR SUPÉRIEURE DANS LE DISTRICT DE MONTRÉAL (Art. 26(2) et 494 Code de procédure civile )

Greffière: Asma Berrak Salle: RC.18 AUDITION 10 h 47 : Début de l'audition. Identification des parties. 10 h 47 : La juge s'adresse à Me David. 10 h 55 : Me David formule à la Cour une demande de remise en obtenant le consentement de Me Savonitto. 10 h 55 : Suspension de la séance. 11 h 00 : Reprise de la séance. 11 h 00 : Jugement-voir page 3. 11 h 00 : Fin de l'audition. Asma Berrak Greffière JUGEMENT [ 1 ] La présente affaire est reportée au rôle du mardi, le 17 septembre 2013. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.